Elections générales 2012 / Bulletins de vote… Un marché de gré à gré de 6 milliards de Fcfa

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Le Conseil des Ministres du mercredi 14 décembre 2011, sous la présidence du Président de la République, Amadou Toumani TOURE, a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de bulletins de vote et spécimens de bulletins de vote, d’isoloirs, d’urnes, d’enveloppes et de scellés pour le référendum et les élections générales de 2012. Le marché est attribué à la Société INKRIPT pour un montant de 5 milliards 922 millions de FCFA. Compte tenu des délais légaux de publication de la liste de candidature, aucune urgence ne justifie cette précipitation à attribuer un marché de gré à gré pour des bulletins dont le scrutin est fixé au 29 Avril. Quel est le Malien derrière cette société libanaise ?

« Le présent marché conclu à cet effet, porte sur la fourniture d’isoloirs, d’urnes, de scellés, de bulletins de vote et spécimens de bulletins de vote sécurisés dans un délai compatible avec le respect du chronogramme du référendum et des élections générales de 2012 », selon le communiqué. Le financement est assuré par le Budget National.

Le marché relatif à la fourniture de bulletins de vote et spécimens de bulletins de vote concernant les élections de 2007 avait été attribué à l’opérateur économique malien Jeamille Bittar. Mais la présence des bulletins imprimés à cet effet, a été signalée et dénoncée par beaucoup d’acteurs politiques et des militants à l’époque. Pour que de telle situation ne se présente plus, certains ont suggéré la confection des bulletins de vote à l’extérieur. Pour plus de transparence et de crédibilité, ce bulletin devrait être avec souche et numéroté. Est-ce cela que le gouvernement vient de prendre en compte, en faisant imprimer à Beyrouth et par cette société libanaise INKRIPT?

C’est par le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 14 que nous apprenons l’attribution de ce marché portant sur près de 6 milliards de Fcfa (exactement 5 milliards 922 millions de FCFA hors taxes) à une société étrangère INKRIPT. Il s’agit d’une société libanaise basée à Beyrouth. Mais le gouvernement se tait sur ‘’ comment le marché a été conclu et dans quelle conditions’’. Le communiqué ne dit rien sur l’appel d’offres, quand a-t-il eu lieu. Le gouvernement s’est également tu sur les sociétés soumissionnaires, s’il y a eu un appel d’offres. Ou s’il n’ya pas eu d’appel d’Offres quelles sont les sociétés dont les dossiers ont été étudiés dans le cadre de consultations restreintes. Pour une si importante question intéressant la Nation, comme les élections générales, devait-on se taire sur ces questions d’importance capitale ? Le gouvernement n’a pas daigné dire non plus qu’il s’agit d’un marché qui a été passé de gré à gré.

Nos enquêtes nous ont permis de nous édifier qu’il a été question d’un marché de gré à gré, portant sur près de 6 milliards attribué à une société libanaise, en l’occurrence INKRIPT. Pourquoi cette société libanaise ? Qui est derrière ce marché ?  Nous avons enquêté.

Certes, le projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de bulletins de vote et spécimens de bulletins de vote, d’isoloirs, d’urnes, d’enveloppes et de scellés pour le référendum et les élections générales de 2012, a été soumis à l’adoption du Conseil des ministres par un rapport du ministre de l’Economie et des Finances, mais tout ce qui s’est fait en amont pour étudier et ficeler le dossier, de l’appel d’Offres au dépouillement, l’a été au département de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, nous a-t-on indiqué. Ces précisions obtenues à l’Hôtel des Finances, nous nous sommes rendus au département du Général Kafougouna Koné, qui était en réunion du Comité de Pilotage des élections. Nous n’avons pas pu mettre la main sur le ministre, cependant nous avons été édifiés que le marché qu’il s’agit, est bel et bien un marché attribué de gré à gré. Mais, ajoutent nos sources, « il ya eu des consultations avec une société Sud africaine et une libanaise. Et finalement, c’est la libanaise qui a été sollicitée ». Le marché a été attribué à la société libanaise (et non à une malienne) pour rendre le bulletin infalsifiable, conformément à la volonté des partis politiques, indiquent nos sources.

Mais quelle urgence, y avait-il pour justifier un tel marché de gré à gré quand on sait que le délai imparti par le code électoral, pour la publication de la liste de candidature, permet de couvrir largement le temps d’un appel d’Offres pour permettre de jouer la compétition entre des sociétés soumissionnaires. Le premier tour de l’élection présidentielle n’aura lieu que le 29 avril. Sachant que la liste des candidats à la présidentielle ne sera close que conformément à ce délai, le facteur temps n’est donc pas la raison de cette précipitation qui doit être recherchée ailleurs. Quel est le Malien derrière cette société libanaise de Beyrouth ? Contactés, des acteurs de la société civile dont Adama Diakité, président du Forum de la société civile, ont vivement protesté contre ce procédé d’attribuer certains marchés importants de l’Etat, de gré à gré et en catimini. « Si c’est vérifié, c’est des choses pour lesquelles, la société civile, les techniciens, les opérateurs économiques, doivent se lever pour les combattre. Il faut faire en sorte que les marchés importants ne soient pas attribués de gré à gré. Il faut donc veiller au respect des textes, car de telles pratiques, si elles sont réelles, affaiblissent l’Etat et les décideurs », selon Adama Diakité que nous avons contacté depuis la capitale mauritanienne. Affaire à suivre !

Aguibou Sogodogo

Boukary Daou

 

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