Suite au refus d’orange-mali d’arrêter la vente de son produit “DOUBA” conformément à la décision de sanction N°14-054-MENIC/AMRTP-DG du 22 Mai 2014 : La société voit sa sanction pécuniaire portée de 6 à 18 milliards F CFA à verser au Trésor public

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Le siège Orange-Mali
Le siège Orange-Mali

C’est la conséquence du refus d’obtempérer de l’opérateur Orange Mali SA à la décision de sanction susmentionnée. Une attitude qui a poussé l’AMRTP à appliquer la réglementation en vigueur, portant le taux de la sanction pécuniaire à 5 pour cent du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice (2013) de l’opérateur. On se demande maintenant où s’arrêtera l’opérateur global de téléphonie dans ce bras de fer  avec le Régulateur dont les décisions ne sont contestables que devant la Cour suprême.

Malgré la décision de sanction pécuniaire d’un montant de six milliards huit cent cinquante six millions huit cent quarante quatre mille neuf cent quatre vingt dix FCFA (6.856.844.990) qui lui a été infligée le 22 mai dernier par l’AMRTP, pour manquements aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à son activité y compris les décisions du Régulateur, l’opérateur Orange Mali SA a continué à commercialiser son produit “DOUBA” comme si de rien n’était. Un comportement qui constitue pour l’AMRTP ” une seconde violation des décisions n°13-060/MCNTI-AMRTP/DG du 2 Décembre 2013 portant examen de l’approbation de l’offre « Douba » soumise par Orange Mali SA et n° 14-040/MCNTI-AMRTP/DG du 28 Mars 2014 portant détermination des conditions de développement des services fixes sur le réseau mobile GSM”.

 

En plus donc des 6.856.844.990 FCFA à verser au Trésor public – ce dernier peut également sans préavis prélever ledit montant sur le compte de l’opérateur -, Orange Mali SA doit s’acquitter de la rondelette somme de 11428 074 984 FCFA. Ce qui fait un total de sanction pécuniaire de plus de 18 milliards FCFA qui vient d’être infligée à Orange Mali SA par l’AMRTP. Une somme désormais considérée “comme créance de l’Etat” selon le Régulateur et qui, de ce fait, doit “être recouvrée et versée au Trésor public”.

 

 

Vers une éventuelle suspension ou retrait de la licence?

 

Au vu du refus d’obtempérer de la société Orange Mali, personne ne sait plus où s’arrêtera cette partie de bras de fer. Etant convaincu de son bon droit, le Régulateur est décidé à aller jusqu’au bout. Quant à Orange Mali elle jure, la main sur le cœur, qu’elle n’a ” pas violé la loi malienne“.

 

D’après nos sources, une équipe de l’AMRTP est déjà en place pour étudier la panoplie des sanctions à appliquer en cas de ce qui est considéré comme un “entêtement” de la société Orange Mali. Selon des sources concordantes, un produit similaire à “DOUBA” n’est autorisé dans aucun des pays où évolue Orange. Ni en France ni au Sénégal, ni ailleurs.

 

Le délai de 30 jours au cours duquel le Régulateur devait répondre par “oui “ou par “non” selon l’opérateur au cours de son point de presse, est battu en brèche par le Régulateur. Selon l’AMRTP, une fois que la procédure d’enquête est enclenchée, il n’y a plus un délai qui s’impose au Régulateur. Comme on le voit, c’est autour de cette question qu’il y a la polémique. Ce qui devait pousser Orange Mali à se référer à l’arbitrage de la Cour suprême, la seule habilitée à trancher dans un sens comme dans l’autre. Une saisine que l’opérateur envisagerait depuis la seconde décision de sanction prise contre elle le 2 juin dernier.

 

En tout cas, il n’est désormais plus exclu que l’AMRTP envisage la mise en branle de la série de sanctions qui vont de la perquisition pour arrêter la vente du produit “DOUBA” à la remise en cause de la licence pour violation de la loi. Ce qui pourrait se traduire notamment par la diminution de la durée de la licence qui court normalement jusqu’en 2017. Ce délai pourrait être écourté de trois ans. Avec pour conséquence d’obliger l’opérateur à s’acquitter des frais d’une nouvelle licence afin de pouvoir continuer à exercer au Mali. Il y a aussi pour l’AMRTP, la possibilité de suspendre la licence de Orange Mali pour une période déterminée, voire la retirer purement et simplement.

 

Même si toutes ces mesures sont du ressort du Régulateur, l’arrêt immédiat de la vente du produit “DOUBA” demeure pour l’AMRTP, selon des sources proches du dossier, la condition sine qua non de l’ouverture des discussions et d’éventuelles négociations.

En tout cas, il est nécessaire voire indispensable que des négociations s’ouvrent à l’effet de trouver un terrain d’entente qui permette à ce qu’aucun des protagonistes ne perde la face. Quand on sait que la société rivale de Orange Mali, à savoir Sotelma/Malitel a déjà saisi le Régulateur pour remettre en cause ses engagements par rapport au développement de la téléphonie fixe que lui impose le cahier de charge.

 

En tout cas, dans ce bras de fer qui l’oppose à Orange Mali, le Régulateur est censé connaître mieux la législation nationale. L’AMRTP est bien dans son rôle. Il appartient maintenant à Orange Mali de saisir la juridiction compétente en la matière, à savoir la Cour suprême. Ou à défaut, de continuer à narguer le Régulateur. Ce qui serait forcément aux dépens de la société.

 

Mamadou FOFANA

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18 COMMENTAIRES

  1. le Mali aurait il besoin d’un 2éme avion présidentiel ?? 😉 😉 😉 je crois qu’il serait grand temps que la France envoit à IBK la facture de l’intervention de l’armée française au Mali :8 morts ,300 blessés ,les frais de transport , le matériel de guerre ,les heures de vol des avions etc…………..si on fait les comptes ,le Mali devrait revenir à la France ,mais non merci on ne veut plus d’un pays de mer..de comme çà :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

  2. Il ya une chose très importante qui nous manque nous malien. Au lieu de dire quoi que ce soit sur le monsieur Choguel aujourd’hui, posons tout d’abord la question de savoir si ce qu’il dit est vrai ou faux? c’est a dire analyser les griefs de son organe par rapport a la loi. Ensuite qu’il soit voleur ou violeur; qu’il fasse de la discrimination dans son service ou pas c’est autre débat. Soyons logique et ne retenir a priori que l’aspect juridique. Orange mali dispose de la cour suprême comme voie de recours donc que chaque partie apporte ses moyens de preuve. Allah ka hera kè maliyé.

  3. Voilà, comment les multinationales pillent nos ressources? elles ne sont jamais 100% en règle vis à vis de nos Etat!!!

  4. toi idiot que tu es que tu soit en region ou pas tu es cas même au Mali le regulateur est un des garants des textes du Mali respect ton pays idiot c’est à cause des idiots comme toi n’importe qui fait de n’importe quoi au Mali ouvre tes yeux idiot

  5. orange Mali societe privée de droit malienne doit se soumetre à la légilastion malienne.Arretez de divaguer,dépuis sa création est au dessus de la loi malienne.Des preuves existes

  6. Au lieu de critiquer Mr Choguel, posons nous la question pourquoi ORANGE MALI ne respecte pas les réglementations en vigueurs dans notre pays.

    • Pourquoi? Parce que ils sont conscient de la place qu’ils occupe sur le marché. Plus gros employer des Enfants de corrompu….

  7. CHOGUEL EST LE PLUS GRAND VOLEUR DU MALI.IL A BOUFFE DES MILLARD CRT ET A RECRUTE QUE CES PARENTS DANS CE SERVICE.
    JE VOUS EN PRIE FAITE UN TOUR.

  8. Mr choguel qui est un grand opportuniste et qui etait porte parole improvisé de ATT en 2007 veut coute que coute garder sa place comme il l’a fait lors de la transition .
    Il reussira a faire fuir tous les investisseurs qui desire venir au mali .Beaucoup de prestataire du mali vivent de cette societé et 10 000 000 de lignes telephoniques y dependent
    Il n’a qu’à lire les livres d’histoires pour savoir ou à amener le nationliste economique de feu mobutu . La misère

    • Que Orange parte, mille autres opérateurs téléphoniques prendront la place et cette fois à la valeur juste pour le trésor public.

  9. Quelqu’un peut nous expliquer ce que contient cette offre “DOUBOU”: les services qu’il contient ?
    Je ne comprend pas pourquoi cet acharnement du régulateur sur un opérateur.

  10. Se faire décrédibiliser auprès du FMI n’est pas sans conséquences. Les autres partenaires financiers observent, et le moins qu’on puisse dire c’est qu’elles feront preuve de circonspection voire de méfiance vis-à-vis du MALI.
    Les caisses sont vides ?
    Pas de problème, on utilise les bonnes vielles méthodes de harcèlement fiscal ou réglementaires. 👿 👿
    A la clé, nous obtiendrons le départ accéléré des investisseurs importants et même critique pour l’économie du pays. Je ne serais pas surpris si d’ores et déjà une bonne partie des miniers, banques, etc n’aient pas rapatrié partie ou totalités de leurs avoirs … :mrgreen: :mrgreen:

  11. Orange au Mali fait tellement de profit qu’elle se croit désormais dans le champ de son père et donc se croit tout permis.
    Avec ces temps de crise, le trésor sans état d’âme doit tout de suite et maintenant carotter les comptes de Orange et attendre la suite de la Cour Suprême. Et le régulateur doit saisir l’occasion pour remettre à l’Etat ce qu’il n’a pas eu au moment de la création de Ikatel avec une licence vendu au rabais à l’époque à 25 milliards comparé aux 285 milliards de Malital portant encore sur 50%. La licence doit être retirée.
    L’occasion est trop belle pour rater le coche, la racaille qui c’est enrichie avec Orange cours les rues aujourd’hui et ne peut rien faire.

    • BONJOUR MARIETOU,
      vous parlez comme ignorante, avant Ikatel, il n’y avais aucun espoir que le téléphone ferait un tabac au Mali. Et vous connaissez bien la cause :cupidité des dirigeants de la société d’état de l’époque(Sotelma). Le succès de Orange est dû au travail acharné de jeunes Maliens qui’ n’auraient jamais la chance de s’exprimer dans aucune de nos entreprises corrompues sucées par les prédateurs.
      Et ce sont ces mêmes dirigeant incompétents qui sont à la tête de la régulation. Ce n’est pas un jeux, c’est la crédibilité même de notre pays vis à vis des investisseurs qui est en cause.
      Le régulateur doit jouer son rôle mais pas faire de l’acharnement et de la mauvaise publicité pour notre pays tellement leur argument est fallacieux… Demba DIALLO a bien résumé la situation

      Wa salam

      • Cheick, tu oublies de dire que les actionnaires d’ORANGE MALI sont aussi des hauts cadres de l’administration d’Etat qui ont tout fait pour bloquer le Développement de MALITEL au profit d’IKATEL en son temps.
        Choguel est dans son rôle, en défendant les intérêts de l’Etat et des citoyens maliens qui sont exploités par ORANGE MALI.Il n’ y a aucun acharnement contre ORANGE dans cette affaire.

          • C’est la racaille qui a créé malitel et chassé de là par le syndicat de la Sotelma qui est allé créé Ikatel qui est à la base du problème de gestion des entreprises du pays. Orange c’est leur investissement et le lieu de travail de leur rejetons.

            On va vous rendre gorge Check.

      • on est pas en religion,c’est la juridiction.Que orange se soumette un point un trait

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