8ème réunion du Forum des administrations fiscales ouest africaines (FAFOA) : La quête d’une meilleure approche de taxation du secteur des telecoms

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FAFOA
photo de famille des participants

Le Forum des administrations fiscales ouest africaines tient depuis hier jeudi 3 avril, au CICB, sa 8ème réunion autour du thème central : ” la fiscalité du secteur des télécommunications “. L’ouverture de cette rencontre, qui se tient pour la première fois au Mali, était présidée par le secrétaire général du ministère de l’Economie et des finances, Mme Sidibé Zamilatou Cissé, en présence du président de la FAFOA, Pascal Abinan, du Directeur général des impôts, Sidima Dienta ainsi que le Directeur général des douanes, l’inspecteur général Moumouni Dembélé. Cette réunion de deux jours vise à chercher une approche commune sur la fiscalité du secteur des télécommunications.

 

 

Composé des administrations fiscales des 15 pays membres de la CEDEAO, le FAFOA, à travers ses rencontres, s’offre un cadre formel d’échanges privilégiés entre ses membres pour le partage d’expérience et le renforcement de la coopération sud-sud.

La présente rencontre qui intervient après celle de Ouagadougou l’année dernière a pour thème central : “ la fiscalité du secteur des télécommunications “. Ce thème, qui sera présenté par la délégation sénégalaise, comporte d’importants enjeux à la dimension du développement remarquable du secteur et de la complexité des questions subséquentes.

 

Dans ses mots de bienvenue, le directeur général des impôts, Sidima Dienta, a souligné que dans un contexte économique, social et politique marqué par la mondialisation et la globalisation le Forum apparaît comme un outil permettant une meilleure garantie d’une prise en compte des problèmes spécifiques des administrations fiscales des pays membres de la CEDEAO. Dans ce cadre, plusieurs thèmes ont déjà fait l’objet de débats riches et fructueux durant les précédentes  sessions et dont les conclusions ont été traduites en recommandations pertinentes remises aux plus hautes autorités.

 

Le thème ” la fiscalité du secteur des télécommunications “, dit-il constitue une préoccupation commune à toutes les administrations fiscales du FAFOA. Les débats permettront d’échanger les expériences en la matière et surtout de renforcer les capacités du personnel des différentes administrations fiscales afin de prendre en charge tous les aspects spécifiques du prélèvement fiscal dans le secteur de la téléphonie.

 

 

Le secrétaire général du ministère de l’Economie et des finances d’ajouter que ” les opérateurs de téléphonie génèrent des revenus importants dont le trésor public doit profiter par le biais de la fiscalité. Nos administrations fiscales sont confrontées toutefois à de réelles difficultés pour cerner l’ensemble des transactions et des revenus desdits opérateurs “.

Face à cette situation, poursuite Mme Sidibi Zamilatou Cissé, ” l’acquisition de compétences informatiques très spécialisées et le développement de logiciels appropriés pourraient contribuer à mobiliser et sécuriser les recettes du trésor public “. Face au manque de visibilité des revenus réels du secteur, elle estime que les administrations fiscales pourraient s’appuyer sur les mêmes technologies de contrôle du trafic actuellement à la disposition des autorités de régulation. Un procédé expérimenté déjà avec succès dans certains pays.

 

 

En tout cas, les participants attendent beaucoup de cette rencontre qui permettra d’échanger notamment sur les systèmes d’information utilisés par les opérateurs de téléphonie, le contrôle au regard de la diversité des produits commercialisés et la complexité des techniques à utiliser pour bien appréhender les transactions et les revenus réalisés et la compensation de l’interconnexion des réseaux de télécommunication. Elle espère que ces assises permettront de trouver la meilleure approche possible pour la mobilisation des ressources fiscales dont les Etats ont besoin pour leur développement.

Youssouf CAMARA

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