Promotion des investissements : Le Mali, n°1 de l’espace UEMOA en 2011

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Selon l’API, le portefeuille des projets d’investissement est passé entre 2010 et 2011 de 34 à 71.

Au cours de la rencontre organisée à l’intention des journalistes économiques par l’API et la BM, l’Agence pour la promotion des investissements a procédé à la présentation de son Rapport 2010. Les échanges ont également porté sur l’amélioration du climat des affaires au Mali et les reformes initiées par l’OHADA en matière de Droit des Affaires. Le Coordinateur du Programme Services Conseil du Groupe de la Banque mondiale, Mahamoud Magassouba a saisi l’opportunité pour rappeler les objectifs de son programme à savoir : la promotion des investissements à travers l’assistance technique à API-Mali, l’appui au Gouvernement en vue de l’élaboration d’une loi sur les zones industrielles et l’appui à la facilitation de l’accès des investisseurs au foncier. Il s’agit aussi et surtout de faciliter les démarches des investisseurs potentiels grâce à une information claire et précise, de contribuer à l’amélioration du climat des affaires en renforçant la transparence administrative et en simplifiant les procédures. Présentant le rapport bilan 2010 de l’API, Mme Bagayogo Aminata Traoré expliquera que le rapport annuel de l’Agence est élaboré dans le but d’informer la population et les partenaires sur les efforts et les 1000 activités de promotion de l’API-Mali.

STRATEGIE NATIONALE L’année 2010, selon elle, a été marquée par la conceptualisation de la stratégie de promotion des investissements, la mise en place d’un système de gestion des requêtes d’information et l’optimisation de la capacité promotionnelle du site Web de l’API. Cette stratégie nationale de promotion des investissements est en cours de finalisation. Elle est particulièrement basée sur la promotion de l’agriculture, des services d’approvisionnement, les mines et le tourisme. Ces secteurs présentent aujourd’hui, des atouts et des potentialités importants. Six filières très compétitives ont été identifiées dans ces secteurs. Ce sont : les léagineux, les fruits et légumes, l’énergie, la production de chaux, les infrastructures d’affaires à Bamako, les infrastructures touristiques. Les réalisations concrètes en matière de promotion des investissements sont encourageantes ont expliqué les conférenciers. Le portefeuille de projets d’investissement est passé entre 2010 et 2011 de 34 projets à 71. L’Agence a reçu et participé à l’organisation de visites de sites pour environ 50 délégations d’investisseurs étrangers. Elle a distribué environ 6000 exemplaires de brochures d’information sur les opportunités d’investissement au Mali et réalisé un Guide de l’Investisseur (Anglais/Français) présentant les secteurs d’opportunités et le cadre des affaires du Mali.

Au total, de juin 2009 à octobre 2011, 10 830 nouvelles entreprises ont été créées à Bamako et Kati. De janvier à octobre 2011, 228 agréments ont été délivrés. Les promoteurs créent des entreprises dans le commerce général, le commerce du détail, l’import – export, les BTP, les prestations de service, les bureaux d’études, des écoles privées, des cliniques médicales, des sociétés immobilières, abattoir frigorifique à Kayes (domaine industriel). Les 10 830 entreprises ont été crées à Bamako et Kati. Mais il y’a un projet de création de guichets en 2012 dans deux régions sur financement BAD. Elle se fera à travers le projet d’appui à la décentralisation et au développement économique régional et le FAFPA. Et la viabilité des entreprises ? Selon un responsable de l’API, un rapport relatif à la survie des entreprises indique que 70% des entreprises dans les pays en voie de développement, de façon générale, ferment boutique dans les cinq premières années de leur existence. Les raisons de cette situation sont à 50% imputables à la qualité du promoteur (formation, capacité de gestion) et les 50 autres pour cent sont liés à l’environnement (impôts, énergie, foncier etc). Les projets à forte valeur ajoutée sont identifiés dans les secteurs de l’agro- industrie, des infrastructures, des mines, de l’eau et de l’énergie et des services. Dix huit (18) nouveaux projets ont été identifiés dont 5 projets d’investissement direct étrangers (IDE), 9 projets nationaux et 4 projets de joint-venture.

Les projets d’IDE sont tous des projets « Greenfield » ou nouveaux projets. La gestion des requêtes d’information des investisseurs se situe au cœur des activités de promotion de l’API a souligné Mme Bagayogo. Pour elle, « Il s’agit de façon diligente et qualitative d’apporter des réponses à toute question qu’un investisseur pourrait avoir sur le cadre des affaires et les opportunités sectorielles du Mali. Depuis la mise en place du système, 98 requêtes ont été traitées dans des délais très courts ». En 2010, l’API a mené des missions de promotion en Belgique, en Egypte et au Brésil avec accompagnement de délégations d’opérateurs économiques maliens. Elle a participé à la Foire internationale de Lyon, l’événement commercial majeur qui reçoit chaque année des millions de visiteurs. Elle a aussi effectué une mission d’étude en Chine sur les zones d’activités économiques. L’API participe également aux manifestations nationales et sous régionales (foires, fora, etc.) Depuis 2010, l’Agence héberge le Centre de ressources AGOA dont la mission est de promouvoir et faciliter les exportations maliennes vers les Etats Unis. Ce centre a reçu à ce jour plus de 120 visiteurs dont une quarantaine de femmes. Il a identifié plus d’une cinquantaine d’entreprises prêtes à exporter. Le CRA a appuyé l’obtention de décision d’agrément exportateur pour 20 producteurs de textiles (artisans, galeries, stylistes, couturiers).

En 2012, la mise en œuvre de la stratégie prévoit des activités de communication de proximité à l’endroit des investisseurs, la mise en ligne sur le net des présentations sectorielles et l’organisation de missions de promotion à l’étranger. Tout cela dans le but d’augmenter le nombre d’emplois créés au Mali d’au moins 15 000 par an, de réduire le volume des importations, d’accroître les revenus des petits producteurs, d’augmenter l’affluence des visiteurs étrangers, d’accroître et de diversifier l’offre énergétique du Mali. Le processus d’amélioration du cadre des affaires a conduit à la mise en place d’un nouveau cadre légal et règlementaire pour le Régie du Commerce et du Crédit Mobilier(RCCM) et un plan d’informatisation adopté par les parties prenantes. Cette activité sera réalisée conjointement avec l’informatisation du tribunal de commerce. Au nombre des réformes majeures figure aussi la réduction des délais pour l’obtention du permis de construire. Grâce à tous ces efforts, le classement de notre pays dans le cadre du Doing Business s’est amélioré au cours des quatre dernières années. Il a été classé comme meilleur pays réformateur de l’espace UEMOA en 2011. Et dans le Rapport de Doing Business. DATE \@ “dd/MM/yy” 20/12/11ans le classement du DOING BUSSINESS, le Mali est passé de la 166è à la 146è place.

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INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS

Pour la première fois, les économies des pays en voie de développement (PVPD) et en transition ont totalisé plus de la moitié des flux globaux des investissements directs Etrangers (IDE). De façon générale, tandis que les investissements étrangers se sont dépréciés dans le Maghreb à cause de l’incertitude politique dans les pays tels que la Lybie, l’Algérie et l’Egypte, l’année 2010, au plan international, a été caractérisée par une stagnation du volume des investissements directs étrangers. Ce chapitre a enregistré 1.112 milliards de dollars américains soit environ 561 000 milliards de Fcfa en 2010 contre 1.114 milliards de dollars soit 557 000 milliards Fcfa américains en 2009. Mais pour la première fois, les économies des pays en voie de développement et en transition ont totalisé plus de la moitié des flux globaux d’IDE passant de 478,3 milliards de dollars américains (240 000 milliards de Fcfa) à 525 milliards (263 000 milliards de Fcfa) entre 2009 et 2010 soit une augmentation de 10%. Si en 2008, les IED ont connu un boom en direction de l’Afrique, en 2010, le continent a enregistré une baisse des flux de l’ordre de 14% avec des disparités au niveau régional. Cette baisse s’explique par une diminution dans les projets nouveaux « Greenfield » principal mode d’IDE pour plusieurs pays africains. Toutefois, actuellement, l’Afrique enregistre une augmentation des investissements directs provenant des pays asiatiques et d’Amérique Latine comme la Chine, l’Inde et le Brésil.

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OHADA : UN NOUVEL ELAN POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

L’amélioration du texte relatif au Droit commercial est une innovation majeure. Elle consacre un statut de professionnel indépendant soumis à un régime juridique et comptable allégé et adapté de « l’entreprenant »

La Banque mondiale (BM) en collaboration avec l’Agence pour la promotion des investissements (API) a organisé récemment une formation à l’intention des journalistes économiques. La session s’est déroulée à l’Hôtel Salam. A cette occasion, Lionel Black Yondo du Département du climat des investissements de la BM a fait un exposé sur les différentes réformes intervenues en 2010 au niveau de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) dans le cadre de la réforme du Droit des affaires. Le processus d’amélioration du Droit des affaires s’inscrit dans la stratégie d’appui au développement du secteur privé, vecteur essentiel pour la croissance économique dans la zone OHADA. Il bénéficie du soutien des partenaires techniques et financiers de la France, du Groupe de la Banque Mondiale, de l’Investment Climate Facility for Africa (ICF), du BIT et de la BECEAO. Lionel Black Yondo a, d’abord, expliqué que les 16 pays membres de l’OHADA ont unanimement adopté le 15 décembre 2010, de nouvelles mesures visant à faciliter l’accès au crédit et la création d’entreprise. Ces réformes devraient permettre de réduire considérablement les coûts et les risques du crédit. Elle favorisant le développement des activités économiques formelles en créant un statut simplifié de « l’entreprenant ». Par ce nouveau souffle, les Etats envisagent de stimuler la création et le développement de petites, moyennes et grandes entreprises afin de favoriser la croissance économique dans la zone OHADA. Evoquant les réformes, le responsable de la BM a indiqué qu’en décembre 2010, l’OHADA a révisé deux Actes uniformes, relatifs au droit commercial général et aux sûretés. Les Actes uniformes de l’OHADA sont les règles communes adoptées unanimement par les Etats membres de l’Organisation. Ils sont directement applicables et obligatoires dans les Etats parties. Ces Actes uniformes révisés ont été publiés au Journal Officiel de l’OHADA le 15 février 2011. Ils sont entrés en vigueur le 15 mai 2011. Bien que les États membres conservent toute latitude pour fixer les coûts afférents aux procédures d’immatriculation des entreprises, l’OHADA à travers la réforme du Droit commercial général, simplifie les formalités et contribue à la réduction des délais.

ACCES AUX FINANCEMENTS. L’amélioration du texte relatif au Droit commercial contribuera à renforcer la sécurité juridique et judiciaire dans l’exécution des contrats commerciaux. Dans cette perspective, le souci de rationaliser les procédures de création d’entreprise et de fiabiliser les informations juridiques et financières sur les entrepreneurs, a conduit à l’amélioration du cadre juridique et institutionnel du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Cette mesure est une innovation majeure de la réforme du Droit des affaires en ce sens qu’elle consacre un statut de professionnel indépendant soumis à un régime juridique et comptable allégé et adapté de « l’entreprenant ». Ce nouveau statut favorisera le passage de l’économie informelle vers le formel et permettra aux petits entrepreneurs d’avoir accès aux financements. Le second ensemble de réformes porte sur les garanties du crédit. Son objectif est de faciliter l’accès aux financements en permettant de circonscrire les risques juridiques et judiciaires des établissements de crédit tout en protégeant les emprunteurs. En simplifiant les procédures de création des garanties et en offrant la possibilité de constituer une garantie sur tous types de biens, présents et futurs, les Etats OHADA comptent faciliter et développer les financements accordés aux opérateurs économiques pour leurs investissements et aux particuliers pour favoriser la consommation des ménages. Cette réforme sur les garanties du crédit pourrait offrir des avantages économiques considérables aux États membres de l’OHADA, en incitant les établissements de crédit nationaux et étrangers à octroyer des financements plus importants et moins coûteux. Ils favorisent le développement et la croissance des entreprises (en particulier des petites et moyennes entreprises) et l’accroissement des échanges dans la zone OHADA, gage d’un secteur privé dynamique dans la région.

A titre d’exemple, Lionel Black Yondo fera remarquer que dans les pays ayant adopté des réformes similaires, les emprunteurs présentant des garanties fiables obtiennent neuf fois plus de crédit que ceux n’en présentent pas, bénéficient de périodes de remboursement plus étendues (11 fois plus longues) et de taux d’intérêt plus intéressants (50% plus bas). Si elle est bien appliquée, la réforme sera bénéfique pour les pays africains surtout qu’en moyenne, dans les états membres de l’OHADA, 64% des entreprises identifient l’accès aux financements comme étant un obstacle majeur aux activités économiques. La moitié des entreprises africaines qui demandent un crédit se le voient refuser parce qu’elles n’ont pas de garanties suffisantes. L’OHADA a, par ailleurs, adopté un ensemble de mesures visant à moderniser et informatiser les registres du commerce et du crédit mobilier (RCCM). A terme, ces réformes permettront aux opérateurs économiques de s’informer efficacement, de manière fiable et en temps réel sur leurs partenaires potentiels ou les garanties offertes par leurs débiteurs dans la région. Un projet de révision des Actes uniformes OHADA relatifs au Droit des sociétés commerciales et aux procédures collectives est actuellement en cours. Il pourrait aboutir à l’adoption de nouvelles réformes majeures dans le courant de l’année 2012. En améliorant le Droit des affaires, l’OHADA entend apporter une réponse aux problèmes des opérateurs économiques évoluant dans la région. L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été créée par le Traité de Port Louis le 17 octobre 1993. C’est un outil juridique initié par l’Afrique pour servir l’intégration économique et la croissance. L’OHADA compte à ce jour seize Etats membres. La République Démocratique du Congo devrait devenir très prochainement le 17e membre de l’Organisation.

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