Formation des magistrats sur l’accord de siège entre le gouvernement et la MINUSMA

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FORMATION DES MAGISTRATS SUR L’ACCORD DE SIÈGE ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LA MINUSMA

Les 21 et 22 décembre, une trentaine de magistrats venant de plusieurs régions du pays se sont réunis à Bamako pour discuter et échanger sur le statut de la MINUSMA au Mali (SOFA), la question des détentions par les forces internationales et le traitement des cas de violations des droits l’homme.

Cet atelier, organisé par le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme (MJDH) et la Division des Droits de l’Homme et de la Protection (DDHP) de la MINSUMA, en collaboration avec la section des Affaires juridiques, présentait une rare opportunité pour les magistrats de discuter des questions relatives à la portée et aux limites des prérogatives de la MINUSMA et du Gouvernement sur les faits impliquant les personnels et les installations des Nations Unies, la détention par les forces internationales, et la coopération entre le MJDH et la DDHP en matière d’enquêtes et de suivi des violations des droits de l’homme. Des magistrats de Bamako mais aussi des régions de Koulikoro, Ségou, Kayes, Sikasso, Mopti, Gao, Tombouctou et Kidal ont participé à ces journées d’échanges.

Également présent aux cours des échanges, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice a rappelé l’importance pour les magistrats maliens d’être édifiés sur le contenu et l’application de l’accord de coopération entre le gouvernement du Mali et la MINUSMA. Il a aussi salué les nombreuses initiatives de la DDHP pour appuyer le Ministère dans sa lutte contre l’impunité et demander aux magistrats d’accentuer leur collaboration avec les chargés des droits de l’homme de la MINUSMA dans les régions. Le Directeur de la DDHP et Représentant du Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, Mr Guillaume Ngefa, a de son côté souligné toute la portée de la Résolution du Conseil de Sécurité (2295) et du SOFA dans l’ordonnancement juridique du Mali. Ces deux textes font en effet partie intégrante du corpus juridique malien. Il a aussi mis l’accent sur la volonté de la DDHP de continuer à soutenir, à travers des réunions mensuelles de partage d’information et de suivi des cas de violation des droits de l’homme rapportés par la MINUSMA, les efforts du Ministère de la Justice dans sa lutte contre l’impunité, condition indispensable d’une paix durable au Mali.

Sur la base des communications des différents intervenants, issus tant de la magistrature, de la MINUSMA que du Comité International de la Croix Rouge, et des débats interactifs qui ont suivi, les magistrats ont émis une série de recommandations précises et pertinentes envers le Ministère et la MINUSMA afin d’optimiser la coopération entre les deux institutions.

Par minusma.unmissions.org

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