Fiscalité minière dans la commune rurale de Sadiola : Un manque à gagner de plus de 400 millions de F CFA

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La Coalition malienne « Publiez ce que vous payez »  vient de dévoiler  les résultats de la recherche action sur la fiscalité minière au Mali : cas de la commune rurale de Sadiola dans la région de Kayes. Aux dires des initiateurs la pêche à été fructueuse. L’étude a relevé que la patente n’est pas intégralement recouvrée au niveau de la commune rurale de Sadiola. Ce recouvrement non intégral a pour conséquence directe la diminution des ressources financières mises à la disposition du budget communal. Le gap constaté par cette recherche avoisine les 400 millions de F CFA par an.  

L’information a été donnée lors d’une conférence le samedi 19 janvier au siège de la coalition. La réalisation de l’étude entre dans le cadre de l’exécution du plan d’action 2013 de la coalition. Elle a été possible grâce au soutien d’Oxfam Novib. Le panel était composé de Mme Barry Aminata Touré, présidente de la Coalition et de Moussa Traoré et Abdoul Wahab Diakité consultants ayant participé à l’étude de la recherche action sur la fiscalité minière au Mali.

De plus d’une trentaine de pages, l’étude prend en compte les causes et les conséquences du recouvrement non intégral de la patente dans le cadre de l’exploitation minière dans la commune rurale de Sadiola. En campant le décor, la présidente de la Coalition « Publiez ce que vous payez« , a rappelé que l’étude identifie les causes et les conséquences du non recouvrement intégral de la patente  de l’exploitation  aurifère à Sadiola. De même,  elle fait des recommandations pour l’amélioration de l’assiette fiscale de cette commune.

De son coté, Abdoul Wahab Diakité qui a participé à l’étude,  précise que la société  d’exploitation des mines d’or de  Sadiola  paie en moyenne par an 1,5 milliard de F CFA au titre de la patente.  Sur ce montant,   60%  sont  alloués à la commune soit une allocation annuelle de 900 millions de F CFA.  Et pourtant en 2010, les ressources mises à la disposition de la mairie de Sadiola s’élevaient à 505 millions soit une différence de 400 millions de F CFA.

Selon lui,  l’étude découvre que le calcul du montant de la patente n’est pas fait par les agents des services des impôts. La pratique montre que c’est plutôt la compagnie qui calcule le montant de cette patente.  » Les autorités du service des impôts au niveau régional et communal n’ont pas la possibilité de vérifier et de contrôler les calculs, c’est-à-dire l’assiette imposable. Elles ne font que redresser avec des pénalités en sus, qui sont payées sans problèmes par la compagnie minière  » a-t-il déploré. Et d’ajouter que les pénalités n’atteignent pas les sommes dues. « Il dénote une insuffisance dans la mise en œuvre et le respect du cadre réglementaire » a-t-il déclaré. Pour sa part Moussa Traoré, membre de la coalition et consultant, a indiqué que les causes du recouvrement non intégral de la patente sont dues, entre autres, au nombre élevé de sous traitants, à l’insuffisance logistique, au manque de compétences tant au niveau des collectivités qu’à celui  des acteurs et du cadre réglementaire et législatif.

Les membres de la coalition  affirment que des mécanismes seront mis en œuvre pour le suivi des recommandations. « Nous ne manquerons pas de faire un plaidoyer auprès des autorités pour le recouvrement intégral de la patente en faveur des communes abritant les sites miniers » a déclaré la présidente de la Coalition.

Ramata TEMBELY

 
SOURCE:  du   22 jan 2013.