Comment mobiliser les ressources financières de Bla commune : Les recettes du PACT de Ségou

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L’exercice était difficile. Même périlleux. Cependant, pour crever l’abcès de la sempiternelle mobilisation des ressources financières, les élus de la Commune de Bla se sont prêtés au jeu, avec le soutien de la tutelle et de son partenaire le PACT (Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales).

C’est donc au bénéfice d’une étude qui a déjà fait l’état des lieux de la mobilisation des ressources financières et du recouvrement des impôts et taxes enrôlés 2011 que les acteurs du développement de la Commune de Bla ont débattu avec leurs mandants des constats de cette problématique, de ses conséquences et des difficultés rencontrées avant de trouver les solutions idoines d’un bon état d’esprit civique. La salle de réunion de la Mairie de Bla a donc été le théâtre de cet exercice qui a mis rapidement en exergue la grande difficulté de nos collectivités à recouvrer impôts et taxes, seuls moyens véritables pour une commune de se développer. L’étude n’a donc pas fait dans la dentelle pour ressortir bien d’aspects qui annihilent tout effort de développement de la Commune Rurale de Bla. Sinaly Oulalé et son équipe du PACT ont remarqué que dans la commune, la matière imposable n’était pas maitrisée. Il ressort de cette étude aussi, le non respect des textes législatifs et réglementaires se caractérisant par la non maitrise des procédures et règles, la sous estimation des montants de certains rôles, les dégrèvements non conformes aux règles éditées, le cumul des arriérés d’impôts et leur substitution pour le paiement des impôts de l’exercice en cours, l’autoconsommation au niveau de certains villages, l’absence de débat public autour du projet de budget, l’absence de transparence dans la gestion de fonds recouvrés, l’omission de recettes au cours d’élaboration des rôles, la faible implication et collaboration entre les acteurs. Toutes choses qui sont à l’origine de la méfiance pour les services de l’Etat à s’ingérer dans les affaires relevant des collectivités, la réticence des collectivités, pendant ce temps, à solliciter leur appui, la précarité des services déconcentrés à répondre aux sollicitations demandées (insuffisance ressources humaines et matériels), les faibles ressources des collectivités pour la prise en charge des dépenses liées au recouvrement. Certains chiffres présentés lors de cette étude parlent d’eux-mêmes. En 2011, la taxe de voirie qui prévoyait 10 millions de F CFA n’a été recouvrée que pour 4 millions et demi, soit un taux de 45 %. La Taxe de Développement Régional et Local (TDRL) n’a pas eu la même chance. Seul 30 % du montant de prévision, soit 43 526 000 F CFA, ont été recouvrés. De telle situation contraint la commune à accumulé les arriérés au point que les impôts et taxes enrôlés non recouvrés en 2010 atteignent 3, 4 millions de F CFA tandis que pour l’exercice de 2011, il reste 7, 8 millions qui ne sont pas tombés dans l’escarcelle de la commune. A ce titre, il convient de signaler que certaines performances sont dues à des missions de recouvrement emmenées par le Sous Préfet et le Régisseur des recettes. Ce qui prouve que l’inactivisme des services de recouvrement de la commune peut expliquer souvent le bas taux des réalisations. Cependant, à la charge de la collectivité, l’on a bien trouvé des problèmes qui se résument à la mauvaise confection des rôles, l’existence des reçus parallèles, le dégrèvement illégal, les problèmes d’archivage etc.….Le Conseiller en mobilisation des ressources financières des collectivités territoriales au PACT, les 27 chefs de village de la commune, la CAFO, la jeunesse…tous ont partagé les pistes de solution d’une bonne campagne de recouvrement des taxes et impôts : le renforcement de l’information et de la sensibilisation, l’application des sanctions contre les récalcitrants et les détournements de fonds, la formation des agents villageois pour la bonne tenue des cahiers de recouvrement, la forte implication des services de l’Etat dans tout le processus de mobilisation etc.…Le Maire Sougalo Malle et le Sous-Préfet Mamadou Konaté ont tour a tour invité les participants à la bonne restitution des travaux et à faire de la commune une priorité absolue.

Sidi Bertelé Correspondant Bla

 

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