Les avocats de Guo-Star sarl, MES Kassoum Tapo et Ibrahim Maliki face à la presse à propos des contrats d’équipements militaires : “Il n’y a aucune surfacturation dans ces contrats et Kagnassy n’est ni dirigeant ni associé de la société”

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Les conseils juridiques de la société Guo-star SARL, les avocats Mes Kassoum Tapo et Ibrahim Maliki étaient face à la presse vendredi 24 octobre pour expliquer aux hommes de médias tous les contours des marchés de livraison de matériel et équipements militaires conclus, à les croire, « en toute légalité» et aujourd’hui presque totalement exécutés par le fournisseur, alors que l’Etat malien n’a pas encore payé les 17 milliards F CFA au titre de l’année 2014. Ils ont également battu en brèche la notion de ” surfacturations ” invoquée dans des rapports d’audits rendus publics avant de souligner que la société Guo-Star, dont l’unique gérant est Amadou Baïba Kouma, n’a rien à voir avec Sidi Mohamed Kagnassy (alors Conseiller spécial du président de la République) qui n’a été que simple mandataire de cette société fournisseur, partenaire historique du ministère de la Défense.

 

Les avocats de Guo-Star sarl, MES Kassoum Tapo et Ibrahim Maliki face  à la presse à propos des contrats d’équipements militaires
Me Kassoum TAPO

C’est Me Ibrahim Maliki, avocat des “établissements Amadou Baïba Kouma-SA “ depuis plusieurs années, qui a présenté la société Guo-Star SARL et son environnement des affaires. Cette entreprise, dira-t-il, est avec la société Aïcazm-SARL, l’une des deux filiales des établissements Amadou Baïba Kouma-SA. Me Maliki d’ajouter que l’unique gérant de la société Guo-star est Amadou Baïba Kouma et cette entreprise est un partenaire du ministère de la Défense depuis 1997 dans la fourniture et la livraison d’équipements militaires. Guo-Star et Aïcazm SARL jouissent d’une certaine expertise dans l’exécution des marchés portant sur l’outil de défense du Mali mais aussi dans plusieurs pays du continent.

Ibraihim Maliki
Ibraihim Maliki

 

Pour ce qui concerne le marché du ministère de la Défense, qui défraie la chronique depuis plusieurs semaines à Bamako, Me Kassoum Issa Tapo a été clair : ” Ce sont des marchés conclus dans les règles de l’art dans le respect strict des textes et des principes juridiques en la matière “. Il a mis l’accent sur la libre concurrence et la prohibition des clauses fixant des prix plafonds ou des prix planchers dans les transactions commerciales. Et l’avocat de rappeler que “ les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre les parties contractantes “, un principe sacré du droit des obligations. Ce que les jurisconsultes qualifient par “ solus consensus obligat ” (seul le consentement donné génère des obligations).

 

400 conteneurs déjà livrés

Me Kassoum Tapo a souligné que les contrats, dont le montant total s’élève à 69 milliards F CFA, sont aujourd’hui presque totalement exécutés par le fournisseur, Guo-Star, alors que l’Etat n’a pas encore payé un rotin. Il a précisé que 400 conteneurs sont arrivés à Bamako remplis de matériels et des équipements commandés. Cet arrivage, à le croire, a été constaté par exploit d’huissier. Seuls les véhicules soumis à autorisation sont en attente à Dakar et arriveront bientôt à Bamako. Or, il s’agit de contrats synallagmatiques, c’est-à-dire ayant des obligations réciproques. Il s’agit pour l’entreprise de fournir dans le délai les matériels et équipements concernés et à l’Etat malien de s’exécuter en payant la somme convenue comme première tranche, à savoir 17 milliards F CFA au titre de cette année 2014. Et les conférenciers d’expliquer qu’aujourd’hui l’armée malienne a bénéficié, comme jamais auparavant, de tous ces biens par le seul patriotisme du patron de Guo-Star et de ses banques partenaires, qui ont pu mobiliser 40 milliards F CFA avec des banques européennes (pour sécuriser le risque de performance).

 

Ni crime ni peine sans la loi

Me Tapo a, en outre, littéralement battu en brèche les ” surfacturations ” dont il est fait mention dans des rapports d’audit de ces marchés, tout en se félicitant de l’exemplarité des actions menées par le ministre des Finances. Pour lui et son confrère Me Ibrahim Maliki, ” il y aurait surfacturation par rapport à quoi ? “. A les croire, la notion de surfacturation n’existe pas dans le code pénal malien et ne saurait être utilisée à partir de l’instant où les parties ont librement convenu des prix des produits à fournir. Et Kassoum Tapo de faire appel à la maxime juridique “ nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege “, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de crime si la loi ne le dit pas, il n’y a pas de peine si elle n’est pas édictée par la loi.

S’expliquant sur l’annulation de la garantie de l’Etat (100 milliards F CFA), l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali dira qu’elle incite l’Etat à s’exécuter rapidement puisque en l’absence de cette garantie, les banques qui ont cautionné l’opération apparaissent comme insolvables aux yeux de leurs partenaires étrangers. Il a rassuré que Guo-Star ne compte pas attaquer l’Etat en justice mais elle attend être payée par un règlement à l’amiable.

 

Concernant le rôle joué par Sidi Mohamed Kagnassy, les deux avocats ont indiqué que ce dernier a été mandaté par le chef de l’Etat pour trouver une société ayant une expertise des marchés de livraison d’équipements militaires. Ce qu’il a fait en proposant le partenaire historique du ministère de la Défense qu’est Guo-Star.

 

Et c’est l’absence du patron, Amadou Baïba Kouma à Bamako qui a fait que Kagnassy est intervenu dans la conclusion des marchés en signant PO. “ Sidi Mohamed Kagnassy n’est ni un dirigeant ni un associé de Guo-Star “, a-t-il conclu.

                                       Bruno D SEGBEDJI

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8 COMMENTAIRES

  1. Comment Amadou Baiba Kouma,un opérateur économique Malien qui a fui son Pays pour raison de malversations au Ministère de la défense,malversations qui ont occasionné le disfonctionnement au sein de nos forces de défenses,peut-il se retrouver de nouveau avec un marché de plus de 69 milliards. Sous peu,nous serons tous dingues dans ce Pays. Les explications de Maitre Kassim et Maitre Maliki ne tiennent pas la route et ne font qu’aggraver une situation déjà explosive.

  2. Un jour ce pays connaitra une révolution populaire sans précédent.
    Il peuvent continuer de gamberger!

  3. Je ne connais pas un procès d’argent entre l’Etat et les particuliers ou les sociétés que l’Etat a gagné!
    Vous pouvez crier, insulter, jurer … l’Etat va sortir perdant devant la justice.
    C’est ça le Mali, que des incapables qui nous dirige !

  4. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
    « Il n’y a aucune surfacturation dans ces contrats et Kagnassy n’est ni dirigeant ni associé de la société »
    😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
    ON SAIT TAPO … ON SAIT …. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    J’ajouterai même que … IBK ET TOMI NE SONT PAS LES FRÈRE TAMARINS … QUI NE SE CONNAISSAIENT MÊMES PAS …. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    Moussa Ag,…. TAPO A GAGNÉ À LA LOTERIE …!!!! 😆 😆 😆 😆 😆 😆

  5. Ni dirigeant et ni actionnaire Goou Goou Vampire société?

    Alors pourquoi et en qualité de quoi il signe t-il des contrats et des marchés publics au nom de cette société et pour quelle fin?

    On savait que Kassoum Tapo avait merdé à l’ordre des avocats du Mali en temps que bâtonnier mais grâce à la médiation de cet ordre des avocats pour l’avènement d’un code électoral consensus le Mali lui avait confié la tête de la Commission Électorale Nationale et Indépendante (CENI) en 1997 et il avait abusé des maliens à cette CENI en 1997 en bâclant les élections (pourtant payées à prix d’or pour que sa CENI fonctionne) et avait fait porter le chapeau ensuite par Maguiraga (un ancien stagiaire de la NASA) qui a eu en charge de confectionner à l’époque le fichier électoral.

    Mais venir ensuite prendre des maliens pour des cons au profit des méga voleurs, il est vraiment culoté ce Tapo!

    Salute!

  6. Honte aux apatrides et aux avocats du diable. Que le diable les mènent à l’Enfer !

  7. Ces petits avocats dépassés se lancent dans une communication fallacieuse. En plus un maitre TAPO ! Voici la preuve qu’au Mali chacun cherche à remplir ses bourses. Il défend son bifteck donc ce n’est plus le même il y a quelques mois concernant le Mali. Quand ils défendent des voleurs, ils ne méritent plus le respect du peuple car ils deviennent associés en partie. Leur menace, ils peuvent la foutre là où je n’ose pas dire sur cet espace public.

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