Suite au refus d’orange-mali d’arrêter la vente de son produit “DOUBA” conformément à la décision de sanction N°14-054-MENIC/AMRTP-DG du 22 Mai 2014 : La société voit sa sanction pécuniaire portée de 6 à 18 milliards F CFA à verser au Trésor public

C’est la conséquence du refus d’obtempérer de l’opérateur Orange Mali SA à la décision de sanction susmentionnée. Une attitude qui a poussé l’AMRTP à appliquer la réglementation en vigueur, portant le taux de la sanction pécuniaire à 5 pour cent du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice (2013) de l’opérateur. On se demande maintenant … Lire la suite de Suite au refus d’orange-mali d’arrêter la vente de son produit “DOUBA” conformément à la décision de sanction N°14-054-MENIC/AMRTP-DG du 22 Mai 2014 : La société voit sa sanction pécuniaire portée de 6 à 18 milliards F CFA à verser au Trésor public