Elaboration du budget communal / Le non respect des principes et du calendrier du processus décrié

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Au cours d’une conférence de presse, le Groupe de suivi budgétaire a invité le ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales de veiller au respect strict des principes et du calendrier du processus de l’élaboration du budget communal.                           

Le Groupe suivi budgétaire était face à la presse, le 8 novembre 2012, à la Maison de la presse. Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de plaidoyer sur la participation citoyenne au processus budgétaire de l’Etat et des Communes, le Groupe suivi budgétaire a organisé en octobre 2012, mois de préparation du budget de l’année à venir des Communes, une journée d’échanges sur le processus d’élaboration du budget communal et la participation citoyenne dans trente communes des régions de Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti et Gao. Et, c’est pour faire la restitution de cette sortie sur le terrain que le Groupe suivi budgétaire a initié la conférence de presse. «  La conférence de presse de ce matin vise à faire valoir les constats et les recommandations du Groupe suivi budgétaire sur le processus d’élaboration du budget des communes au moment ou les préfets, exerçant la tutelle, approuvent les budgets des communes ».

C’est par ces propos qu’Ibrahima Koureichi a planté le décor de la conférence de presse qui a enregistré une brève participation de Me Demba Traore, ministre délégué chargé de la décentralisation. Il a indiqué qu’a la lumière des travaux des journées d’échanges sur le processus d’élaboration du budget communal et la participation citoyenne, le Groupe suivi budgétaire (GSB) a relevé un certain nombre de constats. Par la voix d’Ibrahima Koureichi, le GSB a mis l’accent sur le fait que la responsabilité de la population dans le processus d’élaboration du budget communal n’a pas été expressément définie par la loi. Il a ajouté que la nomenclature budgétaire des communes ne permet pas une affectation  des ressources par secteur sociaux, notamment  l’éducation et la santé. Selon lui, cela limite les possibilités d’analyse, de contrôle et de suivi des réalisations effectuées dans lesdits secteurs.

Ibrahima Koureichi, s’est élevé contre le fait que les délais de dépôt, sur le bureau du maire, de l’avant projet de budget de l’année N+1, au plus tard le 30 septembre de l’année N et du projet de budget de l’année N+1, avant le 31 octobre de l’année N, conformément au code des collectivités, ne soient pas respectés. Pire, il dira que les budgets communaux sont approuvés par certains Préfets sans faire un contrôle sur la délibération, en ce qui concerne les aspects suivants : le respect des consultations préalables, le respect de la procédure de convocation, la régularité de la tenue des sessions, le respect de l’expression de la volonté des membres du conseil communal. Il a aussi regretté que des Préfets ne contrôlent pas le budget, quant au respect des principes budgétaires, l’inscription des dépenses obligatoires, le respect des procédures de consultation et d’information et l’existence du prélèvement obligatoire sur les recettes de fonctionnement. Avec tous ces constats, le Groupe suivi budgétaire a recommandé au ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales  d’intégrer, dans le nouveau code des collectivités, des articles consacrés à la responsabilité de population dans le processus d’élaboration du budget communal. Le Groupe a aussi demandé de revisser la nomenclature budgétaire des communes en faisant ressortir, de façon explicite dans le budget, les allocations sectorielles et de veiller au respect strict des principes et du calendrier du processus d’élaboration du budget communal.

Avant de quitter la conférence de presse pour une rencontre avec des partenaires techniques et financiers, le ministre Demba Traore a félicité le Groupe suivi budgétaire pour son initiative qui va aider le gouvernement malien à parfaire son processus de décentralisation et aider les collectivités à se mettre à niveau.

Assane Koné

SOURCE:  du   9 nov 2012.