Conseil de la Direction des impôts : La performance par la réforme et la modernisation

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Direction des impôtsPour 2014, l’administration fiscale doit mobiliser 558,4 milliards de francs CFA. Les changements engagés permettront de relever ce défi

 

L’exercice a continuellement pris de l’importance au fil des ans et il est devenu crucial dans le contexte actuel qui voit notre pays faire ses premiers pas hors d’une crise exceptionnelle. Le Conseil de la direction de l’administration fiscale de notre pays a débuté hier au Centre international des conférences de Bamako, sous la présidence du ministre de l’Économie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko. C’était en présence du président du Conseil national du patronat du Mali (CNPM), Mamadou Sidibé et du directeur général des Impôts, Sidima Dienta. La rencontre a enregistré la présence du président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Dramane Goïta, des représentants des principaux partenaires de l’administration fiscale et du monde des affaires.

Il faut savoir que tout ce beau monde avait de bonnes raisons d’être là, car le conseil de direction élargi regroupe les principaux responsables de la gestion et de l’administration des impôts que sont les chefs de services centraux, des services extérieurs, des bureaux spécialisés, des services régionaux et subrégionaux. Progressivement, ce rendez-vous des cadres de l’administration fiscale de notre pays s’est imposé comme le principal espace d’analyse, d’évaluation et de redéfinition des missions assignées à la direction générale des Impôts. Les résultats obtenus pendant l’exercice clos y sont évalués, les objectifs assignés pour la nouvelle année y sont analysés et les activités à réaliser y sont planifiées. Le conseil permet aussi de dégager de nouvelles stratégies propres à atteindre les objectifs inscrits dans le plan d’action opérationnel, en particulier celles liées à la mobilisation des recettes.

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale de notre pays s’est engagée dans une profonde réforme qui a permis d’imprimer une dynamique nouvelle à ses actions. L’année 2013, considérée comme une année difficile pour les Impôts, a été marquée par la mise en œuvre énergique de certaines réformes, notamment celle concernant la Direction des grandes entreprises et celle en cours de la Direction des moyennes entreprises ainsi que le processus de modernisation et d’équipements des services.

LE REPLI D’UN PARTENAIRE IMPORTANT. Analysant l’étendue des changements aussi bien introduits qu’envisagés, le directeur général des impôts, Sidima Dienta, a rappelé que dans le processus de modernisation du fonctionnement de ses services et de mise en œuvre des réformes nécessaires, l’administration fiscale a besoin de l’accompagnement de partenaires possédant une expertise avérée, capables de l’aider dans l’évaluation de ses évolutions et de proposer un ensemble de mesures correctives et de recommandations susceptibles de révolutionner les procédures fiscales. « C’est dans un tel cadre que nous développons actuellement un partenariat très dynamique avec les institutions de Bretton Woods, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Ainsi, la mise en œuvre des mesures préconisée dans le Programme de facilité élargie de crédit avec le FMI sera largement présenté et commenté lors de ces assises pour permettre aux agents fiscaux d’appréhender l’importance des recommandations et l’effort de prise en charge consenti par l’administration des Impôts », a t-il indiqué.

Pour le patron des Impôts, les principaux défis de notre administration fiscale consistent en la mise en œuvre efficace de la réforme de la Direction des moyennes entreprises (DME), en la prise de mesures préalables à la suppression de la retenue à la source de la TVA, en la gestion informatisée des exonérations synthétiques, ainsi qu’en l’introduction du régime simplifié d’imposition. Cependant, ajoutera t-il, dans le cadre de l’UEMOA, il est nécessaire de mettre en place un cadre de coopération pour l’exécution des conventions fiscales et l’assistance administrative dans les différents secteurs de la fiscalité justifiant largement notre adhésion à des ensembles sous régionaux, régionaux et internationaux, tels le Forum des administrations fiscales de l’UEMOA (FAF-UEMOA), ou encore le Forum des administrations fiscales ouest africaines (FAFOA).

Sidima Dienta relèvera que la crise qui a frappé notre pays en 2012 s’est traduite pour l’administration fiscale par des restrictions budgétaires et par la non satisfaction de nombre de besoins. Cette crise a aussi amené des difficultés accrues dans le recouvrement des recettes auprès de contribuables en butte à des gênes financières évidentes. « Notre administration a été également handicapée par le repli d’un partenaire aussi important que le Canada et le gel du projet PAMORI 2, destiné à impulser une meilleure structuration de notre base de données. L’exception, pour la première fois depuis une décennie, à notre tradition d’efficacité en matière de réalisation des objectifs annuels de recettes restera sans doute le fait le plus marquant de l’année. Sur les 521 milliards de Fcfa assignés par le gouvernement, nous avons mobilisé 469 milliards de Fcfa, soit un gap de plus de 50 milliards de Fcfa », a-t-il indiqué.

ACCORDER UNE IMPÉRIEUSE ATTENTION. La remarque a son importance, car le rôle essentiel de l’administration fiscale dans la viabilité économique de notre pays n’est plus à prouver. Les recettes des impôts constituent la principale ressource financière nationale fiable. Elles assurent non seulement les financements nécessaires aux services vitaux, mais aussi le bon fonctionnement des institutions publiques et la promotion du développement économique. Des autorités fiscales efficaces, efficientes et compétentes sont donc absolument nécessaires pour mobiliser les ressources budgétaires nationales et fournir au gouvernement des recettes durables et générées de manière interne. Ces dernières peuvent réduire la dépendance du pays à l’égard de l’investissement extérieur et de l’aide au développement.

Pour le ministre de l’Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, les assises constituent une occasion de redynamiser le fonctionnement de l’administration des impôts et de définir de nouvelles stratégies pour l’atteinte de l’objectif de recettes annuelles fixé cette année à 558,4 milliards de Fcfa. « Il ne saurait d’ailleurs en être autrement lorsque l’on sait que depuis une décennie, les hommes et les femmes de cette administration se sont dévoués dans la réalisation des objectifs du programme de transition fiscale et du cadre stratégique pour la croissance » a-t-elle indiqué tout en réitérant l’accompagnement de son département pour l’atteinte des objectifs assignés aux Impôts.

La patronne du département de l’Economie et des finances insistera sur le fait que l’amélioration et le renforcement du système informatique de l’administration des impôts, la réforme de la gestion de la Direction des moyennes entreprises, ainsi que la formation et la bonne communication constitueront des repères dont tiendra compte son département dans l’appréciation des efforts de changement. « Vous devez donc accorder une impérieuse attention à la réalisation des objectifs de recettes de l’année pour la constitution du budget national. Il en va du respect des engagements intérieurs et extérieurs du gouvernement. L’atteinte des objectifs du premier trimestre 2014 augure de bonnes perspectives pour le reste de l’année. Pour conforter cette tendance et la porter à l’accomplissement de la mission cardinale de votre administration, c’est à dire à l’atteinte des objectifs de recettes, je réaffirme ici l’appui institutionnel, matériel et financier du département », a t-elle assuré. On ne saurait être plus précis.

D. DJIRE 

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