Scandale dans la gestion des mines au Mali : Actionnaires réels des industries minières et quantités des minerais exportés, inconnus

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Comprendre la gestion scandaleuse au sommet de la République malienne est une sinécure. De deux choses l’une, soit nos dirigeants sont complices de la gestion cariées, surtout des industries minières, soit ne sont pas à la hauteur, à commencer par IBK, des ronflants diplômes académiques dont ils se réclament pour justifier leur capacité à diriger.

D’un rapport scandaleux à un autre, c’est le constat qui se dégage. Il y a des extraits d’un rapport du FMI, Fonds Monétaire International, qui, parlant du Mali, disait clairement que : « les fonctions de gestion de la dette publique sont éparpillées entre plusieurs entités qui ne partagent pas systématiquement les informations ». En conséquence, devait-il poursuivre, « les autorités n’ont pas une vue d’ensemble globale de la dette publique et une évaluation des risques associées ». Cette affirmation a été avancée dans un rapport où le FMI tirait la sonnette sur le fait que le Mali s’enlisait dans un endettement suicidaire du fait de ses choix économiques et de l’opacité dans sa gestion des biens publics. Mieux, le même rapport dénonçait « …les retards accusés dans les reformes structurelles, des principales entreprises publiques opérants dans les domaines de l’énergie, des télécommunications et des mines ». En recommandation, l’instance monétaire demandait à ce que « les secteurs clés dans lesquels on enregistre la présence et l’intervention les plus marquées de l’État, les secteurs des mines, des télécommunication et de l’énergie, soient ouverts à une plus grande concurrence du secteur privé ». Si le FMI fait cette recommandation, c’est qu’il sait qu’au-delà des masques pour faire croire que ce sont des opérateurs privés qui gèrent les mines, le secteur est en réalité détenu par l’État maliens.

Décidemment, le dernier rapport de l’ITIE (en tout cas, ce dont on a une copie) confirme ce que soupçonnent les experts du FMI. En effet, après les rapports 2013 et 2014 de l’ITIE, celui de 2015 est accablant. L’ITIE, Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, est une initiative volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en pétrole, gaz et minerais, la gouvernance dans la gestion des minerais. La mission de l’ITIE consiste en une conciliation détaillée des flues de payement des entreprises extractives à l’État, tels que déclarés par celles-ci, avec les recettes fournies par les différentes régies financières dudit État. À cette initiative, le Mali a adhéré et a obtenu le statut de pays conforme. L’objectif de l’ITIE est d’aider le gouvernement malien, tout comme les autres pays membres et les différents partenaires, à déterminer la participation du secteur extractif dans le budget national et dans l’économie et d’améliorer la transparence et la gouvernance dans le secteur minier.

Pour se donner les moyens de sa politique, l’ITIE sollicite les administrations publiques pour rapporter les payements et les revenus provenant des redevances, des taxes sur les bénéfices, des dividendes, des bonus, des droits et frais sur les licences et autres flux de payements significatifs au profit de l’État. Les entreprises extractives dont les versements au titre des rubriques précitées excèdent 5 millions par ans, quant à elles, doivent donner les informations sur leurs exploitations et leurs exportations.

Pour l’année 2015, le Mali a gagné plus de 50 milliards comme contribution au budget national de la part du secteur minier. Provenant essentiellement de l’or, ceci équivaut à 99,7% du total des revenus du secteur. Ces sous ont été obtenu grâce à la commercialisation de l’or,  du ciment et à la commercialisation d’autres minerais. Le secteur extractif contribue à concurrence de 18,5% du total des exportations du Mali.

Des déclarations des structures de l’administration publique et des industries extractives sur les payements, l’État a enregistré 50 milliards FCFA, les sociétés ont versé plus de 600 milliards FCFA. Ceci va sans dire que l’État déclare avoir perçu plus que ce que les sociétés reconnaissent avoir versées, soit une différence de 10 milliards FCFA. « Une fois n’est pas coutume », le Mali, « toujours bon élève », mêmes dans les calculs électoralistes, les prestations des dirigeants sont toujours au déçu du total. Mais pour qui connaît la manipulation des deniers publics dans notre pays, cet écart doit ressembler à une anomalie qui, loin de faire danser, doit faire pleurer. Est-ce une façon de brouiller les pistes, amuser la galerie et distraire les experts de l’ITIE ? La suite de la démonstration amorce une réponse. Loin de nous la prétention de vous servir le rapport 2015 de l’ITIE, au delà des énormités rencontrées, ici et là, les recommandations sont révélateurs des griefs relevées et des limites de l’autorité malienne dans la gestion du patrimoine minier.

L’opacité, la règle d’or

La gestion des mines au Mali, c’est une gestion faite à double vitesse par rapport à la fiscalité. Ainsi, ayant constaté qu’une bonne frange du monde minier n’est pas encore toucher par les reformes des impôts malgré que les mines jouent un rôle clé dans notre économie, le rapport ITIE recommande que soit utilisés des quittances informatisées pour les payements au profit de la taxe. À l’heure où l’État oblige, ce qui est d’ailleurs normal, les opérateurs économiques à rentrer dans la logique de l’informatisation de tous les payements vers les caisses publiques, il se révèle que des quittances manuelles continuent par être à la mode dans les transactions minières malgré l’informatisation des Impôts.

Le système SYDONIA par exemple, instauré au Mali depuis 2004, ne couvre pas les transactions sur le ciment. Des impôts et taxes continuent par être perçus contre des quittances manuelles particulièrement dans ce secteur. Mieux, même à la douane, SYDONIA ne couvre pas tous les bureaux. On note une nette absence de contrôle adéquat sur les opérations d’exportation des produits miniers particulièrement dans le ciment et l’exploitation ferroviaire. C’est ainsi que les opérations d’exportation de Diamond Cement n’ont pas été confirmée par la douane malienne qui ne dispose pas de détails des exportations sur son système SYDONIA. Il va sans dire que seule Randgold dispose des chiffres concernant ses exportations de l’or et aucune autre administration publique ne peut confirmer ou infirmer les chiffres qu’il plait aux dieux de l’or malien d’avancer.

L’or, premier minerais du Mali, exploité depuis des lustres, échappe du coup, comme par enchantement, non seulement au contrôle fiscaux-douanier, mais aussi à la quantification de L’État. Il n’y a donc que le régime et sa racaille qui gèrent, dans l’opacité de couvent, l’or pour savoir combien de tonnes de ce minerai a quitté le pays à tel ou telle autre période. Il serait subjectif de loger Monsieur le Président à l’écart de cette magouille puisque, s’il existe un champ minier qu’il connaît le mieux, c’est bel et bien les carrières d’or.

Les régimes se suivent et se ressemblent

Après Alpha et ATT, les maliens ont la malchance d’être dirigés par la même race qui, entre temps éjectée des affaires d’or, reprend du poil de la bête. Jusqu’à l’heure actuelle, entre le régime actuel et l’or malien, c’est « the secret story ».

Voilà pourquoi ce minerai, ressource naturelle extraite presque à ciel ouvert, s’exploite à perte.

Voila pourquoi les zones aurifères sont devenues des zones sinistrées sans eaux, sans électricité avec des enfants qui naissent malades d’une gestion précambrienne des atouts naturels de leur environnement immédiat.

Voilà, d’un trait, pourquoi les industries minières font fi des mesures d’accompagnement sociales.

Voilà enfin pourquoi les carrières d’or sont devenus des champs de guerre où les employés côtoient permanemment la mort par la faute des instruments d’exploitation coloniaux, de l’absence de mesures de protection, un personnel des plus misérables de l’industrie minière et le tout sous la main de maître des colons sud africains, Mark Bristow. Un colon qui a pris en otage toutes les autorités publiques intervenant dans la survie de l’exploitation de l’or malien.

La liste est longue, et ce n’est pas pour plaire à l’économie malienne que la famille présidentielle, qui a des raisons pour assimiler l’héritage parental aux biens de la République, n’a trouvé que des sud africains pour gérer notre or. En plaçant les sud africains comme une vitrine, le jardin secret peut prospérer loin des regards indélicats des maliens même si IBK lui-même, n’étant pas sur les sites pour contrôler ses partenaires, lui déclarent la quantité qu’ils veulent bien lui déclarer.

Les Fantômes de l’actionnariat minier

Soucieux de rassembler un trésor de guerre, les dirigeants maliens sont devenus des hommes d’affaires qui ont des actions dans tous les secteurs d’activité en utilisant de fausses identités. C’est le rapport ITIE, pondu avec la participation active des structures de l’État, qui dénonce présentement « l’absence d’un registre de la propriété réelle dans les sociétés extractives au Mali. Aucun suivi de participation, aucun suivi des intérêts, aucun suivi de l’actionnariat dans les industries extractives. Et pourtant, l’exigence 3.11 de la norme de l’ITIE stipule que les pays membres rendent publique un registre des propriétaires réelles des sociétés en terme de leur identité et leur degré de participation ».

On cherchera vainement sur toutes les planètes, certaines personnalités morales et physiques qui se partagent l’actionnariat dans la mine d’or de SOMILO. Somilo est en effet partagée entre, l’État malien, Randgol et les privés maliens non identifiés des actions.

Certes, parmi les premiers responsables qui décident du pays, il y en a qui ont traficoté leurs diplômes, ils y en a aussi qui sont devenus des icônes au sommet par la faveur de leur atterrissage dans l’administration, à titre disciplinaire, suite à des trafics de notes universitaires au profit de leurs étudiants et étudiantes. Malgré cette petite moralité, ils ne sont pas assez dupes pour gérer un pays où les actionnaires réels des sociétés minières ne sont pas connus. Ce manquement dénoncé par le rapport ne peut participer que d’une complicité active où chacun joue pour sa chapelle.

L’activité minière au Mali, c’est aussi un monde où la publication de contrats miniers sont un crime de lèse majesté. Un contrat minier, c’est tout un arsenal juridique composé de la licence, de la concession, des accords de partage de production, des possibles avenants et modifications. Vous comprenez donc que la publication des contrats miniers ne rend pas service aux sorciers des champs miniers. Bien qu’elle soit une initiative volontaire, l’ITIE est obligée de travailler avec les moyens de bord, avec à la clé, un faible taux de réponse des sociétés et une absence d’implication. Forts de leurs couvertures, tantôt les sociétés ne se déclarent pas, tantôt elles se déclarent avec des informations délibérément retenues, tantôt avec des formulaires de déclaration non certifiées. Même les administrations publiques, il en a qui ne certifient pas leurs formulaires de déclaration. De quoi amputer l’initiative de données mathématiques fiables pour atteindre ses résultats. La transparence dans le monde minier, c’est la croix et la bannière et le formatage des mentalités n’est pas pour demain, tant les autorités tiennent à leurs intérêts.

La traçabilité des retenus infra nationaux insuffisante. La liste est longue mais vous en avez eu assez pour vous faire une opinion de la gestion des ressources naturelles de notre pays. Même si tout est mis en place pour couper l’herbe sous les pieds de l’initiative, le peut d’informations rendues publiques par l’ITIE permet de prendre la température du scandale qui se joue dans les sous sols sur le dos des populations.

De quel miracle sont capables ces messieurs ? Comme si cette gestion opaque n’était pas assez pour se mettre plein les poches, c’est les mêmes qui engagent l’État dans un processus d’endettement auprès des réseaux obscures avec des taux d’intérêt impossibles, ils s’engagent dans des éléphants blancs qui s’écroulent au premier tournant, ils sont partout où passe l’odeur de l’espèce trébuchante, ils sont même parvenus à gérer les banques étatiques à pertes.

En attendant, les impunis de la Républiques se sont ligués pour plonger le pays, le peuple observe, ça prendra le temps que ça prendra, mais tout ce qui commence a forcement une fin.

Jean Pierre James

Source : Nouveau Réveil

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2 COMMENTAIRES

  1. Nous sommes des licenciés par les compagnies minières depuis 2012 mais aucune autorité, aucune institution n’arrivent à prendre leur responsabilité pour solutionner comme si les mines sont au dessus de la loi malienne.Nous sommes conscients que c’est la corruption qui à l’origine de ce probleme
    EXPOSE DES FAITS :
    1) BCM LOULOU :
    Suite à un mouvement relatif à une demande de régularisation des accords, établis entre BCM Loulou (Bays Water Constructing and Mining) et les travailleurs avec les témoignages de SOMILO et de l’inspecteur de Kayes, la société a procédé au licenciement sans droit de 436 travailleurs et 26 délégués du personnel. Comme vous pourrez le constater à travers les pièces jointes, leur licenciement est intervenu avec l’autorisation du Directeur Régional de Travail de Kayes (Boubacar Sissoko) qui pourtant était muté à Koulikoro un mois et 4 jours avant cette autorisation de licenciement. Cependant, malgré cette mutation, il n’a pas été inquiété d’autorisé ces licenciements.
    Malgré la lettre n° 0110 du Directeur National du travail annulant la décision du Directeur régional de travail de Kayes, BCM n’a pas voulu obtempérer et a tout simplement mis sa décision de licenciement en exécution .Et depuis Août 2012 des centaines de chefs de familles sont dans la rue sans travail ni droit de licenciement. Condamnée par le tribunal de travail de Kita au payement des sommes à titre de droits et de dommages et intérêts aux travailleurs, l’entreprise a fait appel de cette décision auprès de la cour d’appel de Kayes et cette décision a été infirmée sans aucune base légale. C’est ainsi que les travailleurs ont saisi la cour suprême qui a cassé cet arrêt rendu par la cour d’appel de Kayes et renvoyé le dossier à la cour d’appel de Bamako.
    2) LTA Mali SA Sadiola :
    LTA MALI SA Sadiola : A LTA Mali Sa il a été procédé également au licenciement de 57 travailleurs dont 27 syndicalistes et 30 militants pour fait de grève en violation des articles L 231 du code du travail et de la convention N0 87 de L’OIT relatifs à la liberté syndicale ratifiée par le Mali.
    Malgré l’intervention du Ministre du Commerce des Mines et de l’industrie, du Président de la chambre des Mines et du Directeur National du travail, LTA a maintenu sa décision de licenciement. Face à cette décision, Mr le Ministre de Mines en la personne de Mr Amadou TOURE a par lettre N0 055 /M.C.M.I /CAB notifié au Directeur de la SEMOS SA la désapprobation du gouvernement de la République du Mali. Quant au conseil d’arbitrage, il a dans sa décision ci-dessus citée ordonné le paiement de la majoration des 7% pour une période de 32 mois, la prime de rendement conformément aux dispositions de la convention collective Minière. Le 07 janvier 2013, le conseil d’arbitrage a retenu la faute contre l’inspecteur et non contre l’employeur car le licenciement viole les articles L 231 et 277 du code du travail. Toute chose pour laquelle les travailleurs sont partis en grève. Le 07 janvier 2016, le ministre chargé du travail a envoyé une correspondance à la CSTM pour le rejet du dossier au niveau du conseil des ministres au motif que « les mines ne sont pas un secteur essentiel dans l’économie malienne dont l’interruption risquerait de mettre en danger la vie, la sécurité ou la santé des personnes, de compromettre le déroulement normal de l’économie nationale, ou intéressant un secteur vital des professions».

    Ce qui constitue pour nous une contradiction entre les différents départements ministériels quand celui de l’Economie et des Finances atteste tout le contraire dans le document de Cadre Stratégique de la Lutte contre la Pauvreté (CSLP) en précisant que les mines constituent à elles seules les 70% des exportations de l’économie du Mali.

    Il est aussi important de souligner que le Ministre du travail et des affaires sociales a envoyé une correspondance le 28 janvier 2014 à la direction de LTA pour qu’elle mette les travailleurs dans leurs droits.

    Les fautes ayant motivées les licenciements(Exercice abusif du droit de la grève, refus de négocier et volonté manifeste de nuire à l’entreprise pour les 27 syndicalistes et absence non autorisée et manque de respect et de considération à l’égard de l’autorité hiérarchique pour les 30 militants) ne sont justifiées ni dans le code du travail encore moins dans le règlement intérieur de LTA Mali SA.

    Ces motifs invoqués par l’employeur ne figurent ni dans le code du travail encore moins dans le règlement intérieur de LTA Mali SA.

    Par conséquent, nous demandons purement et simplement l’annulation de l’autorisation de licenciement délivrée par l’inspecteur du travail en application des articles L 231 et 277 du code du travail et exigions notre réintégration effective avec rappel de tous nos droits.

    3) LABORATOIRE ALS BAMAKO :
    Le licenciement abusif de 135 travailleurs parmi lesquels figurent tous les leaders syndicaux. Des leaders syndicaux qui ont été licenciés pour avoir réclamé des visites médicales et une prise en charge des travailleurs contaminés par le plomb (Art 50 de la convention collective Minière), Car certains travailleurs présentaient un taux de plombémie deux à trois fois supérieures à la normale. Une assistance médicale et une prise en charge par l’INPS ont été refusées par le directeur MR Jeff Gyamera parce qu’il n’a pas voulu signer les fiches de déclarations de maladies professionnelles sans la moindre inquiétude et sous le silence complice de Mr Salif Bakayoko, Directeur Régional du Travail du District de Bamako qui n’a pas levé le moindre doigt comme si rien n’en était. Alors qu’il a lui aussi reçu les fiches de déclarations de maladies professionnelles. Le susnommé n’a jamais répondu aux multiples correspondances du syndicat relatives à ce dossier afin de parvenir à une solution à l’amiable .Face aux démarches légitimes des employés, la réponse du directeur de ALS a uniquement consisté en la répression, aux menaces et dans certains cas au licenciement surtout des leaders syndicaux pour décapiter le mouvement syndical qui n’avait d’autres objectifs que la défense et la protection des travailleurs malades sans assistance médicale et qui continuent d’ailleurs à souffrir. Depuis 2011 les dossiers ont été transmis à l’INPS pour une prise en charge mais aucune prise en charge n’a été effectuée. Malgré son engagement de respecter les dispositions de la convention collective minières, le Directeur n’a pas payé la prime de panier conformément au procès-verbal de conciliation du 08 Décembre 2011 signé entre les entreprises minière, le Gouvernement et la Fename.
    4) SAER Tabakoto :
    Le licenciement de 72 travailleurs par SAER Tabakoto dont 11 syndicalistes Au moment où Tabakoto licencie 72 travailleurs dont 11 syndicalistes pour fin de contrat, une extension de la mine en vue d’augmenter sa durée de vie était en cours et des nouveaux recrutements s’opéraient. Une correspondance en date du 16 Février 2013 du Directeur annonçait le maintien de tous les employés dans leur ancien poste avec sa catégorie actuelle (pièce jointe).
    Dans toutes ces entreprises et sociétés citées ci-dessus Monsieur le Président, les droits des travailleurs sont allégrement violés à travers des licenciements massifs et abusifs avec la complicité de certains cadres Maliens. Un accent particulier est mis sur le licenciement des syndicalistes de la CSTM qui ont pour vocation l’amélioration et la défense des conditions de vie des travailleurs et de leurs familles Il est aussi constant la violation des lois et accords (accords internationaux, code du travail, convention collective minière et accords internes) par ces mêmes sociétés.
    5) ANALABS Morila :
    Malgré le protocole d’accord signé entre les travailleurs et la société depuis le 07 mars 2006 pour payer les heures supplémentaires, les travailleurs ne sont pas encore mis dans leur droit (Pièce jointe). Aussi nous vous rappelons que la même société avait été condamnée à payer la majoration de 7% de 1999, mais au mépris des textes législatifs réglementaires, elle ne s’est pas exécutée et les travailleurs courent toujours derrière leur droit.
    6) UPS : (Universel Prestations Services) Loulou :
    Depuis 2009 plus de 300 travailleurs attendent leurs droits qui ont été confisqués. Quand bien même l’employeur s’était engagé à payer tous les droits y afférents. Et malgré le protocole d’accord signé entre les travailleurs et la direction d’UPS sous l’égide de l’inspection régional du travail de Kayes aucun paiement n’a eu lieu. Le même employeur s’était engagé à mettre les travailleurs lésés dans leur droit concernant la prime de logement en Décembre 2011 lors de conciliation entre les entreprises minières, le syndicat et le gouvernement mais toujours sans suite. Malgré la lettre de rappel de la FENAME en date du 05 Septembre 2013, l’employeur n’a daigné donner aucune réponse (pièce jointe). Ce qui constitue un manquement grave du droit de travaille. Monsieur le Président, la sous-traitance constitue un problème majeur dans les mines car le plus souvent les droits sont confisqués et sociétés mères et sous-traitants se jettent mutuellement les responsabilités comme le cas de BCM et UPS.
    Nous avons l’impression que nous ne sommes plus des maliens et la faute c’est les dirigeants terroristes qui ne sont même pas iniquités.

  2. comrades corruption, cowardice, incompetence, plus stupidity go together like a family possessing unbreakable bond. Mismanagement of government exceed mismanagement of minds for corruption sake thus under total government management circumstance mismanagement of mine should not be surprise. But there is some good news which is European Union led by France is becoming very uneasy at nations of West Africa want to print their own money. European Union acknowledged it is holding West African nations including Mali assets as security for loans. Hell if they release our assets which cover amount of loans plus interest we would not need a loan. It is clear our development plus security efforts would be better off without European Union controlling, or/plus stealing or/plus issuing our money to us as if we are children. Will government of Mali now stop being cowardice plus stupid plus focus at fulfilling its security plus development obligation to people of Mali. Very much sincere, Henry Price aka Obediah Buntu IL-Khan aka Kankan.

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