Réforme du cadre des affaires : Vers un Guichet Unique électronique du commerce et des transports

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En collaboration avec le ministère de la Poste et des Nouvelles technologies, la Cellule Technique des Réformes du Cadre des Affaires (CTRCA), sous l’autorité du ministère de l’Industrie et du Commerce, a procédé, le jeudi 8 novembre 2012 au Conseil National du Patronat, au lancement d’une étude dont la finalité est l’élaboration du Cadre juridique des technologies de l’information et de la communication dans les secteurs du transport et du  commerce.

S’inscrivant dans le cadre de la simplification et de l’harmonisation des procédures administratives, cette étude, qui va durer 45 jours, doit conduire à la création et à l’opérationnalisation du guichet unique électronique du commerce et des transports (GUECET). Menée par un consultant international, elle devrait aboutir à l’élaboration de cinq projets de texte. Il s’agit des projets de lois d’orientation sur la société de l’information; sur les transactions électroniques; sur la cybercriminalité; sur la protection de données à caractère personnel et sur la cryptologie.

Elle permettra aux différentes administrations intervenant dans le secteur de l’import / export, de développer des synergies en s’appuyant sur les innovations techniques du secteur des NTIC. Cela, grâce au GUECET. Le Guichet Unique Electronique du Commerce et des Transports est une plateforme informatique, véritable outil de modernisation et de dynamisation, permettant aux services techniques et aux opérateurs économiques  de travailler tous ensemble en ligne et en même temps.

Il simplifiera      les procédures, en optimisant les coûts et les rendements par la mutualisation et le partage des informations en un laps de temps très court et sur un large éventail. Ces procédures sont relatives au pré-dédouanement, au dédouanement et aux formalités de transport qui régissent les importations et les  exportations. Le Guichet Unique, dont les actes vont se concevoir et se traduire dans le virtuel, se devra de sécuriser les relations, les bases de données et les investissements et de mettre en confiance les partenaires.

Selon la Directrice générale de la CTRCA, Mme Konaté Mariam Thiam, le GUECET  vise à relier tous les acteurs (étatiques et privés) entre eux. Elle a expliqué que sa structure ambitionnait d’impulser des réformes en profondeur, en vue d’alléger et de simplifier les procédures administratives du commerce extérieur et des transports et d’harmoniser les procédures au profit des opérateurs et des services publics concernés.

Pour le Secrétaire général du ministère de l’Industrie et du Commerce, Mamadou Sinaly Traoré, l’urgence de la mise en place de la Cellule Technique des Réformes du Cadre des Affaires se pose avec acuité, quand on sait que les opérateurs économiques impliqués dans le transport transfrontalier des marchandises font de nombreux va et vient entre les différents bureaux de l’administration publique pour remplir de multiples formalités, avec les pertes de temps et d’énergie que cela implique.

Pour rappel, la création et l’opérationnalisation du GUECET est une recommandation de la  7ème session du Comité mixte de suivi des réformes Etat – Secteur Privé, tenue en octobre 2011 sous la présidence du Chef du Gouvernement.

Yaya Samaké

 

 
SOURCE:  du   12 nov 2012.