L’Etat demande, pour le budget 2012: 324,5 milliards à la Douane 495,2 milliards aux Impôts 98,9 milliards au Domaine 15,6 milliards au Trésor

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Au moment où nous mettions sous presse, les élus de la nation discutaient, dans la salle de délibération Modibo Kéïta de l’Hémicycle, du projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2012. Il devait être voté hier en début de soirée. Le volumineux document de 77 pages de la prestigieuse Commission des Finances, dirigée par l’Honorable Wali Diawara, remis aussi bien aux députés qu’à la presse, indique déjà les grandes lignes et orientations du budget 2012. Elles ont été éloquemment lues en plénière par le Rapporteur général, Mody N’Diaye.

Ce qu’il faut savoir, c’est que le budget 2012 est arrêté en ressources à 1.341.508.174.000 FCFA et en dépenses à 1.483.495.407.000 FCFA. Ce qui fait un trou, c’est-à-dire un déficit, de 141,988 milliards de FCFA. Celui-ci sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et les titres d’emprunts émis par le Trésor.

Ce qu’il faut également savoir, c’est que l’Etat demande, en termes de recettes, 495,286 milliards de nos francs aux Impôts, contre 425,534 en 2011; 324,571 à la Douane, contre 300,945 l’année dernière; 98,948 au Domaine et Cadastre, contre 79,200 en 2011 et 15,611 contre 12,316 l’année passée au Trésor. Il faut noter que les recettes non recouvrées par ces quatre services, plus la dette publique et les biens de l’Etat, se chiffrent à 386,522 milliards de nos francs, soit 28,87% des recettes totales.

Ce qu’il faut aussi savoir, c’est que la loi des Finances 2012 est structurée en quatre chapitres et comprend 36 articles. Le chapitre I traite en 3 articles des ressources du budget d’Etat par nature de budget (d’une part le budget général, décomposé en budget national, budget spécial d’investissement, appuis budgétaires et, d’autre part, les budgets annexes, comptes et fonds spéciaux). Le deuxième chapitre traite en 8 articles des charges de l’Etat. Il indique que les dépenses ordinaires en 2012 se chiffreront à 857 445 243 000 FCFA et les dépenses en capital seront de 623 617 589 000 FCFA. Il donne la limite du plafond des crédits votés de 2012, qui se chiffrent à 1 450 400 850 000 FCFA, répartis entre le budget général pour 1 442 221 143 000 FCFA et les budgets annexes, comptes et fonds spéciaux, pour 8 179 707 000 FCFA. Quant aux mesures nouvelles nettes, elles se chiffrent à 30 661 982 000 FCFA, dont 29 212 482 000 FCFA au titre du budget général et 1 449 500 000 FCFA au titre des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux.

Le chapitre III est consacré aux conditions générales de l’équilibre financier, traitées en 3 articles. Il précise le montant du déficit, qui ressort à 141 987 233 000 FCFA. Pour couvrir ce déficit, il autorise le ministre chargé des Finances à recourir, d’une part à des ressources extraordinaires et, d’autre part, à émettre des titres d’emprunt.  Le chapitre IV traite des dispositions particulières. Il comprend 21 articles et est consacré à certaines autorisations accordées au ministre des Finances (réduction des dépenses au cas où le rythme d’exécution des recettes n’est pas satisfaisant, opérer des virements), au rappel de certaines dispositions en matière budgétaire (le ministre chargé des Finances, Ordonnateur des dépenses, l’interdiction des dépenses sans engagement préalable ou en dépassement, le contrôle à priori du contrôleur financier) et part aux documents annexés à la présente loi.

Ce qu’il faut enfin souligner, c’est que le Mali paye bien ses dettes. En effet, à en croire la loi des Finances, disons plutôt le document de 77 pages lu par le Rapporteur général, Mody N’Diaye, à la date du 30 septembre 2011, notre pays a bénéficié d’un allègement de dette PPTE d’un montant de 8,4 milliards de nos francs, dont 7,1 milliards en principal et 1,3 milliard au titre des intérêts. A cette date, il n’existait aucun arriéré au titre du service de la dette publique extérieure du Mali. A suivre.

 

Chahana Takiou


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