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Société
Présidence de la République : ATT promulgue le nouveau Code des personnes et de la famille
 Le Républicain, 18/01/2012 Commentaires [ 10 ] E-mail Imprimer

Le Mali a désormais un nouveau Code des personnes et de la famille. Son élaboration n’aura pas été facile tant ses péripéties ont failli mettre le feu au pays.

Hier au moment où nous mettions sous presse, il nous est revenu que le Président ATT a promulgué le Code des personnes et de la famille, bouclant ainsi un processus démarré depuis 2000. Voilà douze  ans  que les autorités du Mali avaient pris l’initiative de doter le pays d’un nouveau Code des personnes et de la famille. En 2010, l’histoire s’est accélérée et il est devenu urgent d’aller à cette adoption quand on sait qu’ après plus de trois décennies d’application, la loi N°62-17/AN-RM du 03 Février 1962 portant code du mariage et de la tutelle, complétée par l’Ordonnance N°26 du 10 mars 1975, la loi N°62-18/AN-RM du 03 Février 1962 portant code de la nationalité malienne, modifiée par les lois N°66-7 du 2 Mars 1966, N°68-49 DL/RM du 27 Juin 1968 et N°95-70 du 25 Août 1995, l’Ordonnance N°73-036 du 31 Juillet 1973 portant code de la parenté ont montré leurs limites. Face à l’évolution sociale, économique, politique et la ratification des principaux instruments juridiques de protection et de promotion des Droits Humains, le Mali n’avait  d’autres  choix  que  de procéder à une relecture du droit de la famille.

Le projet de Code des Personnes et de la Famille a été élaboré dans une démarche qui procède d’un  triple souci : enracinement dans nos valeurs traditionnelles positives, ouverture aux valeurs universelles porteuses de progrès social et conformité à l’ordonnancement juridique. Il est arrivé à l’Assemblée nationale le 19 juin 2009 et le 3 août 2009, tard dans la nuit, les députés maliens, dans leur grande majorité, l’ont voté, par 117 voix pour, 5 contre et 4 abstentions. Saluée par les associations de défenses de droits de l’Homme, les associations et ONG qui se battent pour le respect des droits des femmes, la nouvelle loi va occasionner une farouche opposition du Haut conseil islamique du Mali.

 De protestations en manifestations, il va pousser le Président ATT à surseoir à la promulgation du texte et à le renvoyer en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Après plusieurs tractations, la commission Ad hoc composée de 15 membres de l’Assemblée nationale et de 15 membres du Haut Conseil Islamique du Mali est parvenue à un texte consensuel. Et le 2 décembre 2011, quelques minutes avant la grande prière du vendredi, l’Assemblée nationale à l’unanimité des 121 députés présents a voté la loi relative au Code des personnes et de la famille. Et, comme le Président de la République tardait à le promulguer, le Haut conseil Islamique du Mali est monté au créneau. Le Samedi 14 janvier 2012, le Haut conseil Islamique du Mali, au cours d’un meeting géant au Stade du 26 mars, a demandé au Président de la République de promulguer le nouveau Code des personnes et de la famille. C’est désormais chose faite.

Assane Koné

Le Républicain, est seul responsable du contenu de cet article  
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Posté par LE RESPECT  141,  le 23 Jan 2012 07:03:18 GMT
 
Que Dieu pardonne tous les péchés que ATT a fait et lui guider vers le droit chemin jusqu'à
sa mort après avoir aider la verité par lui AMIN!
 
  Répondre à < LE RESPECT >
Posté par danbé  418,  le 18 Jan 2012 17:55:38 GMT
 
ATT s'est humilié. Il donne l'impression de l'avoir fait sous la pression des
islamistes. Il aurait dû le faire avant ou ne pas le faire. C'est parceque les islamistes
ont fait un grand meeting il ya quelques jours, il se précipite à le faire
 
  Répondre à < danbé >
Posté par danbé  418,  le 18 Jan 2012 17:54:57 GMT
 
ATT s'est humilié. Il donne l'impression de l'avoir fait sous la pression des
islamistes. Il aurait dû le faire avant ou ne pas le faire. C'est parceque les islamistes
ont fait un grand meeting il ya quelques jours, il se précipite à le faire
 
  Répondre à < danbé >
Posté par danbé  418,  le 18 Jan 2012 17:54:44 GMT
 
ATT s'est humilié. Il donne l'impression de l'avoir fait sous la pression des
islamistes. Il aurait dû le faire avant ou ne pas le faire. C'est parceque les islamistes
ont fait un grand meeting il ya quelques jours, il se précipite à le faire
 
 
Réponse de < LE RESPECT  141 > à < danbé >,  le 23 Jan 2012 07:00:52 GMT
 
Bien sais ça et c'est très bien de respecté les islamistes radicaux
 
  Répondre à < LE RESPECT >
Posté par Kinguiranke  19547,  le 18 Jan 2012 17:36:23 GMT
 
ATT est entre dans l'histoire avce la petite fenetre comme celui qui a donne au Mali son
premier CPF Islamiste et l'histoire va le juger et de facon severe car on ne va pas mettre
les femmes et les filles sous l'escl-avage de l'homme et etre heureux ou avoir la paix. En
beaucoup d'egards les maliens ont fait une faute grave en mettant ATT a Koulouba et les
consequences seront la 50 annees plutard. En tout cas pour tout foutre en l'air ATT va venir
avec sa reforme constitutionnelle de Daba et ce sera le debut du royaume au Mali, nous
retournons au 12eme siecle. Tres honnetement ATT est un desatre humain, une veritable bombe
a destruction massive.
 
 
Réponse de < LE RESPECT  141 > à < Kinguiranke >,  le 23 Jan 2012 06:58:48 GMT
 
Ce que tu dit est vraie ATT sais très bien que vous que l'histoire va le juger mais il est bien determiner pour faire plair à la majorité même s'il meure mr donc tu n'es pas pret a faire plaisir au gens et mourrir? ATT est un hoe et non un lâche il sais de quoi il veut et pour qui vive ATT et son Mali. Vraiement la démocratie ne peut être que le sons de la majorité chose confirmer par le président ATT. ASSALAM...
 
  Répondre à < LE RESPECT >
Posté par n'tafèe  171,  le 18 Jan 2012 12:14:53 GMT
 
Merci Monsieur le Président de la République du Mali, Amadou Toumani Touré. Vive le Mali.
 
  Répondre à < n'tafèe >
Posté par massyl  143,  le 18 Jan 2012 12:05:07 GMT
 
On a d'autres chat a fouetté maintenant, ATT a été bien inspiré pour le bonheur du pays,et
éviter un chaos inutile.Nous allons demandé autre chose si on n'a pas ce que nous voulons
maintenant avait dit Docko au meeting du 14 au 26 Mars. C'est clair, ce serait la république
elle même qui changera si la prochaine fois on essayera de défier les musulmans. Le
gouvernement doit faire face à l'insécurité, circonscrire les effets de la mauvaise saison
hivernale et bien organisé les élections à venir, point barre.
 
  Répondre à < massyl >
Posté par Lynx22  6488,  le 17 Jan 2012 23:41:44 GMT
 
Un arc tendu longtemps perd de sa force...
 
  Répondre à < Lynx22 >

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