OPA sur les finances publiques par l’engeance de rapaces : Le cas des cartes biométriques Cedeao

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Le marché des cartes biométriques Cédéao qui a été bloqué après adjudication à un fournisseur, suite à une procédure régulière d’appel d’offres illustre parfaitement la mainmise d’un lobby proche de «La famille d’abord» sur tous les marchés juteux du pays. En effet, malgré les instructions du Premier ministre et une lettre du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire qui a sous sa responsabilité la Canam, le ministre de l’Economie et des Finances passe outre et s’obstine à bloquer ledit marché pour ensuite passer par des pirouettes, notamment le scinder en deux marchés distincts auxquels pourront accéder la mafia nationale. Les fonctionnaires, à l’instar du directeur général de la Canam ne peuvent que se soumettre à son diktat de l’engeance qui fait aujourd’hui la pluie et le beau temps au Mali et subir sa pression permanente pour espérer garder leur poste. 

Rappelons que cette affaire de cartes biométriques Cédéao concerne un marché gagné à la régulière par entreprise malienne, Cissé Technologie, ayant comme partenaire l’Imprimerie Nationale de France. Comme nous l’écrivions dans nos deux dernières éditions, malgré la notification par la Direction générale des marchés publics qu’elles ont été adjudicataires de ce marché lancé par l’Etat, l’entreprise Cissé Technologie et sa partenaire attendent depuis près d’un an la suite, pendant qu’un jeu de ping-pong, qui se déroule entre le ministre de l’Economie et des Finances et d’autres membres du Gouvernement empêche l’exécution de ce marché.

Le blocage de ce marché est volontaire, parce qu’il a échappé à un autre prétendant devenu le nouveau chef de la mafia au Mali qui soumet à son bon vouloir tous les fonctionnaires du pays. Et gare à celui qui oserait ne pas se plier devant ses injonctions.

Mais ce qui est grave, c’est lorsque le ministre de l’Economie et des Finances passe outre les injonctions du Premier ministre qui demandait, par écrit, que la procédure soit poursuivie pour permettre l’exécution de ce marché par les entreprises adjudicataires. En effet, le chef du Gouvernement, notamment le Premier ministre Abdoulaye Idrissa Maïga, se référant à la décision n° 16-043-ARMDS-CRD du 23 août 2016 de l’Autorité de Régulation des marchés publics et des Délégations de services publics et à l’Ordonnance n° 28-CS-PSA du 03 novembre 2016 de la Cour suprême (section administrative), avait instruit au ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le 20 juin 2017, de poursuivre la procédure de passation relative à ce marché dont Cissé Technologie est adjudicataire.

Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, en toute diligence, a transmis, le 23 juin dernier, la lettre du Premier ministre au ministre de l’Economie et des Finances, lui demandant en même temps de lui faire parvenir les éléments de prix issus des négociations qui se sont déroulées dans les bureaux de Boubou Cissé au ministère de l’Economie et des Finances.

 Prétexte fallacieux du ministre de l’Economie et des Finances

En effet, cette négociation a bien eu lieu entre le ministère de l’Economie et des Finances et les adjudicataires, notamment Cissé technologie et sa partenaire, l’Imprimerie Nationale de France. A l’issue de la rencontre les propositions de Cissé Technologies et sa partenaire étaient ainsi présentées: 8.000 FCFA hors taxes par carte pour 10 millions de cartes à confectionner; 8.400 FCFA hors taxes par carte pour 8 millions de cartes et 8.700 FCFA HT par carte pour 5 millions de cartes. Comme suite à donner, le ministre Boubou Cissé se rebiffe pour remettre tout le processus en cause, en proposant un découplage des deux cartes (Cédéao et Amok) en prétextant le manque de ressources de l’Etat pour faire face à ce marché attribué à Cissé Technologie. Et d’autorité, Dr Boubou Cissé de proposer 6.000 F CFA par carte biométrique d’identité nationale Cédéao sécurisée.

Curieuse attitude d’un Etat qui lance un marché par appel d’offres pour renoncer après à son exécution pour dit-on, manque de ressources. C’est un argument fallacieux si l’on sait que sans disponibilité financière, le marché ne peut être lancé et les adjudicataires sont choisis en fonction de l’enveloppe financière disponible. En huit jours d’intervalle, qu’est-ce qui a bien pu se passer pour que le ministre de l’Economie et des Finances puisse changer radicalement de position !

De toute façon, avec une telle réponse, Boubou risque de scier la branche sur laquelle il est lui-même assis pour avoir refusé de solder des factures de prestataires prétextant que la plupart de ces prestations ont été effectuées alors que la contrepartie budgétaire n’existait pas. Voudrait-il maintenant soutenir, avec ce marché de cartes biométriques, que l’Etat peut lancer un marché sans avoir les ressources disponibles ? Ainsi soit-il !  Qu’il règle alors les factures des fournisseurs qu’il trimballe depuis deux ans derrière des arguments auxquels lui-même ne croit pas parce qu’il vient de le démontrer avec ce marché des cartes biométriques.

 Niet au Premier ministre

En dehors des injonctions du Premier ministre, le ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, ministre de tutelle de la Canam, a clairement exprimé un avis contraire à celui du ministre de l’Economie et des Finances dans une correspondance. En effet, répondant à la lettre du ministre de la Sécurité et de la Protection civile n°0258/MSPC du 08 mai 2017, relative au «Projet de fourniture de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées Cédéao couplées à l’Assurance maladie personnalisée et l’exploitation de services associés pour le compte du ministère de la Sécurité et de la Protection civile », le ministre de la Solidarité et de l’action humanitaire, dans sa lettre n° 0122MSAH/CAB du 12 mai 2017, affirme : «Je voudrais que nos collaborateurs examinent la question du couplage de la carte d’identité biométrique sécurisée Cédéao avec la carte de l’Assurance maladie obligatoire en définissant au besoin une démarche progressive». Et le ministre Hamadoun Konaté d’insister dans la même lettre : «En tout état de cause il ne me semble pas envisageable le principe de découplage… ».

C’est dire que le ministre de l’Economie et des Finances est dans une logique autre que celles légales, administratives et financières. Il serait simplement en train de faire le jeu de l’engeance qui fait la pluie et le beau temps à Bamako,  qui a postulé à ce marché et l’a perdu, malgré les intrigues et autres trafics d’influence.

 Violation flagrante des dispositions du Décret n°2016-0253/P-RM du 29 avril 2016

En effet, le ministre de l’Economie et des Finances ne peut pas, de sa propre initiative, prendre une mesure qui va à l’encontre du Décret n°2016-0253/P-RM du 29 avril 2016 qui institue la carte d’identité Cedeao couplée à l’Assurance maladie obligatoire. C’est une violation flagrante de la loi. La Section administrative de la Cour suprême qui a été saisie ne peut pas nier la prééminence de ce décret qui, à ce jour, n’a jamais été abrogé sur un quelconque avis d’appel d’offres. Pourtant, c’est bien l’illégalité que choisira le Gouvernement en adoptant la position du ministre Boubou Cissé qui semblait donc, dès le départ, dictée par la pieuvre vorace qui est en train d’affamer tous les opérateurs économiques en récupérant leurs marchés dans tous les domaines de la vie active : transports, mines, hydrocarbures, informatique et technologie, impression numérique, Btp, etc. C’est à croire que cette bande de mafiosi a le don de l’ubiquité pour être à la fois partout et nulle part.

Finalement, en toute illégalité, on a  procédé à un découplage pour en faire deux marchés distincts, déjà attribués pour laisser en rade Cissé technologie et sa partenaire, l’Imprimerie Nationale de France. C’est ainsi qu’on a attribué deux marchés de gré à gré pour la confection de cartes d’identité nationale pour 1 milliard et de cartes NINA pour 2 milliards. La décence recommandait que cela fût au profit des premiers adjudicataires, c’est-à-dire Cissé Technologie et sa partenaire, notamment l’Imprimerie nationale de France. Mais que non ! La voracité de la toute puissante engeance ne le permet pas.

Pression énorme et permanente sur les directeurs de services publics

Quant à la Canam, elle a commencé à confectionner les cartes biométriques d’identification de ses adhérents, suite à un appel et suite à un appel d’offre N° 004/MSAH/CANAM-2017, elle entend commander 350 000 à 700 000 cartes biométriques et autres équipements dont 2 000 lecteurs de vérification biométrique. C’est la preuve parfaite du manque de sérieux dans la gestion des marchés publics et partant en matière de gestion des finances publiques.

Ce blocage du marché attribué à Cissé Technologie n’était en fait que la première étape pour le rendre sans objet finalement, le laissant en rade car la Canam, a lancé un marché parallèle de confection de cartes biométriques d’identification de ses adhérents, tandis que du côté du ministère de la Sécurité et de la protection civile, on a renoncé pour l’instant à la confection des cartes d’identité biométriques Cédéao en optant pour des cartes d’identité nationale après avoir donné le marché à une entreprise autre que les adjudicataires du marché bloqué.

Il faut reconnaître que le directeur général de la Canam, comme d’autres fonctionnaires placés à la tête de services publics, subit une énorme pression de ladite mafia qui veut tout happer au passage, au grand dam des opérateurs économiques nationaux et surtout des entreprises qui broient du noir et ferment les unes après les autres, si leur promoteur ne meurt pas de crise cardiaque. Comme Alou Badra Coulibaly, le Pdg de Ben & Co.

C’est cette pression qui explique que malgré une condamnation de la Canam à payer la somme de deux-milliards-deux-cent-quatre-vingt-millions-huit-cent-quarante-cinq-mille-cent-dix (2 280 845 110) FCFA à titre principal et 40 millions FCFA à titre de dommages et intérêts à une société flouée pour encore une histoire de marché comme avec Cissé Technologies, notamment société Bakary Nimaga Technologie et Fils (Sbnif –sarl), la Canam se voit encore engagée dans une autre affaire de marché scandaleux qui pourrait aboutir, lui aussi devant les tribunaux. Il faut rappeler qu’il n’y a pas de responsabilité en matière pénale.

 

Les tripatouilleurs des marchés publics

C’est d’ailleurs, le lieu de rappeler que des plaintes consécutives à des histoires de marchés publics, il y en a à foison depuis trois ans et toutes ont quasiment le même fond : un marché illégalement arraché à une entreprise adjudicataire. C’est que, depuis un certain temps au Mali, l’Etat peut refuser d’exécuter un marché attribué après appel d’offres, si les tripatouilleurs des marchés publics qui agissent sous couvert d’une kyrielle d’entreprises jusque-là inconnues des Maliens, opposent leur véto parce qu’il leur faut ce pactole. C’est dire que cette mafia est puissante. Si puissante que ses interventions intempestives dans toutes les affaires financières de la République irritent tout le monde et chacun encaisse stoïquement en attendant d’avoir l’opportunité de faire exploser sa colère.

Tout ceci au su et au vu des bailleurs de fonds tels que le FMI et la banque mondiale qui observent un silence assourdissant sur le pillage en règle de nos ressources publiques par ceux-là même qui sont aux affaires aujourd’hui. Jamais notre pays n’a connu pareille hémorragie financière, pareil hold -up de deniers publics. Avec des routes à 1 milliard le kilomètre.

Oui,  Mali est devenu un pandémonium. Notre République est devenue une dépouille survolée par une meute de rapaces qui a tous les droits, tous les passe-droits. Montesquieu ne disait-il pas de l’Esprit des Lois : « Lorsque cette vertu cesse (…) ; on était libre avec les lois, on veut être libre contre elles ; chaque citoyen est comme un esclave échappé de la maison de son maître ; ce qui était maxime, on l’appelle rigueur ; ce qui était règle, on l’appelle gêne ; ce qui était attention, on l’appelle crainte. C’est la frugalité qui y est l’avarice, et non pas le désir d’avoir. Autrefois, le bien des particuliers faisait le trésor public ; mais pour lors, le trésor public devient le patrimoine des particuliers. La république est une dépouille ; et sa force n’est plus que le pouvoir de quelques citoyens et la licence de tous. »

L’engeance de vautours doit savoir qu’ici-bas rien n’est éternel.

A.D

Source : Le Sphinx

 

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