PLANS D'EMPLOI DES PROJETS AGREES AU CODE DES INVESTISSEMENTS DU MALI: l’ANPE fait le point

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La problématique de l’emploi est une des priorités que les autorités politiques et administratives de notre pays se sont assignées. Une volonté qui se traduit par la mise en place d’une politique nationale de l’emploi axée sur l’emploi local, la promotion des travaux à haute intensité de main-d’œuvre, la formation professionnelle et technique, le développement des entreprises et l’emploi informel. Une des structures travaillant dans ce cadre à savoir, l’Agence nationale de l’emploi à travers son département Observatoire de l’emploi et de la formation (DOEF), vient de donner les résultats des plans d’emplois des différents projets agrées au code des investissements du Mali de janvier 2002 à mai 2005. La présentation des résultats s’est déroulée hier au Grand Hôtel de Bamako, à travers ”l’atelier de dissémination des résultats des études sur le suivi -évaluation des plans d’emploi des projets agrées au code des investissements du Mali de janvier 2002 à mai 2005 et l’annuaire statistique du Marché du travail 2005”. Cet atelier qui s’inscrivait dans le cadre de la diffusion des informations sur le marché du travail et leur mise à la disposition des décideurs, des producteurs et utilisateurs d’informations statistiques était présidée par le secrétaire du département en charge de l’emploi et de la formation professionnelle, M Salifou Samaké, en présence du secrétaire général de l’UNTM, M Chaka Diakité, de nombreux travailleurs de l’Anpe et des responsables d’autres structures en charge de la promotion de l’emploi.   
Dans son discours d’ouverture, le directeur général de l’ANPE, M Ibrahima N’Diaye a tenu à préciser le contexte de l’évènement. Ainsi, il apparaît dans son discours que " depuis la mise en application des mesures d’exonération accordées par le gouvernement à certaines sociétés, aucune étude n’a été réalisée pour évaluer leur impact sur la création d’emplois ". C’est pourquoi, le département en charge de l’emploi et de la formation professionnelle à travers l’Anpe a mené une étude pour évaluer l’impact des projets sur l’emploi à travers les plans d’emploi des projets agréés au Code des investissements en vue d’apprécier les écarts et faire des propositions de mesures idoines. Dans ce code, trois régimes (A, B, régime des zones franches) sont prévus. Le régime A concerne les investissements inférieurs à 100 millions de francs CFA et accorde une exonération pendant les cinq premiers exercices de l’Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC) ou l’Impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution des patentes (CP) ; il accorde une exonération pendant les cinq premiers exercices de l’impôts sur les revenus fonciers (IRF) pour les constructions nouvelles, délai porté à 10 ans pour les entreprises de promotion immobilière.
Le régime B concerne les investissements supérieurs ou égaux à 100 millions de francs CFA et accorde une exonération pendant les huit (8) premiers exercices de l’Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC) ou l’Impôt sur les sociétés (IS) et de la Construction des patentes (CP) ; il consacre une exonération pendant les cinq (5) premiers exercices de l’Impôt sur les revenus fonciers (IRF) pour les constructions nouvelles, délai porté à 10 ans pour les entreprises de promotion immobilière. Pour les régimes A et B, il y a un établissement sur 3 ans du paiement des droits d’enregistrement sur les actes de création des sociétés et l’exonération de ces droits en cas d’augmentation du capital.
Pour ce qui est du troisième régime, à savoir le régime des zones franches, il concerne les entreprises tournées principalement vers l’exportation (minimum 80 % de la production comme avantage une exonération totale et permettant des droits et taxes liés à l’exercice de leurs activités d’exportation. 
A ces premiers avantages financiers accordées par les autorités, s’ajoutent d’autres faveurs accordées par les autorités pour le développement des entreprises à travers d’une part la simplification des procédures d’obtention de l’agrément par l’institution du guichet unique et d’autre part les avantages fiscaux accordés aux entreprises, afin de les encourager et les inciter à la création d’emplois.
Les résultats de l’étude qui ont été présentés hier ont permis d’évaluer les écarts de réalisation des plans d’emploi ; mesurer l’effort financier consenti par le gouvernement pour la promotion de l’emploi à travers la création et le développement des entreprises ; recenser les contraintes liées à la réalisation des plans d’emploi ; et enfin proposer les solutions pour aider les entreprises agréées à réaliser leurs plans ; et évaluer les perspectives de création d’emploi dans les entreprises.
Saluant bien l’initiative du gouvernement en faveur de la création d’emploi au prix d’énormes sacrifices, le directeur général de l’ANPE a invité toutes les structures en charge de la promotion de l’emploi à faire preuve d’engagement et persévérance.

 Markatié Daou

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