Cour d’Assises : Pour avoir enceinté une élève mineure, un enseignant écope d’un an de prison ferme

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    Les travaux de la 2è session des audiences de la Cour d’assises de Bamako se sont poursuivis ce mardi 1er novembre 2011 dans la salle « Boubacar Sidibé ». Trois affaires portant sur des cas de vols qualifiés, de détention illégale d’armes à feu et d’attentat à la pudeur étaient inscrites aux rôles du jour. Ainsi, l’affaire « vedette » de la journée a opposé le Ministère public au sieur Robert Diarra, inculpé d’attentat à la pudeur. Les travaux étaient dirigés par Sidi Keïta, tandis que le Ministère public était représenté par Hamet Sam. Quant à l’accusé, il avait pour conseil Maître Alifa Habib Koné.

    Des faits, il ressort que dans la nuit du 24 au 25 décembre 2009, à Vanekuy, le nommé Robert Diarra entraîna dans sa chambre une de ses élèves en la personne de la petite Souma Rosalie Keïta (âgée de 14 ans) et entretint des relations sexuelles avec elle. Après cette première fois, il continua jusqu’à se faire surprendre en pleins ébats sexuels avec la petite par la grand-mère de cette dernière. Plus tard, Souma Rosalie Keïta tomba enceinte. Interpellé, Robert Diarra reconnut être l’auteur de la grossesse. Suite à la plainte de la grand-mère de la victime, il fut inculpé pour attentat à la pudeur. Robert connaissait forcement la minorité de son élève pour l’avoir enseigné deux années durant. Malgré tout, tout il a continué à se livrer à l’attentat à la pudeur, un acte puni par les dispositions de l’article 225, alinéa 2 du Code pénal.

    Des débats, il est ressorti que l’accusé et sa victime sortaient ensemble depuis près de 10 mois avant que les parents de cette dernière ne découvre leur relation. Aussi, face à son refus de lui payer 100 000 FCFA, la grand-mère de la victime jugea nécessaire de porter l’affaire devant les magistrats. A la barre, l’accusé n’eut aucun complexe à reconnaître son tort avant de se proposer de prendre Souma Rosalie Keïta comme seconde épouse au cas où ses parents accepteraient de lui accorder sa main.

    Dans son réquisitoire, le Ministère public a mis un accent particulier sur la nécessité d’administrer un châtiment exemplaire contre l’accusé qui, selon lui, « doit enseigner des règles de bonne conduite aux élèves au lieu de leur faire subir de tels crimes ». « Les faits se sont passés dans un contexte de fête, et la chair humaine étant faible par essence, mon client n’as pas pu se rendre compte de son crime en pleins ébats sexuels », a fait savoir Maître Alifa Habib Koné de la défense. Ainsi, à l’issue de l’audience, Robert Diarra a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Mais il a bénéficié des faveurs de l’article 18 du Code pénal relatif aux circonstances atténuantes. Il a donc écopé d’une peine d’un an d’emprisonnement ferme et  est astreint au paiement de 250 000 FCFA au titre de dommage et intérêt à la victime.

    Par Mahamane Abdoulaye Touré « Hamane »

    Yannick Appo alias « Léopold » a été condamné à 10 ans de réclusion ferme

    La séance de mardi 1er novembre 2011 était présidée par Sidi Keïta, Conseiller à la Cour. Le Ministère public était représenté par Hamet Sam, Substitut général près la Cour d’Appel de Bamako. Les travaux de cette audience ont été marqués par le jugement du dossier portant sur des cas de vols de motos perpétrés sur des personnes sans aucun moyen de défense par le sieur Yannick Appo alias « Léopold » et ses camarades : Elie Dicko dit « Zapata » ; Youba Tadjougoura, alias « Samassi » et Chaka dit « Gon ».

    Devant les magistrats de la Cour, Yannick Appo (le seul des inculpés à se présenter à la barre) n’a pas eu une journée facile. Placé sous mandat de dépôt depuis le 13 novembre 2009, il croyait à tout sauf à sa condamnation à 10 ans de réclusion. Grand voleur opérant parfois en bande, associé avec d’autres camarades et complices, Yannick Appo répondait à la barre pour des faits de vol de trois motos.

    Dans la nuit du 13 novembre 2009, aux environs de 2 h du matin, Léopold et ses complices, après avoir poursuivi une de leurs nombreuses victimes (Boncana Maïga, qui devait se rendre à son domicile à Titibougou), parvinrent à l’encercler. Sur le champ, ils lui intimèrent l’ordre de descendre de sa moto. La suite se passa de tout commentaire, car le malheureux Boncana n’avait que ses yeux pour pleurer. Bien qu’ayant appelé au secours, sa moto fut emportée. Une autre fois, Yannick Appo et trois de ses camarades, armes en main, avaient dépossédé le sieur Zankè Diarra de sa moto, qui avait eu la malchance de tomber sur leur chemin.

    Il est également reproché à Yannick Appo et sa bande un autre cas de vol de moto remontant au mois de janvier 2010. Cette nuit-là, aux environs de 1 heure du matin, après avoir agressé Ya Coulibaly, ils étaient parvenus à s’emparer de sa moto. La victime a dû recevoir un coup de pied d’un des agresseurs, tandis qu’un second sautait sur lui avec un couteau et, sans aucune forme de procès, la victime reçut deux coups de couteau sous la fesse gauche et l’arrière du genou gauche.

    Bien qu’ayant été blessé, Ya Coulibaly tenta de se défendre, mais sans succès. La scène s’est déroulée devant la boulangerie près du champ hippique de Bamako. Quant à sa moto « Djakarta » elle fut tout simplement emportée, par Yannick Appo et ses camarades. L’habitude étant une seconde nature, Yannick Appo et ses associés ont eu à dépouiller, toujours en 2010, le sieur Salia Diombéra de sa moto. Là aussi, la scène s’est déroulée tard dans la nuit, aux environs de 1 heure du matin.

    Des informations, il ressort que Salia Diombéra, de retour de l’école, était en compagnie de son ami Alfousseyni Dembélé lorsqu’ils furent interceptés étant sur une moto Djakarta, aux alentours d’une mosquée de Missira. La victime aurait reçu des coups de machette à la main, en plus d’injures grossières proférées par ses agresseurs. Dans la même nuit, les malfrats étaient parvenus à dépouiller de sa moto Aboubacar Camara qui avait été sommé de s’arrêter. Il refusa d’obéir : il reçut lui aussi des coups de machette. Mais Yannick Appo et ses associés ont finalement été écroués par les éléments du 3è Arrondissement de police. A la barre, Yannick Appo alias Léopold n’a pas échappé aux foudres des juges de la Cour d’Assises.

    Déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés, Yannick Appo alias « Léopold » a été condamné à 10 ans de réclusion ferme conformément aux dispositions des articles 175, 252 et 253 du Code pénal. Il devra en outre payer à ses victimes respectivement 225 000 FCFA ; 340 000 FCFA et 300 000 FCFA.
    Par Mahamane Touré « Hamane »

    Cour d’Assises :
    Inculpée pour coups mortels, Massitan Fomba a écopé de 5 ans d’emprisonnement ferme


    Dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Bamako, après une première affaire jugée, l’émotion était forte ce vendredi 28 octobre 2011 : l’accusée Massitan Fomba (née vers 1983 à Kélékélébougoufiè) devait faire face à son sort.

    Du dossier de l’accusée, il ressort que le 4 janvier 2009, une dispute opposa Massitan Fomba à sa coépouse Haby Coulibaly suite à l’irruption incessante de cette dernière dans la chambre conjugale qu’elle occupait en compagnie de son mari Madou Sangaré à Falani. Mécontente de l’attitude partisane de du mari en faveur de l’intruse, Massitan, ne parvenant pas à se retenir, déversa sur sa coépouse de l’eau chaude, lui occasionnant de vives brûlures sur le torse. Pourtant, Mme Sangaré Massitan Fomba ne souffrait d’aucune anomalie mentale ou physique de nature à influer sur sa responsabilité pénale.

    Face à Modibo Coulibaly, Baya Berthé et Aliou Badra Nanacasso qui présidait la Cour, Massitan Fomba était défendue par Maître Yoro Diallo. Appelée à expliquer les faits qui lui sont reprochés, elle à se prononce : «L’eau déversée sur ma coépouse était plutôt destinée à me masser pour alléger les coups et blessures reçus de mon mari qui m’a battue peu de temps avant. C’est parce qu’il n’avait pas su que ses amis ont parlé à ma coépouse Haby pour qu’elle cesse ses habitudes insupportables.  Comme si ça ne suffisait pas, quand j’ai décidé de chauffer de l’eau pour me masser, elle (la coépouse Haby) s’est mise à me provoquer. A un moment, énervée, j’ai pris cette eau que j’avais déjà mise dans un seau et je l’ai versée sur elle. Blessé, elle a été amenée à l’hôpital où elle succomba environ deux mois plus tard. Je n’avais nullement l’intension de verser cette eau sur elle à plus forte raison vouloir sa mort. Je regrette sincèrement mon acte ». Mais peine perdue : détenue depuis janvier 2009, Massitan Fomba a été reconnue coupable et condamnée à 5 ans d’emprisonnement ferme.
    Oumar Fatogoma Dembélé, Stagiaire


    Accusés de vol qualifié, de coups et de blessures, volontaires, Mohamed et Mamadou Traoré s’en sortent plutôt bien


    C’était le troisième jugement de ce vendredi 28 octobre à la Cour d’appel de Bamako. Mohamed Traoré (apprenti chauffeur né vers 1989 à Sikasso) et Mamadou Traoré (boucher à Sabalibougou, né vers 1980) se sont présentés devant Aliou Badra Nanacasso et son équipe de la Cour. Accusés de vol qualifié et de coups et blessures volontaires, ils étaient défendus par Maîtres Hamadoun Sissoko et Yacinthe Koné.

    Durant plus de deux heures, membres de la cour, avocats de la défense (Maîtres Hamadoun Sissoko et Yacinthe Koné) et monsieur Bagayoko représentant le Ministère public s’étaient mis à l’oeuvre. Selon leur dossier, courant 2009, Mohamed et Mamadou Traoré, accompagnés de trois amis, se rendirent au bar « Verger de la jeunesse » pour agresser des occupants. Ils profitèrent de la même occasion pour voler une somme de 60 000 FCFA au comptoir. Alors le caissier tenta de s’interposer.

    Appelé à expliquer les faits qui lui sont reprochés, Mamadou Traoré avoua sa culpabilité dans cette affaire. « J’ai appelé Mohamed. Il devait m’accompagner à Yirimadio chez une personne qui me devait de l’argent. Il m’a dit qu’il se trouvait à ce bar que nous avons l’habitude de fréquenter. Arrivé sur place il se mit à se battre. Alors, avec le concours d’autres personnes, j’ai participé à leur séparation ». Si à la police Mohamed dit avoir parlé sous la menace des agents, à la Cour, sans aucune menace, il a dit le langage de la vérité. Il a déclaré : « Je ne suis pas d’accord avec tous les propos cités à notre encontre. D’abord, je me suis rendu au bar seul vers 13h. Mamadou m’a appelé ; il devait me rejoindre pour aller à Yirimadio. Il est arrivé au bar où il a trouvé que je me battais. Avec d’autres personnes de la place, il participa aussitôt à notre séparation. Mais dire que j’ai volé de l’argent : c’est faux ». Mohamed ajouta qu’après la bagarre ils y sont restés jusqu’à 16h sans qu’on ne leur raconte quoi que se soit. Aussi, il retournait dans le même bar, quelques jours après.

    La Cour est convaincu qu’entre le lundi, jour de la bagarre, et le vendredi, jour de l’arrestation des deux accusés, le personnel du bar avait largement eu le temps de les accuser de quelque chose, car malgré les questions des membres de la Cour et du représentant du Ministère public, les deux accusés ne se sont pas embrouillés dans leurs propos. Aussi, après délibération, la Cour a acquitté le jeune boucher Mamadou Traoré. Quant à Mohamed Traoré (détenu depuis 2009), il a été reconnu seulement coupable de coups et blessures et non de vol. En application de l’article 207 du Code pénal, il a donc été condamné à 2 ans d’emprisonnement avec sursis. Il devra bientôt retrouver les siens et réoccuper sa place dans la société.
    Oumar Fatogoma Dembélé, Stagiaire    

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