Avant-projet de loi foncière agricole : Les textes se peaufinent

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Avant-projet de loi foncière agricole : Les textes se peaufinentLe document sera un cadre politique cohérent de référence et un outil d’aide à l’action

Le ministre du Développement rural, Dr Bocari Treta a présidé hier dans la salle de conférences de la Direction des finances et du matériel (DFM) de son département l’atelier de validation de l’avant-projet de loi sur le foncier agricole.

La Loi d’orientation agricole (LOA) adoptée en 2006, a posé les bases de la politique foncière agricole et de la loi sur le foncier agricole. Elle favorise la mise en place d’une réglementation dans un secteur qui conditionne de manière importante le développement socio-économique du pays. Elle place aussi la question foncière parmi les principales préoccupations de la politique agricole du pays.

Le plan d’opération afférent au traitement de la question prévoit, entre autres, la réalisation d’un état des lieux sur la problématique foncière et l’élaboration d’une politique et d’une loi sur le foncier agricole. Les aspects liés à la gouvernance de la question foncière agricole à travers une démarche volontariste concertée et consensuelle sont les principaux leviers sur lesquels le gouvernement devait agir pour relever le défi de la gestion foncière au Mali.

Le document de politique foncière agricole entend mettre à la disposition de l’ensemble des acteurs publics et privés un cadre politique cohérent de référence et un outil d’aide à l’action. Ce document insiste sur la sécurisation foncière agricole des acteurs de la profession agricole.

L’avant-projet projet de loi foncière soumis à l’appréciation de l’atelier parachèvement d’un long processus sur la question. Il envisage d’apporter des éléments novateurs significatifs dans le dispositif encadrant le foncier agricole. Il s’agit, entre autres, de garantir et protéger les droits légitimes des exploitations agricoles familiales en priorité et ceux des autres utilisateurs sur les terres et les ressources naturelles, de promouvoir et d’accompagner le développement d’institutions locales et décentralisées de la gestion foncière.

La mise en place d’un cadre cohérent de gestion du foncier au plan national, prenant en compte la décentralisation, le renforcement de l’aménagement de l’espace territorial, la gestion des ressources naturelles et le renforcement des capacités en gestion des ressources de l’Etat, des collectivités territoriales, de la société civile et du secteur privé en matière de foncier agricole, sont également des dispositions envisagées dans l’avant-projet de loi.

Le document, qui contient 153 articles, comprend six titres relatifs respectivement aux dispositions générales, au régime foncier agricole, à la gestion et de la sécurisation des droits fonciers agricoles, à l’aménagement des terres agricoles, au contentieux du foncier agricole et aux dispositions finales. Au cours des deux jours que durera l’atelier de validation, les participants passeront à la loupe les points relatifs aux différents titres du document et les amenderont au cours des travaux dirigés par le Secrétaire général du département, Daniel Siméon Kéléma.

Le ministre Treta a souhaité que l’atelier puisse produire un document qui permettra de mettre en place un cadre législatif et réglementaire du foncier agricole qui pourrait être réalisé à travers un système souple et décentralisé. Il a remercié les partenaires techniques et financiers (notamment l’Agence française de développement, les Pays Bas et la coopération danoise) pour leur soutien au processus du foncier agricole qui permettra de doter notre pays d’une vraie politique et d’une loi foncière agricole adaptée aux attentes réelles des populations.

M. COULIBALY

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