Incivisme fiscal: Randgold épinglé

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Pour près de 47 milliards d’impayés d’impôts, L’Etat saisit les comptes de Randgold et ferme ses bureaux

Les mauvais payeurs ce ne sont pas seulement les politiciens et les opérateurs économiques maliens. L’incivisme fiscal prolifère et prospère aussi et surtout dans les grandes sociétés étrangères et multinationales qui pompent nos ressources, notamment minières.
Le cas de Randgold Ressources en est une illustration. Voilà une société minière qui fait, bon an mal an, plus de 800 milliards de chiffre d’affaires dans notre pays et refuse de payer le maigre pécule qu’elle doit à notre pays au titre de la TVA !

47 milliards d’impayés
Pour mettre la nation dans ses droits, recouvrer ce qui est dû au Trésor public de notre pays, face à la mauvaise foi et au chantage, à peine voilé de Randgold, le ministre de l’Économie et des finances, le Dr Boubou Cissé, a décidé d’engager contre la société minière, les voies de recouvrement forcé : saisie des comptes bancaires et fermeture du siège pour non-paiement d’impôts. Une première dans l’histoire de notre pays qui mérité d’être salué et encouragé.
Le ministère des finances, après plusieurs sommations infructueuses, a décidé de fermer les bureaux de la société minière Randgold pour non-paiement d’impôts et de saisir tous ses comptes bancaires. Objectif : se faire payer les 46,8 milliards que Randgold doit à notre pays.
Raison : l’entreprise qui exploite les mines d’or de Loulo, Gounkoto et Morila doit à notre pays près de 47 milliards de francs CFA (80 millions de dollars d’impôts impayés.
Selon Mohamed Lamine Samaké, un conseiller du ministère des finances, interrogé par Reuters (version anglaise), les comptes bancaires de Rangold ont été saisis et l’État pourrait aller plus loin si, dans les 10 jours, Randgold ne s’exécutait pas.

Que dit Randgold ?
Randgold, qui n’a pas souhaité répondre à Reuters sur le sujet, contesterait les chiffres avancés par le ministère des finances. Dans son bilan d’activités 2015, publié sur son site internet, Randgold explique que « le groupe avait reçu des redressements pour divers impôts de l’État du Mali totalisant $280 millions (2014 : $313 millions). Après avoir consulté des experts, le groupe considère que les redressements n’ont aucune justification et aucun fondement et défend vigoureusement sa position, y compris en saisissant les voies légales de recours possibles pour ces litiges au Mali.
En conséquence, aucune provision n’a été pourvue au titre de ces réclamations. Loulo, Gounkoto et Morila sont soumises à des conventions minières ayant force d’obligation garantissant la stabilité fiscale, qui régissent les impôts applicables aux entreprises et prévoyant un arbitrage international en cas de litige ne pouvant être résolu dans le pays. La direction continue de dialoguer avec les autorités maliennes au plus haut niveau pour résoudre ce problème.
En 2014, Loulo a présenté auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements une demande d’arbitrage contre l’État du Mali concernant certains des redressements fiscaux litigieux. Le processus d’arbitrage est en cours et des audiences ont résultat de ce processus est prévu se conclure dans le premier semestre de 2016 ».
Puisque le premier semestre 2016 est derrière nous. Où en sommes-nous ?

Verdict du Tribunal arbitral
Petit arrangement avec la vérité ou vérité non mise à jour par un mauvais payeur ? Ce que Randgold ne dit pas sur son site Internet, c’est qu’elle est bel et bien usée de recours et astreint l’État du Mali devant le Tribunal arbitral. Elle a saisi le Tribunal arbitral de Paris sur trois contestations : IBIC (impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux), TVA (taxes sur la valeur ajoutée) et divers impôts et taxes de services. Mais contrairement à ce qui est toujours sur son site, le « processus d’arbitrage » est terminé, depuis bientôt 4 mois.
Sur le premier point (IBIC), le tribunal arbitral de Paris a donné raison à Randgold et condamné l’Etat du Mali à payer à la société minière 19 milliards de FCFA que notre pays malgré la crise et les besoins exponentiels auxquels il est confronté s’est fait un devoir (honneur oblige) de payer intégralement à Randgold.
Sur les deux autres points, le Tribunal arbitral de Paris a débouté Randgold et condamné à payer à notre pays principalement 46,8 milliards, dont 42 au seul titre de Somilo.
Après plusieurs tentatives de recouvrement à l’amiable, face à la mauvaise foi de Randgold qui use de dilatoire, de fuite en avant, voire de chantage, l’État (qui a honoré tous ses engagements y compris le paiement de sa condamnation pécuniaire) est obligé et en bon droit d’user et de recourir contre la multinationale, à travers les voies d’exécution forcée : saisie des comptes bancaires et fermeture de l’établissement pour non-paiement d’impôts.

Incivisme fiscal épinglé
Pour une multinationale comme Rangold, qui possède trois mines au Mali (Morila, Yalea, Gounkoto) une en Côte d’Ivoire (Tongon), une au Sénégal (Massawa) et une en RDC (Kibali), qui a fait en 2015 un chiffre d’affaires de 820 milliards FCFA pour un bénéfice net de 125 milliards FCFA, ce n’est pas très élogieux de brandir de faux prétextes pour refuser de payer ce qu’on doit à des pays pauvres pour l’exploitation de leurs ressources.
En effet, avancer que la fermeture du siège à Bamako mettrait en chômage des milliers de travailleurs dans les mines ressemble bien à une pirouette. Car selon nos informations, les trois mines continuent toujours de fonctionner et Randgold n’a surement pas intérêt à les voir fermer. Et pour cause ? Au 31 Mars 2016, Rangold disposait de 118 milliards FCFA de trésorerie. La mine de Morila lui aurait rapporté près de 1175 milliards de FCFA depuis octobre 2000.
Alors, disons tous à Randgold : payez nos 47 milliards ! Et encourageons nos autorités à recouvrer ce qui est dû à notre peuple pour l’exploitation de nos ressources.

Par Sambi Touré

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3 COMMENTAIRES

  1. Ce que le journaliste ignore c’est que l’état est actionnaire de Morila sa et Somilo sa. Alors si ces deux entités refusent de payer leurs impôts, c’est que l’état malien refuse également de payer ses impôts; cela est clair et simple. En plus comment comprendre que l’état puisse payer 19 milliards à ces compagnies, on ne les a même pas. et le fait qu’il y ait des contentieux fiscaux entre l’état et les grande société n’est pas du tout nouveau et cela se termine toujours (du moins à ma connaissance) sur le tort de l’état car les agents des impôts veulent toujours afficher des sommes faramineuses pour après réclamation obtenir un minimum pour le compte du trésor. Cela état de fait est dû à la va-vite dans le traitement des données; les impôts attendent toujours trois avant de traiter les données d’une compagnie et en fin sont pressés avant la fin des délais.

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