Amélioration du climat des affaires au Mali : Que propose le nouveau Code des Investissements ?

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L’investissement est devenu le facteur par excellence de la croissance économique et du développement des pays en voie de développement. 

Or, selon la CNUCED, le total des investissements étrangers en Afrique en 2011 serait en recul pour la troisième année consécutive alors que dans le même temps, l’Afrique subsaharienne aurait enregistré une augmentation des investissements étrangers en 2011 de 25 %. 

Cette reprise qui est à imputer en partie à l’Afrique de l’Ouest, traduit le fait que les fondamentaux, pour attirer les investisseurs ont évolué pour prendre désormais en compte non seulement le redressement des politiques économiques mais aussi et surtout l’environnement législatif, réglementaire et même social. Même si la crise que connaît actuellement le Mali ne sera pas sans conséquences sur les investissements pour l’année 2012 et celle à venir, l’Etat du Mali veut rassurer les investisseurs privés, promouvoir le secteur privé, le tout pour accroitre les investissements.

En vigueur depuis 1991 (Loi N° 91-048/AN-RM du 26 février 1991), les textes relatifs à l’investissement au Mali ont montré à plusieurs reprises des carences significatives et lacunes importantes dans leurs applications.

Le constat est qu’évoluant dans un contexte de crise économique, la performance du secteur privé malien a été de manière générale insuffisante et celle de l’industrie particulièrement insatisfaisante, peu compétitive, sous capitalisée et soumise à bien des égards à un processus à long terme de désinvestissement.

Il était alors venu le moment de relire entièrement le Code des investissements du Mali qui, même s’il restait largement désuète avait tout de même fait l’objet de modifications en 2005 (Loi N° 05-050 du 19 août 2005). L’Etat du Mali, vient donc d’adopter un tout nouveau Code des Investissements institué par la Loi N°2012-016 du 27 février 2012 et le Décret N°2012-475/P-RM du 20 août 2012.

Le Gouvernement malien a voulu mettre en place une stratégie économique à l’investissement suffisamment alléchante. Cette stratégie économique devrait constituer un outil capable d’orienter les investisseurs vers les secteurs prioritaires, en conformité avec le programme de développement du Mali.

Selon le document, la loi instituant le nouveau Code et qui comporte 36 articles, a plusieurs objectifs découlant de la philosophie qui le soutien et qui repose sur une politique nouvelle et incitative à l’investissement en même temps qu’elle concrétise une politique orientative et sélective des investissements.

Parmi les objectifs à atteindre par le Gouvernement du Mali, on peut citer : L’amélioration des incitations à l’investissement, grâce à une meilleure mobilisation de l’épargne nationale et à l’attraction des capitaux étrangers,

La prise en compte du volet social, par la création d’emplois et la formation des cadres pour avoir une main d’œuvre qualifiée ; La valorisation et la promotion des matières premières locales, par l’exportation ; Le transfert des technologies avancées ; La création d’infrastructures industrielles et agro-sylvo-pastorales ; La promotion et l’utilisation des technologies locales, y compris la recherche-développement ; La création d’entreprise nouvelle ; La reprise pour réhabilitation d’entreprise par de nouveaux investisseurs.

Le nouveau Code des Investissements du Mali s’applique aux entreprises justifiant un taux de valeur ajoutée directe minimum, laquelle est l’élément fondamental pour l’appréciation des projets.

Par ailleurs, le législateur a expressément exclu du champ d’application du nouveau Code, les activités de négoce définies comme des activités de revente en l’état des produits achetés à l’extérieur de l’entreprise. Il en est de même des activités bancaires et financiers et des activités de télécommunication.

Adama DAO

 
SOURCE:  du   18 déc 2012.