Cour d’Assises : Accusés d’appartenance à un groupe de combat, de détention d’armes et de munitions de guerre…

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    – Aghali Ag Baye écope de deux ans de prison ferme

    – Adahi Ag Atta acquitté, la Cour estime sans objet la poursuivre judiciaire contre lui

    Le pôle spécialisé antiterroriste de la Cour d’assises de Bamako s’est penché sur plusieurs affaires de terrorisme comme l’affaire du ministère public contre Aghali Ag Baye et Adahi Ag Atta, accusés d’appartenance à un groupe de combat, de détention d’arme de munitions de guerre, complicité d’acte de terrorisme. Dans sa sagacité, la Cour a acquitté Adahi Ag Atta, car elle a estimé sans objet la poursuite contre lui. Le second accusé, Aghali Ag Baye, a été retenu dans les liens de l’accusation et condamné à 2 ans de prison ferme.

    Selon l’acte d’accusation, courant juillet 2015, Mohamed Ali Ag Wadoussene, un terroriste affilié au groupe Al-Qaïda, avait rendu visite à ses amis d’enfance Aghali Ag Baye et Adahi Ag Atta dans leur campement à Sendemane, situé à une trentaine de kilomètres de Kidal. Ensemble, ils ont décidé d’aller passer la journée. Ainsi, à bord du véhicule de Wadoussene contenant des armes et des munitions, ils se sont retirés sous un arbre, non loin de leur campement.

    Aux environs de 15 h, ils ont été surpris par la force Barkhane, alors en patrouille dans la zone. Après des échanges de tirs avec les forces françaises, Wadoussene a été tué et ses compagnons Aghali Ag Baye et Adahi Ag Atta ont été capturés puis mis à la disposition du parquet du pôle judiciaire spécialisé qui a procédé à l’ouverture d’une information judiciaire contre eux pour appartenance à un groupe de combat, détention d’armes et munitions de guerre en relation avec une entreprise terroriste et complicité d’actes terroristes.

    Selon l’arrêt de renvoi, les deux inculpés ont nié tous les faits à eux reprochés. Cependant, après un examen minutieux des pièces du dossier de la procédure, il est ressorti que les arguments avancés par les inculpés ne peuvent s’analyser qu’en une méthode de défense inopérante sur la réalité des faits. Aussi, il convient de préciser que les accusés ont reconnu sans ambages, à toutes les étapes de la procédure, avoir effectué le déplacement dans le véhicule contenant des munitions et appartenant à Mohamed Ali Wadoussene, dont les liens avec le groupe terroriste Al-Qaïda sont de notoriété publique et d’ailleurs ils ont été capturés sur les lieux, après la mort de Wadoussene consécutive aux échanges de tirs avec les forces françaises.

    A la barre, les deux accusés ont nié toute appartenance à un groupe terroriste. Ils ont tout de même reconnu avoir des liens de parenté et d’amitié avec Mohamed Ali Wadoussene.

    Pour la défense, la poursuite judiciaire contre ces deux personnes relève d’une véritable incohérence. Car, dira-t-elle, ils sont accusés pour avoir été en compagnie de Mohamed Ali Wadoussene, un terroriste qui était poursuivi par la justice malienne et qui a été libéré sous les applaudissements des autorités maliennes et françaises. Ce, à l’insu du juge d’instruction qui l’avait placé sous mandat de dépôt. De sa lecture, il est incompréhensif d’inculper ces deux jeunes pour avoir été en contact avec quelqu’un qui a été libéré par la justice. Avant de demander à la Cour de libérer purement et simplement les deux accusés.

    Pour Aghali Ag Baye, la défense dira qu’il a été établi qu’il est bel et bien un élément d’un groupe armé en l’occurrence la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), un groupe reconnu fréquentable par la communauté internationale. De ce point de vue, la détention d’arme pour un élément d’un groupe ne saurait être un crime tant le processus de DDR n’est pas arrivé à terme.

    Après les débats, Adahi Ag Atta a été acquitté par la Cour. Cependant, son coaccusé Aghali Ag Baye a été retenu dans les liens de l’accusation. A ce titre, il a été condamné à deux de prison ferme.

    Boubacar Païtao

     

     

    Pour avoir tué son père a coup de pioche :

    Sékou Bouaré écope de 20 ans de réclusion criminelle

    La Cour d’assises de Bamako en son audience du mardi 12 décembre s’est prononcée sur une affaire du ministère public contre Sékou Bouaré, accusé de parricide. A la lumière des débats contradictoires, l’accusé a été condamné par la Cour à 20 ans de réclusion criminelle.

    Il ressort de l’arrêt de renvoi que le samedi 19 décembre 2015, dans le village de Kadiologo, Commune rurale de Dah, cercle de San, Sékou Bouaré a pris quelques kilogrammes de mil dans l’un deux sacs stockés dans sa chambre par les soins de sa marâtre. Il a vendu au motif qu’ils furent à sa femme avant de remettre le récipient qui les contenait à un enfant pour le remettre à sa place. Celui-ci a été interpellé par Datigui, le père de Sékou.  Répondant aux questions de ce dernier, l’enfant a expliqué qu’il a été sollicité par Sékou pour déposer le récipient qui a servi à Sékou d’emporter et de vendre du mil. Furieux, Datigui a fait appel à la mère de Sékou pour la sermonner copieusement avant de lancer à la figure que leur fils n’était qu’un voleur.

    Enervé pour ces propos injurieux de son père, Sékou s’est précipité dans sa chambre. Ensuite, il est sorti avec un bâton et une pioche. Entre-temps, un enseignant du village s’est rendu dans leur concession. Ce dernier a interpellé Sékou relativement aux objets en sa possession, Sékou a répondu vouloir faire des travaux.

    Ainsi, Sékou s’est débarrassé d’un objet, notamment le bâton, il a fait le guet. Il a attendu le départ de l’enseignant pour surprendre son père dans le dos en lui assénant un violent coup de pioche sur la tête. Un de ses jeunes frères est parvenu à retirer l’arme à Sékou puis la victime a été immédiatement transportée au centre de santé communautaire de Souroutouna pour des soins.

    Le médecin les a informés que le corps de Datigui était sans vie quand ils arrivaient avant d’en référer au maire de Dah. Ce dernier a saisi la brigade de gendarmerie de Kimparana. Après une enquête préliminaire diligentée par cette unité, le parquet a initié une enquête judiciaire qui a permis d’inculper Sékou Bouaré pour parricide.

    A la barre, l’accusé a reconnu avoir donné un coup de pioche sur la tête de son père. Cependant, il a déclaré qu’il n’avait pas l’intention de le tuer. En réponse à la question relative au motif de la vente du mil, il dira qu’il a vendu les quelques kilogrammes de mil pour s’offrir du thé à boire.

    Dans son réquisitoire, le ministère public a battu en brève tous les arguments de l’accusé. Selon lui, Sékou avait vraiment l’intention de tuer son père. Sinon, comment comprendre qu’après l’intervention de l’enseignant, l’accusé a attendu le départ de ce dernier pour ensuite asséner un coup mortel à son propre père ? Donc, a ajouté le ministère public, Sékou Bouaré avait bel et bien l’intention de tuer Datigui. Et de requérir la réclusion criminelle à perpétuité contre l’accusé. La défense a demandé à la Cour des circonstances atténuantes pour son client.

    A l’issue des débats, l’accusé a été reconnu coupable de parricide et condamné par la Cour à 20 ans de réclusion criminelle.                                        

       Boubacar Païtao

     

    Poursuivi pour association de malfaiteurs, tentative  d’acquisition d’engins explosifs improvises…Ousmane Oukdaye condamné à 18 mois d’emprisonnement ferme

    Siégeant publiquement et contradictoirement, le pôle spécialisé antiterroriste de la Cour d’assises de Bamako a examiné le lundi 18 décembre l’affaire ministère public contre Ousmane Oukdaye, inculpé pour association de malfaiteurs, tentative d’acquisition d’engins explosifs improvisés (EEI) en relation avec une entreprise terroriste. L’accusé a été reconnu coupable. Il a écopé de 18 mois d’emprisonnement ferme.

    Courant octobre 2015, Ousmane Oukdaye a quitté son campement situé dans le cercle de Tessalit, dans la région de Kidal pour se rendre à Tibagatène dans le même secteur afin de rendre visite à oncle Oussade Ag Aboubacrime.

    En cours de route, il a croisé une connaissance du nom de Baye Ag Aguel Bachar. En califourchon, ils étaient partis passer la journée chez l’oncle Oussade. De retour pendant qu’il faisait nuit et à environs quatre kilomètres de Tibagatène, ils sont tombés sur une patrouille de la force Barkhane en mission de sécurisation dans la région septentrionale, particulièrement dans la région de Kidal en proie à de nombreuses attaques.

    Surpris par l’opération militaire, Baye Ag Aguel Bachar a réussi à s’échapper alors qu’Ousmane Oukdaye a été arrêté. Il avait en sa possession des petits matériels destinés à la fabrication d’engins explosifs improvisés (EEI) notamment un sac en plastique contenant des boules. C’est ainsi que Ousmane Oukdaye a été interpellé et remis aux forces de défense et de sécurité puis au service d’investigations judiciaires de la gendarmerie nationale où il n’a pas reconnu les faits à lui reprochés.

    Dans son réquisitoire, le ministère public a demandé à la Cour de retenir l’accusé dans les liens de l’accusation. “Est-ce que l’accusé était conscient de la gravité des faits ? Est-ce qu’il connait les conséquences de ces infractions ?”, s’est interrogé le procureur.

    Selon le parquet, l’accusé est un délinquant primaire. A ce titre, poursuivra-t-il, Ousmane Oukdaye doit bénéficier de circonstances atténuantes. Cependant, il mérite une sanction dissuasive. Pour sa part, la défense dira qu’elle n’a pas besoin de la compassion du parquet pour citer les infractions. Selon elle, son client est un jeune berger qui a été surpris par une patrouille de la force Barkhane. Et d’ajouter que la force française Barkhane voulait faire un chiffre aux yeux de toute la Communauté internationale, c’est pourquoi l’accusé se trouve devant les assises.

    A l’en croire, depuis l’enquête préliminaire jusqu’au jour du procès, il n’y a aucune preuve contre Ousmane. Pis, aucun scellé au niveau des juridictions chargées du dossier. “C’est une démarche lamentable, c’est une démarche qui fait pitié. Il a été traumatisé par son arrestation, il n’a jamais manié une arme. Il a été privé de sa liberté pendant trois ans. C’est dans cette même lancée que le procureur général de Kayes allait se retrouver en prison par la faute de Barkhane, mais il a eu la chance d’être reconnu par certains militaires maliens”, a assené la défense.

    Après d’intenses débats, la Cour a reconnu Ousmane Oukdaye coupable des chefs d’accusation, mais il a tout de même bénéficié de circonstances atténuantes. Il a été condamné à 18 mois d’emprisonnement ferme.                                    

          Boubacar Païtao

     

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    1 commentaire

    1. Aghaly Ag Baye et Adahi Ag Ata doivent rester dans les liens de la détention pour avoir échangés des coups de feu avec les forces de sécurité. Leur présence en ces lieux ne plaide pas en leur faveur, donc les condamnent d’avance. Que faisaient-ils en compagnie d’un terroriste en plein désert, en possession d’armes à feu et plus grave, aux côtés d’un terroriste connu et reconnu par tous comme un individu dangereux?
      Pour Ousmane Oukdaye, le seul fait d’être pris, en possession d’objet entrant dans la fabrication de bombe artisanale, suffit comme preuve de son appartenance à un groupe terroriste. Et, pourquoi son compagnon s’est-il enfuit s’il n’a rien à se reprocher? Autant d’indices qui prouvent leurs connivences avec les terroristes qui sévissent dans cette partie du pays affectée par les djihadistes. Que faisant-il avec, entre les mains, une pièce entrant dans la confection de bombe artisanale? C’est comme si les djihadistes ne restaient pas longtemps en prison.

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