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Assemblée Nationale
Assemblée Nationale : Feu vert pour la recherche biomédicale sur l'être humain
 L'Essor, 17/12/2009 Commentaires [ 12 ] E-mail Imprimer

Cette activité indispensable pour le progrès de la médecine doit être encadrée par des règles éthiques, déontologiques et légales.

Les élus de la Nation ont adopté mardi à l'unanimité des 117 votants le projet de loi n°2009/63/4L régissant la recherche biomédicale sur l'être humain au Mali.

La recherche biomédicale sur l'être humain désigne tout essai ou expérimentation chimique ou chirurgicale organisé et pratiqué sur l'être humain dans l'optique du développement des connaissances biologiques ou médicales.

Cette activité indispensable pour le progrès de la médecine doit être encadrée par des règles éthiques, déontologiques et légales. Surtout que le relèvement du niveau des exigences dans les pays développés en matière de recherche oblige les chercheurs à se tourner de plus en plus vers les pays en développement qui n'ont pas de moyen de contrôle adéquat. En outre, l'Organisation mondiale de la santé pour la région africaine a recommandé aux pays, face au constat d'excès et suite à une étude menée dans 46 États, de mettre en place le dispositif nécessaire pour encadrer la recherche.

Pour promouvoir la recherche, notre pays a pris la loi 86-11/AN-RM du 8 mars 1986 déterminant les principes fondamentaux de la recherche scientifique et technologique. Toutefois, cette loi à caractère général ne comporte aucune disposition relative à la recherche sur l'homme, encore moins à la protection des personnes se prêtant à la recherche. C'était là un vide législatif et réglementaire en matière de recherche sur l'homme.
Un projet de loi sur la recherche biomédicale élaboré en 1995 n'a pas été validé. Les préparatifs au forum ministériel mondial sur la recherche pour la santé, tenu en novembre 2008 ont conduit à relancer le projet.

Enfin, les partenaires extérieurs désireux de mener de la recherche selon les normes internationales ont poussé dans le sens de l'adoption d'une loi.
Le texte ainsi adopté vise à combler les insuffisances du dispositif actuel, en encadrant la recherche biomédicale et en harmonisant nos textes avec le contexte international.

Les dispositifs du texte concernent les recherches sur les personnes vivantes, les embryons et fœtus, le matériau biologique d'origine humaine, les renseignements personnels identifiables, les cadavres, les embryons et fœtus issu d'interruption de grossesse ou d'avortement spontané et les enfants morts.

Une recherche biomédicale ne peut être effectuée sur l'être humain à moins que la recherche ne soit fondée sur le plan scientifique et clairement décrite dans un protocole. Les renseignements disponibles, d'ordre préclinique et clinique doivent être suffisants pour justifier la tenue de la recherche.
L'une des conditions est de s'assurer que le risque prévisible encouru par les personnes qui se prêtent à la recherche est hors de proportion avec le bénéfice escompté pour ces personnes ou l'intérêt de cette recherche.

Les recherches biomédicales ne peuvent être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un investigateur justifiant d'une formation et d'une expérience appropriées. Les mineurs, les majeurs sous tutelle, les personnes séjournant dans un établissement sanitaire ou social et les malades en situation d'urgence ne peuvent être sollicités pour une recherche biomédicale que s'ils peuvent en profiter individuellement du collectivement. Pour une recherche biomédicale, le promoteur doit souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile.

Le consentement libre et éclairé de la personne se soumettant est requis pour la tenue d'une recherche en indiquant l'objet de la recherche, sa méthodologie et sa durée, les bénéfices attendus les contraintes et les risques prévisibles et l'avis d'un comité d'éthique agréé.
Toute recherche biomédicale est autorisée après les avis d'un comité scientifique et d'un comité d'éthique agréé. La pratique sur une personne de la recherche biomédicale sans avoir recueilli le consentement de la personne ou de ses représentants légaux sera sanctionnée par une amende et une peine de prison.

Au cours des écoutes des personnes ressources, il est ressorti qu'en matière d'infrastructures, le Mali dispose d'équipements de pointe et de chercheurs compétents pour bien mener des activités de recherche biomédicale.
Les élus de la nation se sont prononcés massivement en faveur du texte.

Ils ont ensuite approuvé par acclamation le rapport sur le recueil annuel 2009 des attentes, besoins et des problèmes de la société civile produit par le Conseil économique, social et culturel. Puis ont renvoyé à une prochaine session l'examen de certains textes comme la relecture du code de la personne et de la famille et la loi portant abolition de la peine de mort.

A. LAM

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Posté par gibrim  19,  le 22 Dec 2009 01:25:40 GMT
 
j'aurai bien voulu participer à ce debat. la recherche est capitale dans les pays en
developpement. nous devous tout rechercher : economie, societe, art, culture, education. la
santé est particulierement concernée. chapo à nos eminent professeurs chercheurs. mais que
la generation nouvelle aussi prenne gout à la recherche. car ce sont nos propres ailes qui
peuvent nous permettre de voler.
 
  Répondre à < gibrim >
Posté par avanturier  2120,  le 18 Dec 2009 21:16:39 GMT
 
Newman0: j'apprecie ton rappel a l'ordre, souvent les gens de l'etrangers pensent qu'il
n'y'a que des illetrés au pays, ils ont besoin de savoir que ceux qui sont au pays ont tres
souvent passé par ces pays occidentaux avant de retourner a la maison..autrement vous aviez
mille broulayi qui ont des PhD dans n'importe domaine, et mieux certains sont au Mali et ils
enseignent dans les universités occidentales. Le Mali avait vraiment besoin d'une telle loi
sur la recherche a ce siecle de science et surtout de santé..bravo
 
  Répondre à < avanturier >
Posté par Broulayi  2647,  le 17 Dec 2009 17:55:43 GMT
 
C'est grave ça ! il y a quelle urgence pour faire voter une telle loi ? Concentrons notre
énergie pour les maladies comme le palu, le sida, le noma, etc. Comme dit plus bas, les
formes pharmaceutiques vont venir tester toutes leurs saloperies, chez nous, sous le couvert
de la coopération... Vraiment nous n'avons pas les moyens de jouer dans cette cour. D'abord,
qui a proposé le vote de cette loi... le gouvernement, les députés ? merci de nous éclairer.
Les histoires de vide juridique, c'est du pipo... Laissons ça aux labos qui ont les moyens
et aux pays dont la recherche est encadrée.
 
 
Réponse de < fa traoré  1337 > à < Broulayi >,  le 23 Dec 2009 14:39:03 GMT
 
 
  Répondre à < fa traoré >
Réponse de < Broulayi  2647 > à < newman0 >,  le 18 Dec 2009 15:27:08 GMT
 
Toi qui a un Phd en biologie moléculaire de je ne sais quelle sombre université américaine... contente toi de faire tes expériences sur les souris et les rats.Laisse l'être humain en paix. L'article parle de recherche... on ne parle pas d'essais vaccinaux... Cher professeur PHD, cherche... et surtout, trouve.
 
Réponse de < newman0  32 > à < Broulayi >,  le 18 Dec 2009 14:46:50 GMT
 
mon ami , la recherche biomedicale sur l'etre humain ne se limitte pas à ceux que tu viens de dire. l'être humain peut être intéreser direcment ou indirectement par exemble les essais vaccinaux sur le Sida , le palu , etc ..... au stade II et III on est obligé de les tester sur les humains. cè pas une recherche biomedicale ça ????? j'ai mon PhD en Biologie moleculaire , nous avons N protocole de recherche sur les humains au Mali. merci
 
Réponse de < Broulayi  2647 > à < newman0 >,  le 18 Dec 2009 14:11:05 GMT
 
Merci de relire ce que j'ai écrit. j'ai demandé de concentrer notre énergie... concentrer notre énergie ... sous entendu... pour être parmi les meilleurs dans le domaine de la recherche contre le palu, le sida... sous entendu... là où nous avons d'éminents spécialistes... Vous ne savez peut-être pas : la recherche biomédicale sur l'ETRE HUMAIN... c'est grave... ça passe par exemple à faire des recherches sur l'embryon humain... des recherches sur le clonage humain... où des apprentis sorciers vont peut-être nous fabriquer une espèce génétiquement modifiée... Qui va encadrer ça au Mali ? Les députés disent qu'ils n'ont pas de spécialistes pour les aider à préparer leurs questions au gouvernement... où on va ?
 
Réponse de < newman0  32 > à < Broulayi >,  le 18 Dec 2009 08:50:24 GMT
 
pour toi ,nous n'avons pas besoin de faire de recherche sur le palu , le sida et le noma? aucune étude de recherche ne peux se faire au Mali sans l'approbation du comité d'ethique qui est composé des eminants Pr. en médecine , des avocats, des leaders religieux , des sociologues ,de l'ascoma etc... Le Mali a des Pr. mondialement connu en recherche comme Pr Ogobara, Pr Samba SOW, Pr Flabou j'en passe. un pays ne developpe jamais sans la recherche en santé
 
Réponse de < newman0  32 > à < Broulayi >,  le 18 Dec 2009 08:50:23 GMT
 
pour toi ,nous n'avons pas besoin de faire de recherche sur le palu , le sida et le noma? aucune étude de recherche ne peux se faire au Mali sans l'approbation du comité d'ethique qui est composé des eminants Pr. en médecine , des avocats, des leaders religieux , des sociologues ,de l'ascoma etc... Le Mali a des Pr. mondialement connu en recherche comme Pr Ogobara, Pr Samba SOW, Pr Flabou j'en passe. un pays ne developpe jamais sans la recherche en santé
 
Posté par Thom Sank  33,  le 17 Dec 2009 10:22:10 GMT
 
Quelles sont les règles déontologiques qui regulent ces recherches? N'est ce pas là la porte
ouverte aux firmes pharmaceutiques pour tester leurs inventions sur nos populations? Que
Dieu nous préserve!
 
 
Réponse de < indomalien  515 > à < Thom Sank >,  le 18 Dec 2009 09:30:12 GMT
 
Amen
 
  Répondre à < indomalien >
Posté par non_non  38,  le 17 Dec 2009 08:58:43 GMT
 
C'est bien de combler les vides dans nos lois.....faisons attention quand mmmmmmm
 
  Répondre à < non_non >

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