Lancement hier des études d’élaboration de cinq projets de loi : Un grand pas vers la création du Guichet Unique Electronique du Commerce et des Transports (GUECET)

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Le Ministère du Commerce et de l’Industrie à travers la Cellule technique des réformes du cadre des affaires (CTRCA) et en partenariat avec le ministère des Postes et des nouvelles technologies a lancé, hier jeudi, au CNPM, l’étude devant aboutir à l’élaboration du cadre juridique des technologies de l’information et de la communication dans le secteur du transport et du  commerce. L’étude, qui va durer 45 jours, doit conduire à la création et à l’opérationnalisation du guichet unique électronique du commerce et des transports (GUECET)

Konate Mariam

a Cellule technique des réformes du cadre des affaires (CTRCA) dirigée par Mme Konaté Mariam née Thiam, a été mise  en place pour impulser des réformes en profondeur en vue d’alléger et simplifier les procédures administratives du commerce extérieur et des transports, harmoniser les procédures pour faciliter le travail  des opérateurs et des services publics concernés.

Elle entend ainsi créer le cadre juridique nécessaire pour doter notre pays d’un guichet unique électronique du commerce et des transports (GUECET). Le présent atelier s’inscrit dans ce cadre et doit permettre à différentes administrations intervenant dans le secteur de l’import/export, de développer les synergies en s’appuyant sur les innovations techniques du secteur des NTIC.

La création et l’opérationnalisation du GUECET est une recommandation de la  7ème session du Comité mixte de suivi des réformes Etat-Secteur Privé tenue en octobre 2011 sous la présidence du Chef du Gouvernement. Le GUECET est une plateforme informatique, véritable outil de modernisation et de dynamisation, permettant aux services techniques et aux opérateurs économiques  de travailler tous ensemble en ligne et en même temps.

Ce guichet permettra de simplifier les procédures en optimisant les coûts et les rendements par la mutualisation et le partage des informations en un laps de temps très court et sur un large éventail. L’ensemble de ces procédures sont relatives au pré-dédouanement, au dédouanement et aux formalités de transport, qui régissent les importations et les  exportations. Les intervenants du système GUECET doivent se familiariser avec les notions suivantes : la télé procédure ; les transactions électroniques ; les contrats et les signatures électroniques ; la protection des données ; la fraude électronique et les délits informatiques ; le cryptage. Selon le secrétaire général du ministère du commerce et de l’industrie, Mamadou Traoré,  qui a présidé la cérémonie d’ouverture, le guichet unique, dont les actes vont se concevoir et se traduire dans le virtuel, se doit de sécuriser les relations, les bases de données et les investissements et mettre en confiance les partenaires.  » Notre économie se nourrit fortement des exportations et des importations et bien entendu du transport transfrontalier des marchandises.  Les opérateurs économiques impliqués dans ce secteur effectuent de nombreux va et vient entre les différents bureaux de l’administration publique pour remplir de multiples formalités avec les pertes de temps, d’énergie que cela implique  » a souligné Mamadou Traoré

L’étude qui sera menée par des consultants nationaux et internationaux pendant 45 jours, doit concrètement aboutir à l’élaboration des textes d’un projet de loi d’orientation sur la société de l’information; d’un projet de loi sur les transactions électroniques; d’un projet de loi sur la cybercriminalité ; d’un projet de loi sur la protection des données à caractère personnel et enfin, d’un projet de loi sur la cryptologie.

A en croire, le chef de la cellule Technique des Réformes du Cadre des Affaires (CTRCA) Mme Konaté Mariam née Thiam, il s’agira d’aborder les questions règlementaires, les aspects liés aux sanctions prévues en cas de violation des règles de protection des données à caractère personnel (administratives, civiles, pénales), de cryptologie, de cybercriminalité, de cybersécurité, de transactions électroniques et de procédures électroniques.

Mme Konaté Mariam née Thiam de rappeler que « l’outil informatique s’est avéré incontournable et offre des solutions efficaces aux multiples difficultés rencontrées par les différents acteurs publics et privés dans divers domaines dont le commerce transfrontalier. L’informatisation et la modernisation des structures nécessitent la mise en place  d’un cadre législatif et réglementaire national en matière de TIC « .

Youssouf CAMARA , Mariam OUEDRAGO*Stagiaire

SOURCE:  du   9 nov 2012.