Cautions bancaires en matière de douane: L’Etat malien sur le point de réclamer son dû

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De nombreux cas d’irrégularités font actuellement l’objet de discussions avec les patrons de banque, du moins si l’on en croit un responsable du département ministère de l’Economie et des finances.

L’Etat a de l’argent dans les banques. En effet, dans leurs livres, ces institutions financières possèdent encore des cautions qui devraient être reversées dans les comptes de l’Etat. C’est ce qu’indique notre source : un haut cadre du ministère de l’Economie et des finances. Les procès-verbaux produits à l’issue de la vérification et de la validation des cautions douanières font état de nombreuses irrégularités dans leur gestion. C’est donc pour clarifier les choses que l’Etat malien s’apprêterait à convoquer, dans les jours à venir, les patrons des banques et les syndicats des commissionnaires en douane.

« La plupart des dossiers passés  en revue seront  examinés par les services du ministère. Il a été convenu que les banques vont se réunir entre elles pour retrouver dans un bref délai un point complet sur toutes les cautions qui sont échues et qui devraient être normalement appelées par l’administration », explique notre source. Le montant exact de ces cautions n’est pas encore connu,  mais selon des chiffres avancés, il se situerait à plusieurs dizaines de milliards de FCFA.  Au-delà de l’argent qui sera récupéré, l’objectif de cette mission, tel que révélé par notre source, c’est de faire la lumière sur ces garanties délivrées par les banques aux importateurs avant de relancer le système pour le faire fonctionner de manière plus transparente.

Conformément aux textes nationaux en vigueur, certaines opérations d’exportation et d’importation bénéficient de cautions bancaires à l’importation. Il existe une disposition relative aux cautions dans la Procédure de transit des marchandises autres que les produits pétroliers. Celle-ci stipule : « Excepté les D15, renvoyant au type de déclarations (transit, transit national, transit communautaire, transit international) levées pour l’exportation des produits manufacturés sous le régime de la TVA, toutes les déclarations sont couvertes par une caution bancaire, sauf dérogation spéciale accordée par le ministre en charge des Finances ». Ces cautions bancaires couvrent le montant des droits et taxes.

Ensuite, il est mentionné : « Des mains levées de caution sont délivrées au vu des exemplaires N°1 des titres de transit ayant fait l’objet d’un visa par les services des douanes du pays de destination ». En clair, si une marchandise arrive au Bureau 200 des douanes à destination du Sénégal, l’importateur est tenu de verser une caution à la Douane malienne. Cette caution est généralement délivrée par les banques. Il s’agit d’un crédit par signature à travers laquelle la banque s’engage envers la douane à remplir l’obligation contractée par l’importateur au cas où il n’y satisferait pas lui-même. Dans le cas d’espèce, l’obligation n’a pas été remplie par l’importateur, et la banque n’a pas reversé la caution. Les discussions  qui seront engagées entre le ministère des Finances et de l’économie, les banques et les commissionnaires en douane visent donc à faire la lumière sur ce dossier sensible. Vivement donc cette mission !

 Jean Pierre James

 

 

 

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julesouleymane<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 387</span>
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4 années 7 mois plus tôt

le secteur de la finance ne peut-etre sain sans une prise de conscience des dirigeants politiques cela signifie que le calvaire malien de mains propres n est pas encore finies,IL FAUT SAVOIR SAVOIR CHOISIR NOS RESPONSABLES

paulite<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 116</span>
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paulite 116
4 années 7 mois plus tôt

Les militaires Maliens ont pris gout à la vie de luxe il n’y a plus de soldats dans ce pays
Alors pourquoi pas les soldats de CEDEAO

waritiki<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 604</span>
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waritiki 604
4 années 7 mois plus tôt

l administration malienne est pourue chacun pense a soit même et ce sont toujours les mêmes personnes la preuve les fonctionnaires sont devenus des milliardaires

SOUSOU<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 366</span>
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4 années 7 mois plus tôt

Qu’avait entrepris la douane pour qu’on arrive là.Si ces allégations s’averaient vraies, c’est la douane qui doit rendre des comptes à l’état. On ne peut pas mettre en doute la moralité des banques.Il appartient aux agents de l’Etat d’agir dans ses intérêts.En tout cas c’est une affaire qui doit être éclaircie.WAIT END SEE.

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