Élections communales et régionales et la perspective d’un accord de paix : L’analyse d’un diplomate spécialiste de la gouvernance malienne

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Moussa M--CamaraL’objet du présent article n’est ni d’infirmer, ni de confirmer telle ou telle position, mais d’attirer l’attention sur une nécessaire  prise en compte  de la perspective de l’accord de paix  que le Gouvernement vient de parapher.

En effet, les  arguments qui  avaient justifié les reports successifs des élections  étaient entre autres :  l’absence de l’administration dans plusieurs localités des  régions de Gao, Tombouctou et Kidal  et même de certaines régions de Mopti, la  participation des  réfugiés et des populations  déplacées qui n’ont pas pu revenir en raison  justement de la dégradation de la situation sécuritaire,  jusque dans des localités de la région  de Ségou.

A ces difficultés, s’ajoutent des contraintes liées à l’application des nouvelles dispositions du processus électoral, notamment le couplage  des élections communales et régionales et le non cumul des  candidatures aux élections communales et régionales.

Mais les implications sur les plans politique et juridique  de l’application de l’accord de paix maintenant  paraphé  sur les organes  des collectivités qui seront mis en place par les élections programmées, constituent des motifs importants pour intégrer l’avènement imminent  de l’accord dans le processus électoral

En effet, l’accord, tel que paraphé, considère  les collectivités territoriales   dotées  d’organes élus au suffrage universel direct et de pouvoirs étendus, comme le fondement de l’architecture institutionnelle.  Comment peut- on donc concevoir qu’avant  même la signature par toutes les parties  de cet important engagement, on mette en place  des organes de ces collectivités territoriales,  même par le  moyen d’élections crédibles et transparentes ? Quel  sera l’avenir de ces  organes dans le cadre de la mise  en œuvre de l’accord, en ce qui concerne les collectivités ?

Certaines dispositions de l’Annexe1 de l’accord pour la paix   relative à la période transitoire, rendent caducs les résultats des élections programmées. Il s’agit  de  la prise de ” mesures exceptionnelles ” en ce qui concerne l’administration des régions du Nord pendant la période transitoire d’une part, la provision relative à la nécessité de la continuité de l’Etat stipulant  que les institutions actuelles  poursuivent leurs missions jusqu’à la mise en place  des organes prévus par l’accord  d’autre part.

Mieux, la même Annexe 1   prévoit  au cours de la période intérimaire  ” … une révision  de la loi électorale, de manière à  assurer la tenue  aux niveaux  local , régional et national , d’élections en vue de la mise en place  des organes prévus  par le présent Accord “.

Il découle de ce qui précède, la nécessité  d’intégrer  la mise en œuvre des dispositions de l’Accord en ce qui concerne les Collectivités territoriales dans la réflexion sur le processus électoral. Une telle initiative est financièrement nécessaire  et politiquement rentable.

Sur le plan financier, l’importance des fonds à mettre en place  doit requérir une gestion  rigoureuse  de ces ressources  en ces temps  et dans des contextes si peu généreux.

Politiquement, elle permettrait  aux pouvoirs publics de créer les conditions de l’émergence d’une ” volonté politique nationale ” largement partagée par les acteurs politiques et les citoyens en mettant en débat les interrogations des uns et des autres. Notant que certaines de ces interrogations ne sont pas dénuées de fondements, les pouvoirs publics doivent  créer des  passerelles afin que, si non  tous les acteurs politiques et les citoyens, du moins, une grande majorité de ceux-ci,  se reconnaissent  dans le processus et dans l’instrument qui l’incarne.

Pour cela, il conviendra  de faire de la résolution durable de ce conflit, une CAUSE NATIONALE qui transcende les clivages partisans, les options idéologiques, l’arrogance du régnant et les amertumes  de l’opposant.

Moussa Makan CAMARA,

 Ancien ambassadeur, président de la Fondation Balanzan

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