C’est demain que s’achève le séminaire sur les organes de traités et le rôle des institutions nationales des droits de l'Homme (INDH) sur les questions de migration en Afrique de l'ouest.

La cérémonie d’ouverture a été présidée lundi à l'hôtel Laico El Farouk par Abou Sow, le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Développement intégré de la zone Office du Niger assurant l’intérim du ministre de la Justice. Elle a enregistré la présence du représentant régional du Haut commissariat des Nations-Unies aux droits de l'Homme pour l'Afrique de l'ouest (HCDH), Mahamane Cissé-Gouro. Étaient également présents le représentant de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), Sidi M'Barek Ould T'Feil.

Le séminaire est organisé sur l'initiative du Haut commissariat des Nations-Unies aux droits de l'Homme en partenariat avec l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Il regroupe des participants venus des seize pays membres de l'OIF de l'Afrique de l'ouest : Bénin, Burkina-Faso, Cap-Vert, Côte-d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo.

Le représentant de la Francophonie a rappelé que c’est en 1997 qu’ont été inaugurées les relations de coopération et de partenariat. Celles-ci ont été concrétisées par la conclusion d'un accord cadre établissant une commission mixte chargée de veiller à la bonne réalisation des activités décidées par les deux institutions afin de promouvoir et de défendre les droits de l'Homme.

Sidi M'Barek Ould T'Feil a cité à ce propos les deux textes majeurs de la Francophonie qui ont renforcé ces relations de coopération. La première est la Déclaration de Bamako adoptée en novembre 2000 par les ministres et chefs de délégation d’États et de gouvernements membres de l'OIF. Cette déclaration affirme que l'État de droit, les droits de l'Homme, les libertés fondamentales, la primauté du droit et la bonne gouvernance sont essentiels à l'instauration d'une vie politique démocratique, à la consolidation de la paix et au développement durable.

La deuxième déclaration est celle de Saint-Boniface (Canada) adoptée en mai 2006 par la conférence ministérielle de la francophonie sur la prévention des conflits et la sécurité humaine. Elle souligne la responsabilité des États à protéger les civils, ce qui exige la protection des populations contre le génocide, les crimes de guerre, l'épuration ethnique, les crimes contre l'humanité ainsi que les poursuites en justice des acteurs de tels actes.

Les objectifs de la session actuelle sont de faire la promotion du document de base élargi, d'échanger les bonne pratiques en matière de rapport aux organes de traités, mais aussi de rendre opérationnelle au niveau national et régional la déclaration de Santa Cruz d'Octobre 2006, a précisé le représentant régional du haut commissariat des Nations-Unies aux droits de l'Homme. Ils visent à identifier les actions de suivi des recommandations de la conférence de Dakar (novembre 2008) sur la protection des réfugiés et la migration internationale en Afrique de l'Ouest.

Mahamane Cissé Gouro a rappelé que le respect et l'application des traités internationaux sont contrôlés par des comités d'experts appelés "Organes de surveillance ou de suivi des traités". Ceux-ci ont deux principales attributions : l'examen des rapports initiaux et périodiques des États sur la mise en œuvre des dispositions des traités et les communications, plaintes individuelles déposées dans le cadre de la procédure prévue par les traités.
Notre pays, depuis les événements de mars 1991, s'est engagé à bâtir un État de droit et de démocratie, a souligné Abou Sow. Cela traduit le souci des plus hautes autorités d’insister sur la bonne gouvernance à travers la consolidation de l'expérience démocratique et le Programme de développement économique et social (PDES), le respect des droits humains et les questions migratoires.

Cette volonté de renforcer le respect des droits de l'homme est liée à des facteurs historique, politique, juridique et parmi lesquels l'adoption dès 1235 de la charte du Kurukan Fuga, un acte par lequel les empereurs du Mandé s'engageaient à garantir le respect des droits à tous les citoyens, a analysé Abou Sow.

Cette volonté, a-t-il ajouté, s'est ensuite exprimée à travers les Constitutions des 3 Républiques de notre pays et a été illustrée de façon éloquente par l'évaluation en 2008 de notre pays à travers le Mécanisme de l'examen périodique universel devant le conseil des droits de l'Homme à Genève.

Sidi Y. WAGUE