Cour de justice de la CEDEAO : La plainte du parti SADI bientôt à la poubelle

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Le DR Oumar MARIKO, par l’entremise de son parti politique le SADI, saisissait, la Cour de Justice de la CEDEAO courant juillet 2012, d’une plainte tendant à obtenir l’annulation d’une décision des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO. La décision dont il est question serait celle prise par les leaders des Etat et de Gouvernement ouest-africains dans le cadre de la gestion de la crise malienne.

A l’audience du 30 octobre 2012, l’affaire a été débattue ensuite mise en délibéré par la Cour pour le 10 décembre 2012. C’est à cette date que la Cour de Justice de la CEDEAO rendra son verdict dans cette affaire.

De retour d’Abuja au Nigeria et lors d’une conférence de presse organisée par le SADI, le 07 novembre 2012, le DR Oumar MARIKO, très enthousiaste, livrait ses impressions en ses termes : <<nous avons enregistré une première victoire des lors que notre plainte a été jugée recevable contrairement aux préjugés de certains qui avaient prédit un rejet par les juges de la Haute Cour de Justice de l’Institution>>. Ensuite, il déclarait faire confiance à la justice de ladite Cour, et ceci après un procès juste, équitable et transparente.

Cette plainte, en dépit de sa recevabilité par la Cour de Justice de la CEDEAO,  suscite cependant une interrogation quant à son fondement en droit, d’autant plus que la décision incriminée serait intervenue dans une situation de crise marquée non seulement par l’occupation de trois de nos régions du Nord, mais aussi par une crise institutionnelle profonde secouant la Capitale Bamako depuis l’avènement du putsch manqué courant fin mars 2012. Pour preuve, on notait des affrontements çà et là soi entre leaders de partis politiques favorables ou contre ledit putsch, soi d’affrontement sanglant entre militaires…  .

C’est cette situation de désolation, sans doute exacerbée par un climat politique tendu, qui provoqua l’agression physique sur la personne du Président intérimaire. Fort de ce constat cuisant, et avant même  l’agression du Pr Dioncouda TRAORE, la CEDEAO dont le Mali est membre décida d’apporter son concours au peuple malien dans un but d’obtenir un dénouement heureux de la crise. Le climat socio – économico – politico- institutionnel était tel qu’il était quasiment impossible de trouver un Homme de consensus pour piloter la transition. Au risque de voir la crise perdurer, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO proposaient de porter la transition sur une période d’un an avec comme Président le Pr Dioncouda TRAORE au pouvoir depuis la démission de l’ex Président Amadou Toumani TOURE, et ce lors d’un sommet extraordinaire tenu à Abidjan en Cote d’Ivoire, le 26 avril 2012. C’est cette décision qui a été attaquée par le parti SADI et objet de la procédure pendante devant la Cour de Justice de la CEDEAO.

Le droit nous enseigne qu’en période de crise dominée surtout par des circonstances exceptionnelles que les pouvoirs publics puissent se dispenser du respect strict de certaines règles de la légalité constitutionnelle. C’est ce qu’à fait dire René CHAPUS,  éminent professeur de droit public  <<que le droit n’existe pas pour lui-même. Il a pour fin l’organisation de la vie sociale et il ne faut pas que le respect qui lui est du se retourne contre les intérêts qu’il a pour mission de servir>>.

Compte tenu du contexte socio-économico-politico- institutionnel de la crise malienne qui reste et demeure, il apparait clairement que la décision déférée à la censure de la Cour de Justice de la CEDEAO, ait été prise par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO en vue de répondre à une situation réellement exceptionnelle. C’est pourquoi, cette affaire dont la date de la décision a été fixée au 10 décembre 2012 par la Cour de la CEDEAO,  aura certainement l’avantage de tourner en faveur des leaders des Etat et de Gouvernement ouest-africains.

Affaire à suivre !

Yacouba KONATE

 
SOURCE:  du   19 nov 2012.    

2 Réactions à Cour de justice de la CEDEAO : La plainte du parti SADI bientôt à la poubelle

  1. Bjr. il est bon d’aligner les évènements perturbants ici dans le cas spécifique du Mali. je crois que la décision de la CEDEAO est antérieure à l’agression: acte que je continue à déplorer toujours.
    ce acte n’est point une raison en amont pour justifier l’immixtion de la CEDEAO de cette manière dans la relative souveraineté des États.
    Ensemble prions Dieu le Tout Puissant afin qu’il harmonise nos perceptions dans un Mali Unifié. Amen!
    Bonne journée.

    par Koba suma tô ye ni yé.

  2. Salim K

    «Depuis l’avènement du putsch manqué»Comment peut-on parler d’avènement à propos de quelque chose qui est manqué?De grâce cherchez à connaître M le journaliste le sens des mots avant de les utiliser au lieu de raconter vos enfantillages.