En application de l’accord d’Alger : Les chambres consulaires bientôt démantelées

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En application de l'accord d’Alger : Les chambres consulaires bientôt démantelées
Ousmane Babalaye et le président de la CCIM (G-D)

Dans le cadre des réflexions engagées pour le renforcement du processus de décentralisation, bien avant la survenue de la crise multidimensionnelle de 2012, figurait en bonne place la restructuration des chambres consulaires pour les doter d’une configuration mieux adaptée à l’accompagnement du processus. Mais avec la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, le sort de ces chambres consulaires est désormais ficelé, au vu des dispositions contenues dans ledit Accord.

Chambre de commerce et d’industrie du Mali, Chambre des mines du Mali, Conseil malien des transports routiers, Conseil malien des chargeurs, Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali, Assemblée permanente des chambres de métiers et tutti quanti, voici les chambres consulaires dont le sort se trouve ficelé par l’Accord issu des négociations d’Alger. En effet, dans le schéma architectural prôné par ledit Accord, il n’y a plus de place pour une chambre consulaire de niveau national basé à Bamako (la capitale) et dont les postes les plus importants de l’organe dirigeant sont occupés uniquement par des ressortissants du district de Bamako. Les structures régionales n’étant que des satellites dont le fonctionnement dépend quasiment de Bamako. Avec la mise en application de l’Accord, les régions devront désormais prendre en mains leur destin en matière de développement. Naturellement, il leur faudra des chambres consulaires correspondant à leurs réalités spécifiques.

Ceux qui enseignent que la redondance est pédagogique n’ont vraiment pas tort. Et c’est tellement vrai que cette libre administration de chaque région se trouve répétée trois fois dans le seul article 6 du chapitre 3 intitulé : “Cadre institutionnel et réorganisation territoriale” dudit Accord. D’abord  le premier paragraphe: “Les Parties conviennent de mettre en place une architecture institutionnelle permettant aux populations du Nord, dans un esprit de pleine citoyenneté participative, de gérer leurs propres affaires, sur la base du principe de libre administration et assurant une plus grande représentation de ces populations au sein des institutions nationales”.

Ensuite, toujours à ce même Article 6, notamment au deuxième paragraphe sous titré “Au niveau local”, le texte s’est encore voulu plus précis en ce qui concerne la disposition déjà énoncée : “Les populations maliennes et en particulier celles des régions du Nord auront, dans ce cadre, à gérer leurs propres affaires sur la base du principe de la libre administration”.

Au troisième paragraphe intitulé : “Des mesures destinées à assurer une meilleure gouvernance”, on précise que “le règlement définitif du conflit nécessite une gouvernance qui tienne compte des spécificités locales “. Laquelle gouvernance  s’articule autour d’éléments spécifiés dont “La gestion par les populations des régions concernées de leurs propres affaires sur la base du principe de la libre administration”. On ne peut être plus clair !

Le chapitre 4 : “Répartition des pouvoirs et compétences”, en son Article 8, précise par ailleurs que : “Les régions  sont compétentes, dans un cadre général préalablement défini par voie législative et réglementaire, dans les matières ci-après … “. Parmi les matières citées, on retrouve toutes les compétences des chambres consulaires, notamment : plan et programme de développement économique, social et culturel;  aménagement du territoire;  création et gestion des équipements collectifs et des services sociaux de base (éducation de base et formation professionnelle, santé, environnement, culture, infrastructures routières et de communication relevant du domaine régional, énergie, hydraulique et assainissement); agriculture, élevage, pêche, gestion forestière, transports, commerce, industries, artisanat, tourisme, transports interrégionaux; budgets et comptes administratifs régionaux;  établissement et application d’impôts et de recettes propres sur la base de paramètres déterminés par l’Etat;  institutions de redevances ; acceptation et refus de dons, subventions et legs; octroi de subventions;  prises de participation;  coopération décentralisée et jumelage;  police territoriale et protection civile.

Des chambres régionales fortes et autonomes avec possibilité de regroupement entre plusieurs régions

On s’achemine donc vers la création de chambres consulaires régionales dotées de toutes les compétences nécessaires, pour ne plus être de simples “délégations régionales” comme c’est le cas à l’heure actuelle. Mais il n’est pas exclu de voir aussi des régions se regrouper pour mettre sur pied une seule chambre consulaire avec l’appellation de leur choix. En effet, comme le stipule l’Accord, notamment en son Article 32 : “Deux ou plusieurs régions peuvent, dans des conditions déterminées par la loi, mettre en place les instances appropriées, afin de mieux promouvoir leur développement économique  et social, dans la limite de leurs compétences telles qu’énoncées dans le présent Accord”.

Aussi, à l’instar de ce qui fait dans d’autres pays francophones, les chambres régionales peuvent se retrouver au sein d’une Union de chambres consulaires, avec une présidence tournante. Ce serait un cadre fédérateur, disons une passerelle en mesure de permettre la gestion de questions d’ordre national. Un schéma qui ne se différencie en rien de ce que les autorités projetaient dans le cadre des réformes pour approfondir la décentralisation, bien avant l’Accord d’Alger.                   A.B.N.

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