Mobilisation des ressources au titre de 2016 : Un taux de recouvrement de 96.66%

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La croissance mondiale a repris. Les perspectives sont bonnes au plan national

Les réalisations de recettes au 31 décembre 2016, sur une prévision révisée de 1. 505,303 milliards de Fcfa, se sont chiffrées à 1 455,010 milliards de Fcfa. Le « rapport provisoire sur la situation d’exécution du budget d’Etat au 31 décembre 2016 » constate que le  taux de recouvrement est de 96,66%, contre 84,85% à la même période en 2015.

Le document publié, le 24 février dernier, sur le site internet du ministère de l’Economie et des Finances, estime à 50,293 milliards de Fcfa, le montant non réalisé par rapport à l’objectif annuel.  Ce taux de recouvrement satisfaisant intervient dans un contexte économique favorable. La croissance mondiale a repris avec un taux moyen de croissance du PIB de l’ordre 3,2% en 2016. Et, elle devrait atteindre 3,5% en 2017. Sur cette période, l’inflation resterait modérée. Les produits de base ne devraient pas non plus connaître d’évolutions notables. Au plan national, les perspectives sont bonnes et le taux de croissance est robuste, répète sans cesse le Dr Boubou Cissé,  le ministre de l’Economie et des Finances .

En effet, les ressources mentionnées plus haut ont été mobilisées par les différents services de l’assiette. Il s’agit des directions générales des douanes, des impôts, de l’administration des biens de l’Etat, des directions nationales du trésor et de la comptabilité publique, des domaines et du cadastre. Les recettes au cordon douanier se sont chiffrées, à la date du 31 décembre 2016, à 525 625,8 millions de Fcfa. Elles ont été dépassées de 2. 625. 800. 000 de Fcfa. Les prévisions à elles assignées dans la loi de finances rectificative 2016 étaient de 523 milliards de Fcfa sur la même période. Le taux de couverture de 100,5% est imputable à la hausse de 9,5% des recettes recouvrées par rapport à 2015, soit un excédent nominal de 45, 624 milliards de Fcfa.

Les recettes douanières, faut-il le rappeler, proviennent des produits solides et pétroliers. Ces derniers, sur une prévision de 199, 4 milliards de Fcfa au titre de l’année 2016, ont fourni , 800. 100. 000 de Fcfa. Le déficit, avec un taux de couverture 98,7% des prévisions, est alors de 2. 599. 900. 000 milliards de Fcfa. « La hausse des prix fournisseurs au 2è semestre s’est traduite par une contraction des prélèvements douaniers », commente le rapport qui, précise : « au 1er semestre, le cours du baril de pétrole n’affichait pas encore  l’ascension ».

Les revenus non pétroliers affichent un taux de couverture de 101,61% avec un montant récupéré de 328. 825. 700. 000 de Fcfa. Ils dépassent les prévisions de 323, 6 milliards de Fcfa. Le surplus est évalué à 5. 225,7 millions Fcfa. « Ces résultats ont été possibles grâce à une croissance des recettes sur l’importation de ces marchandises solides », déduit le rapport. Le document révèle  que  les prévisions de recettes exigées de la direction générale des impôts s’élèvent à 720 milliards de Fcfa. La DGI a réalisé la meilleure performance de l’année avec 722,837 milliards de Fcfa, au 31 décembre 2016. Ce qui équivaut à un taux de réalisation de 100,39% et un dépassement en valeur absolue de 2,837 milliards de Fcfa. Elle entend mobilisée 790,940 milliards de Fcfa au 31 décembre 2017.

Les prévisions cumulées de ressources, à la date du 31décembre 2016, pour la direction nationale du trésor et de la comptabilité publique, s’élevaient à 28 milliards de Fcfa. Auxquels les impôts et taxes devraient contribuer pour 19, 8 milliards de Fcfa, 8 milliards de Fcfa pour le PMU et 200 millions de Fcfa pour le CASINO. Les recettes réalisées par ce service, au 31 décembre 2016, ont été de 28, 274 milliards de Fcfa. Environ 21, 575 milliards de Fcfa de ce montant global ont été fournis par les impôts et taxes. Les recettes du Pari mutuel urbain (PMU-Mali) y ont contribué avec 6, 472 milliards de Fcfa et 227 millions de Fcfa sont versés par le CASINO.

L’excédent de 274 millions de Fcfa équivaut à un taux de réalisation de 101% comparé à la prévision cumulée. Cet excès est réalisé grâce aux impôts et taxes recouvrés par la direction nationale du trésor et de la comptabilité publique, et aux recettes du CASINO.  Le taux de réalisation sur les impôts et taxes s’élève à 109%, 81% pour le PMU-MALI et 112% pour le CASINO. Cette performance est, selon les analystes, due au meilleur suivi des recettes de chancellerie et des recettes de régies.

La direction nationale des domaines et du cadastre (DNDC) n’a pas pu faire mieux qu’en 2015 (80 350 460 829 Fcfa). Aussi, les 80 047 030 935 Fcfa (un taux de 90%) réalisés sont en deçà des 89 200 000 000 Fcfa de prévision annuelle. « Il ressort de la situation ci-dessus qu’à l’exception de la rubrique des dividendes des sociétés non minières, dont le taux de réalisation est inférieur à 70%, les prévisions des autres rubriques ont été atteintes ou dépassées pour certaines ». La meilleure performance, en terme de taux de recouvrement, a été réalisée par la direction générale de la dette publique. L’objectif de recouvrement des prêts rétrocédés, pour 2016, était de 4,112 milliards de Fcfa. Au 31 décembre 2016, la situation d’exécution est estimée à 7,878 milliards de Fcfa, soit un taux de réalisation de 192%. « Le dépassement des objectifs est dû à des paiements inattendus de la SOGEM, Société de gestion de l’énergie de Manantali et de N-SUKALA », analyse les concepteurs du rapport. Ils révèlent un encaissement de 3, 040 milliards de Fcfa au compte de la direction générale de l’administration des biens de l’Etat (DGABE), à titre de régularisation des dépenses faites sur le reliquat des ressources de la Société des télécommunications du Mali (SOTELMA). Le taux de réalisation est de 62,81% proportionnelle à la prévision annuelle de 4, 840 milliards de Fcfa.

Aux ressources mobilisées par les services de l’Etat s’ajoutent les appuis budgétaires. Ceux-ci sont constitués des appuis budgétaires généraux (ABG – dons et prêts pour le financement du déficit budgétaire) et des appuis budgétaires sectoriels (ABS). Ainsi, sur une prévision annuelle révisée de 136,148 milliards de Fcfa, il a été réalisé un montant de 85,213 milliards de Fcfa à la date du 31 décembre 2016 au titre des appuis budgétaires, soit un taux de réalisation de 62,59%, contre 62,20%% à la même période en 2015.

C. M. TRAORE

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1 commentaire

  1. C’est bien si les prĂ©visions ont Ă©tĂ© ambitieuses et avec un Etat absent sur une bonne partie de son territoire ça doit faire la bonne affaire des gĂ©rants de ces sous.

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