Cahier des charges des services privés de communication audiovisuelle : Les nouveaux tarifs fixés par arrêté interministériel

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Depuis le 9 mai 2017, les ministres de l’Economie numérique et de la Communication, de l’Economie et des Finances, à travers l’Arrêté interministériel n° 2017-1274 et 1275 MEF-MENUC-MEF du 9 mai 2017, ont fixé les nouveaux montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle pour l’exploitation des services privés de communication audiovisuelle et les nouveaux montants et les modalités de paiement des frais de délivrance de l’autorisation d’établissement et l’exploitation des services privés de communication audiovisuelle.

Les redevances applicables aux services privés de communication audiovisuelle concernent : la radiodiffusion sonore commerciale (FM) dont les redevances sont 1 million Fcfa à Bamako, 750 000 Fcfa par chef-lieu de région et 500 000 Fcfa par autres localités.  Pour la radiodiffusion sonore non commerciale (FM), les redevances reviennent à 300 000 Fcfa à Bamako, 200 000 Fcfa par chef-lieu de région et 100 000 Fcfa par autres localités.

Pour la radiodiffusion sonore étrangère (FM), la redevance est de 10 millions Fcfa par site de diffusion. Les redevances de l’éditeur de télévision commerciale sont de 1 250 000 Fcfa en locale, 2 500 000 Fcfa pour la régionale  (dont le district de Bamako) et 10 000 000 Fcfa pour la Nationale.  Pour l’éditeur de télévision commerciale, les redevances sont ; locale : 1 250 000 Fcfa, régionale (dont le district de Bamako) : 2 500 000 Fcfa, Nationale : 10 millions Fcfa. L’Editeur de télévision non commerciale déboursera comme redevance : locale : 500 000 Fcfa, régionale (dont le district de Bamako) : 1 million Fcfa, nationale : 8 millions Fcfa.  Pour l’opérateur de diffusion de télévision numérique terrestre (TNT), c’est : réseau local : 5 millions Fcfa par canal (multiplex), réseau régional (dont le district de Bamako) : 10 millions Fcfa par canal (multiplex) et réseau national : 30 millions FCFA par canal (multiplex). L’opérateur de diffusion de télévision numérique par Satellite (TNS), Câble et Adsl paiera par satellite : 60 millions Fcfa par canal (multiplex) et par câble ou Adsl : 20 millions F CFA. Pour les distributeurs de services audiovisuels, les redevances sont : par voie terrestre hertzienne : 20 millions Fcfa par site, par satellite à partir de plateforme installée au Mali : 50 millions Fcfa, par satellite à partir de plateforme installée à l’étranger : 60 millions Fcfa, par voie IP, câble, Adsl ou la fibre : 10 millions Fcfa, sur les téléphones mobiles personnelles (Tmp) : 60 millions Fcfa.

Droits d’accès et frais d’étude et d’expertise applicables aux services privés de communication audiovisuellePour la Radiodiffusion sonore commercial (FM) les frais d’études sont à 300 000 Fcfa et les droits d’accès 500 000 Fcfa. Les frais d’étude de la Radiodiffusion sonore non commerciale (FM) sont de 100 000 Fcfa contre 300 000 Fcfa pour les droits d’accès. Pour la Radiodiffusion sonore étrangère FM), les frais d’étude sont 500 000 Fcfa contre 3 millions Fcfa pour les droits d’accès. L’éditeur de télévision commerciale : locale, régionale (dont le district de Bamako), nationale paiera 500 000 Fcfa comme frais d’étude et 5 000 000 Fcfa. Pour l’éditeur de télévision non commerciale : locale, régionale (dont le district de Bamako), nationale les frais d’étude s’élèvent à 200 000 Fcfa et les droits d’accès à 2 500 000 Fcfa. L’Opérateur de diffusion de télévision numérique terrestre (TNT) : réseau local, réseau régional (dont le district de Bamako), réseau national s’acquittera de 500 000 Fcfa comme frais d’étude et 5 millions Fcfa de droits d’accès.

 Siaka Doumbia

 

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