Propriété littéraire et artistique au Mali : Le décret d’application de la loi est là

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Propriété littéraire et artistique  au Mali Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant règlement de la perception et de la répartition des redevances de droit d’auteur et des droits voisins.

 

 

Le droit exclusif de jouir de son œuvre ou d’autoriser les tiers à l’exploiter constitue l’élément fondamental du droit d’auteur. Des droits similaires, dits droits voisins sont reconnus aux artistes interprètes et exécutants, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes.

 

 

En pratique, il est difficile pour les titulaires de ces droits de les exercer eux-mêmes, en raison du nombre illimité des utilisateurs de leurs œuvres, disséminés à travers le monde et aussi en raison de leurs occupations professionnelles qui ne leur permettent pas de consacrer suffisamment de temps à l’exercice de ces droits.

 

 

La gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins est confiée dans notre pays au Bureau malien du droit d’auteur (BMDA) qui a pour mission l’organisation et la représentation des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques ainsi que leurs ayant droits.

 

 

Avec l’avènement du numérique, les nouvelles formes d’usage et d’exploitation des œuvres échappent aux dispositions règlementaires et entrainent un manque à gagner pour le BMDA et par conséquent pour les auteurs et les ayants droits qu’il représente.

 

 

L’adoption de la loi du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique au Mali  a constitué une avancée majeure mais  ne s’est pas accompagnée d’une évolution de dispositions règlementaires.

L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’application de cette loi  et vise à adapter le dispositif réglementaire de la gestion collective aux réalités du nouvel environnement né du développement technologique.

 

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1 commentaire

  1. Merci madame la inistre, vous ete entrin de donné une visibilité au ministère de la culture. Vous n’ete pas comme le djihadiste Bruno maiga. Vous commencé très bien, mais il fau beaucou faire atention aux vieux loups. Je vous donne la liste des gens à déposer san remerciement :
    1.La secrétaire générale, mme haidara aminata sy(c’est la copine de bruno maiga) heuresement que vous ete venu sinon le cabinet étais une maison de passe sans paiement d’argent.
    2. Les conseillers techniques : il ne connaisse rien tous , les 4
    3. le directeur du finance et du matériel nouhoum diallo, le voleur
    4. les directeurs nationaux du patrimoine et d’ action culturelle (cissé et bakari ousmane)
    5. a la CADD il ya une vieille mme bah, la damme qui a fait tous les ministres
    6. il y a des gens qui sont partis à la retraite mais qui continue de travaillé, ils sont beaucou mai je cite trois noms : moctary haidara, ousmane sow et fatogoma diakité, etc. ces gens travaille jusqu’en 2030. Ce sont les amis et complices du djihadiste bruno maiga
    7. les directeurs régionales de la culture du district de bamako et de koulikoro
    8. le directeur général de l’institut nationale des arts.
    Madame la ministre, si vous déposé ses gens cités, vous contribué à netoyer le ministère de la culture de la grande salubrité car bruno a pouri tous les services.
    Ce ne pas finir dans un autre article je vous donne le reste de la liste, mais vous avé les plus mauvais qui sont citer.
    Je connaît très bien le ministère de la culture.
    Merci par moi, bon lecture

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