Affaire CCIM : La cour suprême déboute Bittar

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La cour suprême du Mali a rendu son verdict dans l’affaire qui oppose le bureau sortant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) au ministre du Commerce et de l’Industrie, à travers l’arrêté portant nomination des membres d’un collège transitoire. La cour suprême qui a été saisie par les amis de Jeamille Bittar, aux fins d’annulation ou de sursis à exécution de l’arrêté du ministre, vient de les débouter: « il n’y a pas lieu d’ordonner le sursis à exécution sur un arrêté déjà exécuté », a tranché la cour suprême, laissant donc la possibilité au collège transitoire de poursuivre sa mission en toute sérénité.

Jeamille Bittar, président CESC

Ce verdict de la Cour suprême donne raison au ministre du Commerce et de l’Industrie, Abdel Karim Konaté qui a, dès sa prise de fonction au gouvernement d’Union nationale, cru devoir prendre le taureau par les cornes, en trouvant une solution définitive à la crise paralysante qui frappait la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali. Il s’agissait de doter cette structure d’une équipe dirigeante capable de relever les défis du monde des affaires, en remplacement de l’ancien bureau dirigé par Jeamille Bittar et dont le mandat est arrivé à terme le 28 juillet 2012. C’est ainsi que le ministre mit à la tête de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali un Collège transitoire consensuel présidé par Mamadou T. Konaté. Mais ce collège sera tout simplement querellé par le président sortant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali, Jeamille Bittar et certains de ses collègues de l’ancien bureau, qui ont attaqué devant la cour suprême, l’arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège transitoire, aux fins d’annulation.

Avant, Bittar et ses camarades en désespoir de cause avaient tenté de tordre la main au ministre par des moyens de pression. C’est ainsi qu’une démonstration de force passera par l’organisation  d’une marche de protestation le 13 novembre dernier, par la Coordination nationale des associations et groupements de commerçants détaillants. Trois semaines plus tard, cette coordination a enchainé avec une grève les 3 et 4 décembre. Tout cela (la marche et la grève) n’était que prélude à la décision du camp Bittar d’attaquer l’arrêté de nomination du collège transitoire devant la Cour suprême.

A cet effet, même si le ministère du Commerce et de l’Industrie, département de tutelle, avait misé sur la médiation et la concertation pour mettre en place un collège transitoire consensuel, à la fin du mandat du bureau sortant, avec la saisine de la Cour, il ne pouvait que s’en remettre à la justice. C’est désormais l’épilogue avec l’arrêt rendu ce jeudi 20 décembre 2012, et par lequel la cour déclare : «il n’y a pas lieu d’ordonner le sursis à exécution sur un arrêté déjà exécuté ».  Ce qui veut dire que l’arrêté du ministre du Commerce et de l’Industrie portant nomination des membres du collège transitoire, ne souffrira d’aucune entrave dans son application.

L’arrêté du ministre vient désamorcer une crise dont ni le monde des affaires en cette période de crise ni les populations maliennes n’ont besoin. Le collège a l’avantage de comprendre aussi bien les membres du bureau sortant que les membres du camp d’Ousmane Guitteye, le challenger de Jeamille Bittar lors des dernières élections consulaires de 2006. Il s’agit d’un juste compromis car nul n’est besoin d’évoquer l’impossibilité d’organiser, des élections consulaires sur l’ensemble du territoire malien en cette période de crise sécuritaire. Ainsi depuis la mise en place du collège transitoire en novembre dernier, le camp Djitteye, s’est engagé à respecter la décision du gouvernement, choisis de façon consensuelle, dans un cadre de concertation permanent ayant permis à tous les protagonistes de privilégier le dialogue.

Le Collège transitoire, après cette décision de justice a toute latitude de s’atteler à ses tâches, dont la plus immédiate est l’élaboration du règlement intérieur déterminant les modalités de fonctionnement du collège.

 B. Daou

 
SOURCE:  du   21 déc 2012.    

6 Réactions à Affaire CCIM : La cour suprême déboute Bittar

  1. Gnousso

    Au Mali Il ya beaucoup de voleurs qui volent l’argent du contribuablle et que Bittar est un grain de sable dans Ocean.

  2. MALIDJE

    L’APPETIT VIENS EN MANGEANT. CE BATTAR BITTAR VOLEUR A DEMARRER SON ENTREPRISE BITTAR TRANS PAR 1 CAR VOLE DANS LA COMPAGNIE N’GA TRANS DE SON ONCLE AVEC LA COMPLICITE DE SON FRERE DRAMANE BITTRA.

  3. Cèfing,
    Merci pour tes commentaires en effet, il ya eu confusion de ma part. Mai je tiens a te dire que Monsieur Bittar est Malien au même niveau que toi et que les ….. se distinguent par leurs langages.

  4. çèfing

    Gnousso n’a rien compris;la CCIM, depuis le temps d’Alpha O.konaré a cessé d’être une institution; elle n’est non plus une association ni un syndicat, elle est sous la tutelle du Ministère du Commerce.Ton mentor de Battar,pardon de Bittar a interêt à cesser de defier nos autorités comme il en avait l’habitude sous ATT( cas du Conseil Economique et Social où l’actuel PM, Sissoko et Modibo Sidibé, partant des textes ont dit à ATT que ce Battar, pdt de la CCIM,peut pas postuler à fortiori être pdt du CESC, mais cet autre apatride ne les a pas écouté)et il oublie que  »le bois a beau duré dans l’eau,il deviendra jamais caïman ».Un Libanais reste un Libanais qui croit que l’argent peut tout faire.A bon entendeur ,salut!Ce Battar ou Bittar n’a rien compris et il a interêt à gerer ses casseroles:paraît-il que toutes les lignes de la CCIM sont coupées, l’EDM menace et les comptes au rouge; sacré de Battar , Bittar.

  5. Gnousso

    Au Mali il ya pas de justice. Si les institutions doivent rester alors je ne comprends pas pourquoi la chambre de CCIM ne doit pas rester.