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C’est la conclusion à laquelle est parvenue une mission de supervision effectuée, la semaine dernière, par les représentants du principal partenaire du développement local au Mali. À la tête d’une forte délégation de la Commission de l’Union Européenne, Charles Quint, un homme dont l’avis compte pour chaque initiative appuyée par l’Hexagone, a passé au peigne fin les différents maillons de la décentralisation malienne parmi lesquels le Commissariat au Développement Institutionnel, l’AGETIC, etc.
Le dernier épisode de cette visite de travail s’est déroulé, vendredi après-midi, au siège de l’ANICT, dans le cadre d’échanges instructifs et francs avec une autre vague d’acteurs de la décentralisation. Sous l’égide de Kafougouna Koné, ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Directeur Général de l’ANICT, Mohamed Ag Erlaf, celui de ADERE-Nord, Bréhima Coulibaly, ainsi que le Directeur National des Collectivités Territoriales, ont tour à tour entretenu les visiteurs sur les jalons et contraintes d’un processus qui détermine désormais la nature des rapports entre l’État et les collectivités décentralisées.
‘La décentralisation au Mali : enjeux et Perspectives’. Telle est la thématique par le truchement de laquelle M. Cissouma a offert un aperçu de la décentralisation malienne et fait le point de son évolution devant les partenaires de l’Union Européenne. Les acquis, soutient le premier responsable de la DNCT, se traduisent, entre autres, par des avancées notoires qui apparaissent dans le transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales et dans l’existence d’un d’arsenal juridique et institutionnelle.
Toutes choses dont l’impact est perceptible sur le niveau participation électorale, l’amélioration de la gouvernance, la promotion politique des femmes, ainsi que sur la libre administration des collectivités pour certains secteurs vitaux. Les avancées d’ordre politique et technique sont par ailleurs confortées, selon M. Cissouma, par une kyrielle de mesures parmi lesquelles la déconcentration des services techniques de l’État en vue de les rapprocher des collectivités, l’effectivité de différents plans stratégiques de développement régional, l’existence d’une fonction publique territoriale, etc.
Le processus de décentralisation présente des aspects non moins impressionnants au plan financier, soutient le directeur de la DNCT, pour qui l’accès des collectivités aux services sociaux de base (éducation, santé, eau potable, etc.) est pour beaucoup redevable à l’efficience des diverses composantes du Fonds National des Collectivités Territoriales, à l’instauration d’un « mécanisme transparent » d’allocation des ressources ainsi qu’à la performance dans la mobilisation de celles-ci par les structures appropriées. Allusion est ainsi faite à l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales, une structure à laquelle le département de tutelle est particulièrement reconnaissant pour un niveau de décaissement de 98% lorsque la moyenne nationale oscille entre 28 et 30%.
Les échanges entre acteurs nationaux et étrangers de la décentralisation au Mali ont également été l’occasion de découvrir l’expérience d’un autre maillon important du processus. Essentiellement dédiée à l’Aménagement du territoire des collectivités et à la stimulation d’une dimension locale du développement économique, ADERE-Nord a en effet fait l’objet d’une présentation non moins édifiante par son directeur, Bréhima Coulibaly, lequel en a profit pour mettre l’accent sur les acquis de trois années de présence dans les régions septentrionales du pays. En clair, dans le sillage de l’élaboration de schémas d’aménagement du territoire et des plans stratégiques de développement, ADERE-Nord compte à son actif la mobilisation d’environ 1300 acteurs de la décentralisation et la réalisation de 130 projets communautaires et de 30 projets d’initiative régionale.
Quel que soit par ailleurs son instrument ou sa composante, la décentralisation, de l’avis de tous les acteurs en charge de son exécution, est confrontée à un défi partagé : le renforcement de la capacité des collectivités décentralisées. Le processus, en clair, exige d’être conforté par une harmonisation des interventions des partenaires, l’amélioration de la qualité des réalisations collectives, la mobilisation des fonds publics au niveau local, la mise en valeurs des territoires locaux et l’accès des collectivités au crédit bancaire, une meilleure appropriation des enjeux, mécanisme et opportunités économiques de la décentralisation par les bénéficiaires, etc.
L’identification de ces défis découle, par ailleurs, des enseignements tirés d’un certain nombre de contraintes et écueils que les responsables maliens de la décentralisation ont déclamés tout au long des explications apportées aux multiples questionnements des partenaires européens. Au cours de leurs échanges, en effet, la curiosité et l’intérêt des visiteurs ont essentiellement porté sur les critères d’attribution des ressources aux collectivités, le degré de contribution financière de leurs bénéficiaires, l’efficacité du mécanisme de décaissement en vigueur, entre autres.
Toutes choses auxquelles leurs interlocuteurs nationaux, franchise du dialogue exige, ont répondu en exposant la une batterie de difficultés ayant trait à l’anachronisme entre transfert des compétences et des ressources, à l’inadéquation entre les priorités d’investissement régionaux et les secteurs d’intérêt nationaux, au handicap et à la lourdeur inhérents au mécanisme de décaissement de l’aide budgétaire dans sa forme actuelle.
Quoi qu’il en soit, les acquis de la décentralisation l’emportent largement sur les écueils et entravent, reconnaissent tacitement les partenaires de la dynamique malienne de développement local, lesquels s’engagent du coup à accompagner le processus, dans le cadre d’un partenariat franc et au nom d’une stabilité national et de la région africaine dans son ensemble.
Effet subversifs de la décentralisation au Mali :
Plus de 140 nouvelles communes sollicitées par des collectivités
L’engouement pour l’auto détermination administrative sera-t-il un facteur d’asphyxie du processus de décentralisation ? Ce n’est pas encore le cas mais le scénario est sans doute en passe de se produire avec un certain effet d’entraînement suscité par les vertus du développement local. Celles-ci sont perceptibles à travers de grandes opportunités et réalisations d’ordre socio-économique, lesquelles renferment l’inconvénient de susciter l’envie dans chaque petite entité administrative voisine des collectivités directement bénéficiaires.
Ainsi les localités dépourvues desdits joyaux, à défaut de pouvoir rivaliser avec celles qui les abritent, n’ont d’autres alternatives que de jeter leur dévolu sur les critères et formalités territoriaux qui leur permettraient d’y accéder. Conséquence : le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales éprouve lui-même quelque effroi devant les tendances et proportions actuelles de l’engouement pour la création de nouvelles communes. Plus de 140 demandes de création de nouvelles communes. Tel est le chiffre annoncé par Kafougouna Koné, vendredi après-midi à l’ANICT, à l’issue des échanges avec les partenaires européens du processus de la décentralisation au Mali.
Aussi le ministre n’a-t-il pas manqué de mentionner que les demandes de création affluent sur sa table alors que le système administratif malien est déjà confronté à une kyrielle de difficultés liées à la gestion des 703 communes existantes. Parmi les nombreuses contraintes le Ministre a retenu, entre autres, les conflits inhérents à la délimitation territoriale entre les entités administratives concernées, un mécanisme déjà si peu enviable de recouvrement des taxes et impôts cédées par l’État, la rareté des ressources, etc.
Autant en déduire qu’une majorité écrasante les demandes de création de nouvelles commune connaîtront difficilement la suite attendue de la part d’autorités plutôt favorables à la stimulation de plans de développement interrégionaux et intercommunautaires, comme solution à la nouvelle équation ainsi posée par les succès de la décentralisation.
A.K
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