Incivisme fiscal : Randgold épinglée pour près de 47 milliards de FCFA

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Au siège de la multinationale minière Randgold Resources, à Faladié-Sema, s’était le calme plat avant-hier au environ de 14 h 30 mn.

Des vigiles causaient devant les portes fermées à l’aide de cadenas. Interrogé, un de ces quartes gardiens présents confirme, l’air gêné, que l’entreprise n’a pas travaillé aujourd’hui. Si ce dernier n’a pas donné de détail sur les raisons de cette fermeture, il nous revient de source fiscale que « le bureau de Bamako de la compagnie minière Randgold Resources est fermé pour non paiement d’impôts dus à l’Etat du Mali ». Notre source refuse cependant d’entrer dans les détails de cette affaire au motif que la déontologie de la profession interdit la publication des dossiers confidentiels. Elle confirme par ailleurs que « la société minière doit au trésor public une somme globale de 65 milliards de Fcfa à titre d’impôts ». Elle confirme ainsi l’information donnée par nos confrères de l’agence d’information en ligne www.agenceecofin.com. Contactée hier après-midi au téléphone, une source au ministère de l’Economie et des Finances a assuré qu’il y a des paiements sur ce montant total. Notre interlocuteur précise que Randgold doit à ce jour à l’Etat, un reliquat de 46,892 milliards de Fcfa à titre d’impôts impayés. De son côté, le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé, aurait confié à Jeune Afrique qu’il n’hésitera pas à saisir ses expéditions d’or au cas où la compagnie minière ne réglerait pas le solde d’un redressement fiscal imposé par l’administration.

Selon le Jeune Afrique, l’ancien ministre des Mines aurait accordé une semaine à Randgold pour verser les 27 milliards de Fcfa réclamés au groupe minier au titre de la non déclaration de la TVA par la Société des mines de Loulo (Somilo), la filiale de Randgold opératrice de la mine d’or de Loulo, près de la frontière sénégalaise. Pour leur part, nos confrères de l’agence ecofin commentent : « Si un terrain d’entente n’est pas trouvé dans les prochains jours, cela risque d’impacter l’économie du 3è plus grand producteur d’or du continent, les mines de Randgold étant de grands contributeurs ». Ce qui est indéniable eu égard à l’apport de l’or à notre économie. Ils oublient par ailleurs de souligner que les mines maliennes constituent une grosse part du portefeuille de Randgold en bourse. Ainsi, un conflit avec l’Etat malien pourrait déteindre sur l’image de la multinationale sur le marché financier, avec conséquence une érosion de sa valeur boursière. Nous n’en sommes pas encore là.

L’idéal, selon le gouvernement, est que Randgold paie d’abord ses impôts. Si la société minière ne s’exécutait pas, un contentieux pourrait opposer les deux parties. Ce n’est du reste pas une première fois que l’Etat a maille à partir avec les sociétés minières au sujet des impôts. A titre de rappel, un contentieux oppose Randgold à l’Etat depuis 2008, suite à des contrôles d’envergure effectués par la direction des grandes entreprises au niveau de la comptabilité de la société minière. Qui a, en guise de protestation, saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le 31 mai 2016, ce tribunal a rendu son verdict, notifié aux parties le 2 juin 2016. Le tribunal arbitral a « rejeté la demande de SOMILO-SA en ce qui concerne la retenue à la source de la TVA ». En claire, le tribunal reconnait que la TVA est due par SOMILO à l’Etat.

Le CIRDI a cependant fixé la pénalité à 50% au lieu des 100% appliquée par l’administration fiscale. Il a déclaré que la SOMILO, en application des dispositions de la Convention d’établissement, n’est pas redevable de la retenue à la source d’IBIC au titre de paiements réalisés au profit de prestataires de services étrangers n’ayant pas d’établissement au Mali.

Le tribunal a jugé contraire à la Convention d’intégration dans les assiettes des dépenses relatives aux impôts sur les logements, à la restauration et aux infrastructures de loisir, sur les traitements et salaires (ITS) et de la taxe logement (TL). Il a aussi conclu que les avantages en nature sont exclus de l’assiette de la contribution forfaitaire (CFE) par application de la Convention d’établissement.

C. M. TRAORE

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2 COMMENTAIRES

  1. Les impôts et taxes servent à nourrir le budget d’Etat et nul n’est privilégié à n’en pas s’acquitter car personne n’est au dessus de la loi.

  2. Heeeey, c’est au Mali ! Qui s’acquitte correctement de ses taxes et impôts dans ce pays ?
    Notre système fiscal est tellement incohérent et confus….Il suffit d’avoir un contact haut placé quelque part dans l’administration pour se bénéficier d’une exemption partielle ou intégré du paiement de ses impôts et taxes.
    Dès que le régime change, les nouveaux arrivants dans l’administration vont réclamer leur part gâteau.
    Je classe ce dossier de la société Randgold dans cette catégorie…..

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