A l’assemblée nationale: Le ministre Traoré convainc l’honorable Sidibé

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Le ministre de la Fonction publique, Mamadou Namory Traoré, s’est brillamment défendu face aux questions orales de l’honorable Konimba Sidibé par rapport au licenciement des 263 fonctionnaires. Mais mécontents du changement de position du député, les radiés de la Fonction publique présents ont boudé la salle d’interpellation.

Mamadou Namory Traoré

Hier à l’Assemblée nationale, l’honorable Konimba Sidibé a interpellé le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative chargé des Relations avec les institutions concernant l’affaire des 263 fonctionnaires récemment radiés qui ont contesté cette décision. Aussi,  l’UNTM menaçait d’aller en grève si le gouvernement ne les réintégrait pas dans la Fonction publique. Selon l’honorable Sidibé, il était important que toute la Nation soit édifiée sur cette décision à travers des réponses que le ministre Mamadou Namory devrait apporter aux questions orales. Pour ce faire, le député interpellateur a inscrit six questions sur sa demande d’interpellation : les principales dispositions prévues par la règlementation en vigueur pour le recrutement et l’intégration d’agents dans la Fonction publique ; les objectifs visés par cette règlementation ; si les méthodes et procédures ont été utilisées pour recruter les agents radiés ; si certains des agents radiés sont des enfants de hauts dirigeants de l’Etat ; les sanctions contre les responsables de l’Etat qui ont fait ces recrutements.

Selon le ministre Mamadou Namory Traoré, ces radiés de la Fonction publique ont été recrutés par des départements ministériels tout en envoyant les listes au département de tutelle. « C’est le ministre de la Fonction publique qui signait ces décisions à cet effet…Depuis je suis arrivé à la tête dudit département, j’ai refusé de les signer…Mieux, avec l’accord du gouvernement, on a décidé de radier ces fonctionnaire recrutés en violation de la loi… », a-t-il expliqué avant de signaler que ces agents radiés ont d’abord été recrutés comme  contractuels ABC. Et tout d’un coup, ils sont devenus fonctionnaires ABC. Alors que, selon le ministre Traoré, l’Etat a créé l’ENA  à travers une décision qui stipule que nul ne peut accéder à certains corps de la fonction publique sans passer par cette école d’administration. « Donc, ces agents sont intégrés à la Fonction publique en violation flagrante de la loi en vigueur », a confirmé le ministre.

Pire, le ministre  a souligné qu’il y a beaucoup de contractuels qui n’avaient pas de diplômes et qui ont pourtant été intégrés à la Fonction publique avec de faux diplômes. « A cet effet, le gouvernement a décidé de licencier tous ceux qui sont intégrés à la Fonction publique sur fraude. Par contre, les autres restent contractuels », a-t-il informé. Selon lui, la Fonction publique doit être le creusé de la Nation. « Tous les Maliens doivent se retrouver dedans », a souligné le ministre avant d’expliquer les objectifs visés par ces radiations : d’après lui, il s’agit, pour l’Etat, de recruter selon  ses besoins et moyens. Par ailleurs, le ministre a informé que le Vérificateur général est saisi pour faire un audit afin de traduire les administrateurs responsables de ces recrutements à la Fonction publique devant les tribunaux. En conclusion, le premier responsable du département a alerté qu’une autre crise plus grave pourrait éclater dans le pays suite à la corruption et au népotisme. « Si nous ne faisons pas attention, le népotisme et la corruption pourraient provoquer une autre crise très grave. Il faut donc les éliminer dans les secteurs de l’Etat », a-t-il préconisé.

Convaincu des réponses du ministre des appels et messages électroniques qu’il a reçus, l’honorable Konimba Sidibé a reconnu qu’il faut l’égalité des chances d’accès à la Fonction publique. Selon lui, c’est la violation de cette égalité qui a amené le recrutement frauduleux de ces agents radiés. Il a également noté que c’est la raison du plus fort qui a provoqué l’intégration de ces agents radiés. Aussi a-t-il déclaré : « Si nous ne faisons pas quelque chose face à l’égalité des chances d’accès à la Fonction publique, beaucoup de jeunes vont prendre des armes au Nord comme au Sud ». Mécontent de l’intervention de l’honorable Sidibé, les agents radiés présents dans la salle de l’Assemblée nationale ont boudé et tenté d’y créer un attroupement. Mais les forces de l’ordre ont pu les mettre hors de l’Hémicycle.

Oumar Diakité

SOURCE:  du   16 nov 2012.    

27 Réactions à A l’assemblée nationale: Le ministre Traoré convainc l’honorable Sidibé

  1. Bonjour Mariam,
    Certes, la loi n’est pas retroactive car elle est faite pour l’avenir (Art2 du code civil français)mais cette radiation n’est nullement assiminable à la retroactivité de la loi dont tu fais allusion mais plutôt de la validité de l’acte originel c’est à dire l’acte de recrutement des fonctionnaires par le ministre sortant.
    En conséquence, j’espère que tu comprendras que ce principe n’est pas applicable en l’espèce.
    Le ministre ne dit pas « radiation » officiellement mais plutôt de l’annulation de l’arrêté d’intégration des agents à la fonction publique. Les termes ont leur sens en droit et c’est les journalistes qui utilisent à tort et à travers cette expression.
    La radiation des cadres en droit, est une mesure prise, sans accomplissement des formalités prescrites en matière disciplinaire, à l’encontre d’un fonctionnaire coupable d’un comportement indigne ou tout simplement d’une faute comme abandon de poste.
    En l’espèce, les fonctionnaires n’ont commis aucune faute donc on ne peut utiliser cette expression « radiation ».
    L’annulation en droit: Elle signifie, l’anéantissement d’un acte prononcé soit par une autorité juridictionnelle comme le tribunal administratif pour illégalité, soit par une autorité administrative comme le MINISTRE agissant au titre du pouvoir de tutelle ou de pouvoir hierarchique pour illégalité.
    En l’espèce, le Ministre agissant au titre de son pouvoir de tutelle a annulé une décision de recrutement illégale donc l’expression appropriée est l’annulation.
    Les effets de cette annulation: Contrairement à ce que tu penses MARIAM, en droit, l’annulation a pour conséquence, l’anéantissement retroactif de l’acte vicié comme si cet acte est non avenu autrement comme si l’acte n’a jamais existé, comme si l’acte n’a jamais été pris.
    On ne peut pas parler de prescription dans cette affaire, ni le principe de droit acquis puisque l’acte originel c’est à dire la première décision ministérielle de recrutement, est nulle et de nullité absolue qui ne se prescrit jamais même 100 ans après. Concernant le principe de droit acquis, aucun droit n’est acquis dans cette hypothèse dans la mesure où l’anéantissement aura comme conséquence d’effacer tout ce qui a été accordé. Donc, les intéressés se retrouvent dans leur situation initiale à savoir des diplômés à la recherche d’emploi.
    Donc, j’attends tes arguments juridiques en vue de convaincre mais de grâce ne me parle pas de tes sentiments personnels dans cette affaire.
    J’attends de te lire!

    • justicequity

      Donko comme tu aimes faire le juriste à deux balles explique pourquoi le ministre ne demande pas le remboursement intégral de tous les salaires et traitements perçus par ces fonctionnaires ? sans réclamer cela le ministre transforme de fait cette annulation en licenciement , car en effet ce n’est qu’en cas de licenciement qu’on ne peut réclamer à l’auteur les salaires et traitements perçus sinon ces gens sont considérés comme n’ayant jamais fait partie de la fonction publique comme tu l’as dis des diplômés à la recherche d’un emploi et dans ce cas à quel titre l’état leur a donné les sommes perçues . Le ministre doit en plus des salaires et traitements réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice que l’état a subi.
      Je te signale que chacun des actes qui a conduit à l’intégration de ces jeunes a été signé en bon et dû forme par un haut fonctionnaire , pourquoi le ministre ne poursuit pas directement tous ces signataires devant la justice comme cela chacun d’entre eux va au moins s’expliquer, au lieu de donner le dossier au vérificateur ,le ministre a déjà jugé que l’acte de recrutement de ces fonctionnaires est illégal le vérificateur n’a rien à faire dans ce dossier .C’est en cas de doute ou quand on ne peut pas situer les responsabilités qu’on s’appuie sur le vérificateur mais pas comme dans ce cas où le ministre a déjà tranché et que chacun des documents est signé par un responsable.
      Pourquoi le ministre ne demande pas une confrontation directe à la tv ou radio avec son prédécesseur au moins comme cela chacun pourra se faire un avis définitif , parce que même si wahab n’a pas directement signé ces actes ça été fait sous sa responsabilité et il ne peut en aucun cas se désolidariser.
      Va faire un peu de recherches pour comprendre la différence entre licenciement et annulation et on en rediscutera.

  2. Farime

    Merci babenba tu as tout dit