Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, mercredi dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil des ministres a adopté :

1°) Des projets de décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction nationale de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances ;

2°) Des projets de décrets relatifs à la création et au cadre organique des Directions régionales et des services subrégionaux de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.

La Direction nationale de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances a été créée par une ordonnance en date du 25 août 1998. Elle a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière d’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances. Son organisation et ses modalités de son fonctionnement ont été fixées par un décret du 8 septembre 1998 et son cadre organique déterminé par un décret du 17 septembre 1998.

L’audit organisationnel mis en œuvre par le Commissariat au développement institutionnel a révélé certaines insuffisances qui ont rendu nécessaire la relecture des textes régissant ladite direction ainsi que ses services régionaux et subrégionaux.

Les présents projets de décrets, qui sont pris dans ce cadre, ont pour objet de revoir l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances, de créer les directions régionales et les services subrégionaux de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances et de déterminer les ressources humaines nécessaires au bon fonctionnement de ces services.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret du 15 septembre 1999 portant Code de procédure civile, commerciale et sociale.

Le Code de procédure civile, commerciale et sociale adopté en 1999, décrit les règles applicables au procès devant les juridictions civile, commerciale et sociale, de l’introduction de l’instance jusqu’au jugement et aux voies de recours en passant par les étapes de l’instruction du dossier, de sa mise en état, des incidents etc.

Après une décennie de pratique, le Code a révélé des lacunes et des insuffisances au nombre desquelles on peut citer l’absence de délai imparti au juge entre le jugement proprement dit et le verdict pour rédiger son factum, les lenteurs dans la remise du corps du jugement au bénéficiaire et dans la transmission du dossier à la Cour d’appel (après appel) ou à la Cour suprême après pourvoi.

Par ailleurs, en tant que membre de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), notre pays se doit d’harmoniser le Code avec les actes uniformes OHADA. Enfin, l’amélioration du climat des affaires impose également que notre droit procédural soit souple et adapté aux normes internationales.

Le présent projet de décret est adopté pour prendre en charge ces différentes préoccupations.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE :

• Secrétaire général du Gouvernement :

- Mme Diakité Fatoumata N’Diaye, administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

• Chargés de mission :

- Mme Samaké Mouna Touré, ingénieur des eaux et forêts ;

- Moussa Ben Issak Diallo, ingénieur du génie civil.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES :

• Directeur général de l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) :

- Bréhima Noumoussa Diallo, administrateur civil.