Affaire CCIM devant la Cour Suprême : Après deux reports successifs, le verdict attendu le 20 décembre prochain

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Selon des sources concordantes, l’affaire qui oppose le bureau sortant de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM) au ministre de l’industrie et du commerce connaîtra son épilogue dans moins de deux semaines. Un verdict vivement attendu dans la mesure où cela permettra à la CCIM de savoir sur quel pied danser.

Nouhoum Tapily, président de la Cour Suprême

Tout porte à croire que nous allons assister, depuis la grève des syndicats des transporteurs qu’on dit proches de Jeamille Bittar, à un bras de fer entre le bureau sortant et le Collège Transitoire installé le 15 novembre dernier à la tête de la CCIM. En effet, depuis la nomination de ce collège de 13 membres par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Abdel Karim Konaté dit Empé, la tension  est montée d’un cran entre le ministre et Jeamille Bittar.

Un petit rappel des faits. A l’expiration du mandat de quatre ans de l’actuel bureau présidé par Jeamille Bittar, le ministre en charge de l’Industrie et du Commerce à l’époque, Me Ahmadou Touré, a requis l’avis de la Cour suprême dans le but d’être éclairé sur la procédure à suivre pour combler le vide qui se profilait. Cela faisant suite à une correspondance de Jeamille Bittar au ministère de tutelle pour lui rappeler à juste titre que la fin de son mandat s’approchait et demandait en conséquence au ministre de prendre des dispositions à cet effet.

Suite à une requête du ministre Me Ahmadou Touré, la Cour suprême a émis, le 23 juillet 2012, un avis n°13-2012/CS-SA.CH.C de consultation juridique  qui dit “de reconduire l’actuel bureau dans ses fonctions jusqu’à la fin de la période de transition”.   Une copie dudit avis fut transmise le même jour au ministre qui, à son tour, fera transmettre une autre au président de la CCIM.

Malgré cet avis, le 30 juillet 2012 le ministre Ahmadou Touré, dans une correspondance adressée au président sortant de la CCIM, demandait à celui-ci de passer le service au secrétaire général de la CCIM sous la supervision du Contrôle général des services publics. Ce à quoi Jeamille Bittar a répondu qu’il faut désormais que le département s’en tienne à l’avis de la Cour suprême qui, selon le bureau sortant, prime sur toute autre décision. C’est dans cette situation de tension entre le ministère de tutelle et le bureau sortant qu’allait intervenir le remaniement ministériel du 20 août 2012 et le départ du ministre Ahmadou Touré. Un changement qui s’est produit au moment où Jeamille Bittar et l’un des plus influents vice-présidents de la CCIM, en la personne de Hama Abba Cissé, se trouvaient à la Mecque. A leur retour, le bras-de-fer continua avec le nouveau détenteur du portefeuille en la personne de Abdel Karim Konaté dit Empé. Avec ce dernier les rencontres succédèrent aux rencontres mais finissaient toujours par un échec. La tension monta même de plusieurs crans.

Le 8 octobre, le ministre de tutelle prend l’arrêté de la création d’un Collège Transitoire devant gérer la CCIM. Un mois après, les membres dudit collège sont nommés par décision n°2012-138/MCI-SG en date du 8 novembre 2012. Quant au bureau sortant, il a déposé des recours en annulation devant la Cour suprême des deux décisions du ministre Abdel Karim Konaté concernant le Collège Transitoire.

Après deux reports successifs du verdict, la haute juridiction devra vider le contentieux le 20 décembre prochain. Mais déjà beaucoup de rumeurs courent. Au niveau de la Cour suprême c’est la sérénité qui prévaut. Vivement donc le 20 décembre 2012 afin que la CCIM retrouve sa sérénité dans un pays qui n’a pas encore fini de pleurer sur le sort aujourd’hui réservé aux populations meurtries dans le septentrion. Dont la libération demeure la priorité des priorités.

 Mamadou FOFANA

 

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