« Cet exercice, nous le devons à la Nation, à nos institutions et  à nos élus ». C’est ce qui ressort de la  conclusion « imposée» par le maître de cérémonie à ATT, le vendredi 06 Novembre dernier dans la salle de banquet du Palais de Koulouba. A propos, d’exercice, il s’agissait d’informer l’opinion publique et autres partenaires sur l’utilisation des ressources de la Vente de 51% de la SOTELMA, un sujet à l’origine de l’ire de l’opposition parlementaire pour n’avoir pas été, selon elle, inscrite dans le projet de loi des  Finances 2010. 

Personne, visiblement, n’a été oublié au cours de cette cérémonie. Y étaient présents, la quasi-totalité de l’équipe gouvernementale à sa tête le Premier Ministre Modibo Sidibé, de nombreux députés dont le président de l’Assemblée Nationale, les chefs d’Institutions de la République, les membres de la société civile… Pour une cérémonie improvisée, elle aura été une réussite.

Occasion pour le président de la République Amadou Toumani Touré de préciser que les 51% des actions de l’Etat ainsi vendus représentent la somme de 180.388.175.000 F CFA soit 4% environ du produit intérieur brut. Il s’agit, a-t-il insisté, «de recettes exceptionnelles, et doivent par conséquent servir à soutenir les actions concourant  à conforter  notre stratégie de croissance économique ». Il a donné les grandes orientations de l’usage devant être fait de la manne (voir tableaux). L’autre motivation et non la moindre du chef de l’Etat, est le souci de «la plus grande transparence quant à la utilisation  des Ressources pour les objectifs visés». Aussi, poursuit-il, « l’allocation des Ressources aux différentes actions retenues, se fera à travers les procédures budgétaires».
Il a invité le chef de gouvernement à mettre en place un comité interministériel sous la direction du PM lui-même pour la gestion des Fonds récoltés. 

Il est évident, comme il l’a si bien indiqué l’orateur, que l’opposition parlementaire et même la majorité, nous apprend-on de bonnes sources, sont à l’origine profonde de cet exercice. A la faveur d’une conférence de presse animée par le groupe parlementaire PARENA-SADI, les ténors de l’opposition ont dénoncé la non-inscription du montant en question dans le projet de loi des finances 2010 soumis à l’Assemblée Nationale.
L’exercice du jour aurait-il convaincu le groupe parlementaire PARENA-SADI ? Son président M Oumar Mariko reste sceptique (lire Réaction).

Quand le Ministre du Budget en rajoute à la confusion
A la suite du président de la République, le Ministre délégué chargé du Budget s’est employé dans le même exercice, mais dans sa dimension technique et  hélas, moins brillamment que son prédécesseur. Il va rendre plus complexe une situation déjà délicate.

Dans sa présentation, M Bouaré retraça les secteurs d’activités ou  axes principaux retenus.  Mais dans le tableau récapitulatif, quelques points furent omis. Il s’agit des domaines de « l’Enseignement Supérieur » pour un montant de 7,655 milliards F CFA, de «l’enseignement secondaire, de la formation professionnelle, jeunesse et Emploi» (6,9 milliards F CFA), de «la santé et développement social» (2,953 milliards  F CFA) soit un montant cumulé de 17,508 milliards F CFA.

En clair les domaines auxquels ce montant est censé être affecté n’existent tout simplement pas dans le tableau récapitulatif. Normal si l’on considère, qu’il s’agit des composantes du 2ème axe, à savoir, le «Développement des ressources humaines» pour un montant cumulé de 17,508 milliards F C (voir tableau ci-dessous).
Mais faut-il vraiment conclure que le «Développement des ressources humaines» comporte les domaines de « l’Enseignement Supérieur », de «l’enseignement secondaire, la formation professionnelle, jeunesse et Emploi», de la « Santé et développement social » ? Si oui, il y a un hic : le montant ne correspond plus aux 17,508 milliards F CFA initialement affectés à cet axe majeur (Développement des ressources humaines»).

En clair si ce 2ème  axe englobe effectivement les domaines cités, le montant cumulé devant être initialement affecté serait alors de 35,016 milliards F CFA et non 17,508 qui ne représentent que les ressources destinées seulement aux secteurs « Jeunesse, Education, Emploi » (14.555.000.000 F CFA) et « Santé et Développement Social» (2.953.000.000 F CFA ) soit, en effet, un  total de 17.508.000000. F CFA.

C’est donc tout logiquement que l’on doit considérer, «l’Enseignement Supérieur »,  «l’enseignement secondaire, la formation professionnelle» «  La Santé et le développement social »  comme des axes à part entière puisque le budget qui leur sont destinés ne ressort pas dans l’axe auquel ils sont censés appartenir, à savoir le «développement des Ressources humaines». L’on ne retrouve malheureusement nulle part dans le tableau récapitulatif, la trace des 7,655 milliards F CFA, de 6,9 milliards F CFA et de  2,953 milliards  F CFA représentant respectivement les ressources destinées à « l’Enseignement Supérieur »,  à «l’enseignement secondaire, de la formation professionnelle, jeunesse et Emploi» et  «la santé et développement social».

Il existe beaucoup d’autres points non explicites dans le document. Ses concepteurs ont cependant l’excuse d’une forte pression politique à l’origine de leur empressement. Comme l’a si bien indiqué le Président de la République, la future commission doit se donner le temps et les moyens de bien ficeler tout çà. Il y va de la crédibilité du gouvernement.  
 
Réaction:  OUMAR MARIKO
«Ils n’ont parlé que de la forme... pas du fond»
- Vous estimez-vous satisfaits par rapport à cette solennité portant sur l’utilisation des ressources de la vente de 51% de la SOTELMA ?
Nous avions toujours demandé cet exercice dans le cas des autres privatisations. Mais nous n’avions jamais été écoutés...

Aujourd’hui, vous  être entendus, non ?
Je suis très heureux que la presse se rappelle que nous avions soulevé la question !
Alors,  satisfaits ?
Nous continuons à croire que la nécessité d’une vente de la SOTELMA ne s’imposait pas. Mais ce que l’on vient de nous énumérer là ne constituent que les éclaircis. Ils ne nous ont parlé que de la forme... Et puis, il s’agit de projets et de secteurs sociaux, mais pas économiquement rentables dans la perspective d’une croissance économique. Le fond reste donc toujours le même.

Croyez-vous aux projets ainsi présentés par le président de la République et le ministre délégué en charge du budget ?

Nous allons réfléchir sur la question et l’analysée de très près.

-    Et quand comptez-vous réfléchir et réagir ?

Je ne sais pas… Je serai absent du pays pendant quelques jours ?

Et pourtant !
A la faveur de sa visite dans les services  financiers, en l’occurrence aux impôts, à la Douane et au Trésor public au mois d’Octobre dernier, le Premier Ministre Modibo Sidibé s’était engagé, devant les opérateurs économiques et les cadres desdits services à procéder, dans les plus brefs délais,  au paiement intégral de leurs mandats. Le premier axe relatif à l’assainissement des Finances publiques prend effectivement cette dimension en compte pour 24 milliards F CFA. Le Premier Ministre Il misait visiblement sur cette manne issue de la vente des 51% des actions de l’Etat dans la SOTELMA. 

Faut-il alors croire que la non-inscription du montant conflictuel dans la loi des finances 2010 n’est qu’une simple omission et non un acte délibéré? L’on ne divulgue pas publiquement ses mauvaises intentions! La publicité faite autour de la décision du PM relative au paiement des mandats des opérateurs économiques a de quoi disculper le gouvernement. C’est dire en effet que sans être notifiée dans la loi des Finances à l’intention des parlementaires, la décision s’avère conforme au plan initial du Gouvernement. 

B.S. Diarra