Le deuxième Conseil de régulation/ARMDS : Note d’informations

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Le deuxième Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS) s’est tenu ce mardi 28 juin 2016 dans la salle de réunion de l’Autorité. Présidé par le Président de l’ARMDS, Dr Allassane Ba, le Conseil a enregistré la participation des Conseillers et du Secrétaire Exécutif de l’ARMDS. A l’issue des travaux, les Conseillers ont examiné et  adopté le procès-verbal de la première  session ordinaire du Conseil de régulation au titre de l’année 2016, le rapport annuel 2015, les états financiers de l’exercice 2015, le document de Stratégie Nationale de formation des acteurs de la commande publique et la situation du dossier relatif à l’acquisition de siège pour l’ARMDS.

Ainsi, le projet de rapport 2015, indique qu’en matière de règlementation des marchés publics, l’année 2015 a connu la poursuite de la relecture des textes sur les marchés publics enclenchée depuis 2014. Elle a notamment concerné la relecture du code des marchés publics et ses textes d’application, l’élaboration et la publication du dictionnaire des marchés publics, la transposition  de la Directive de l’UEMOA sur l’éthique et la déontologie dans les marchés publics et les délégations de service public, la transposition des Dossiers Standards Régionaux d’Acquisitions et l’Elaboration de textes régissant le Partenariat Public-Privé.

Dans le domaine du règlement non juridictionnel des litiges, 59 requêtes (52 recours et 7 dénonciations) ont été adressées au Comité de Règlement des Différends (CRD). Quarante-neuf (49) décisions, toutes en matière contentieuse ont été rendues. Sur ces 49 décisions rendues, 17 ont été favorables aux requérants (34,69%) tandis-que 32 leur ont été défavorables (65,31%), soit pour irrecevabilité, soit pour recours mal fondé en général.

En ce qui concerne l’audit, la revue des marchés publics passés au cours des exercices budgétaires 2011, 2012, 2013 et 2014 a été confiée à 4 cabinets après un processus d’appel à concurrence, chaque cabinet ayant en charge un exercice. L’audit de ces quatre exercices qui concerne environ 80 d’autorités contractantes permettra à l’avenir de réaliser l’audit des marchés publics de l’année n-1 à l’année n.

Dans le domaine de la formation des acteurs de la commande publique, l’année 2015 se distingue particulièrement des années antérieures par deux (2) réalisations majeures à savoir : l’organisation de 4 sessions de formation dans deux Régions Nord du Pays auparavant affectées par l’insécurité résiduelle (Mopti et Gao) et le démarrage de l’élaboration du document de stratégie nationale de formation des acteurs de la commande publique et de modules de formation sur les marchés publics.  D’ailleurs, après examen, ce document a été adopté par le présent Conseil de régulation.

Au total 37 sessions de formation ont été réalisées au bénéfice de 1250 acteurs de la commande publique, dont 171 femmes à Bamako et à l’intérieur du pays.

En matière d’information et de sensibilisation des acteurs, un nouveau support de communication est né à savoir :   la revue de  la Régulation des marchés publics. Trimestriellement produite et distribuée gratuitement aux acteurs, elle permet de renforcer la communication dans le domaine des marchés publics. Par ailleurs, un deuxième support dénommé le bulletin d’information sur les marchés publics a été en phase finale de mise en place. Aussi, le troisième support consacré par le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics communément appelé SIGMAP a été officiellement lancé le 4 décembre 2015 au Centre International de Conférence de Bamako.

Sur le plan financier, le budget 2015 a été exécuté conformément aux règles de la comptabilité publique. Le taux de mobilisation des recettes y compris le solde d’ouverture du compte au 1er janvier s’élève à 92,74% pendant que le taux d’exécution des dépenses se fixe à 47,01%.

Enfin, les démarches entreprises par la Commission en charge de la recherche de siège pour l’ARMDS auprès du gouvernement ont abouti le 12 mai à l’affectation d’un  un bâtiment administratif sis au quartier du fleuve. A la date d’aujourd’hui, la procédure de libération du site par ses locataires est en cours. C’est dire que l’ARMDS aura bientôt son propre siège.

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