Préparation des plans de passation des marchés publics : La DGMP et les responsables des ministères veulent déceler les insuffisances pour la crédibilité des marchés

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Pour la deuxième année consécutive, la Direction générale des marchés publics et des délégations de service public (DGMP-DSP) a organisé, hier mardi 10 janvier, une  journée de formations des autorités contractantes (établissements publics et projets) à la préparation des plans de passation des marchés publics. Ladite rencontre a eu lieu au Centre de formation pour le développement à l’ACI 2000 Hamdallaye.

Ils sont directeurs des finances et du matériel des départements ministériels, gestionnaires des institutions de la République, sous-directeurs ou leurs collaborateurs à prendre part à cette rencontre dont les travaux étaient présidés par le Directeur général adjoint des marchés publics, Soungalo Koné.

Celui-ci, après avoir présenté ses meilleurs vœux de bonne et heureuse année 2012 aux participants, dira que cette présente formation est très capitale car permettant d’outiller les responsables de la passation des marchés publics au niveau des institutions, des départements ministériels, des établissements, des collectivités et autres autorités contractantes.Il a souligné que c’est la deuxième année consécutive que la Direction générale des marchés publics et des délégations de service public prend l’initiative d’organiser un atelier dans le but d’avoir une prise de contact direct avec les  premiers responsables de la passation des marchés publics sur la problématique de la passation des marchés publics.En effet, poursuit-il, la planification des marchés publics est une étape primordiale dans le processus d’acquisition des biens et services par les administrations et les collectivités territoriales pour la satisfaction de leurs besoins. C’est pour ce motif qu’elle a inspiré le gouvernement qui a adopté le décret n° 08- 485/P-RM du 11 août 2008, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. L’obligation d’élaborer un plan de passation des marchés publics a été consacrée par les articles 28 et suivants du décret précité. Ainsi, l’article 28.1 stipule que "Les autorités contractantes élaborent des plans prévisionnels annuels de passation des marchés publics sur le fondement de leur programme d’activité ".Le même article dispose en substance que ces plans doivent être cohérents avec les crédits qui leur sont alloués. Ils sont révisables. L’article 28.2 de son côté, stipule que les marchés passés par les autorités contractantes doivent avoir été préalablement inscrits dans ces plans prévisionnels ou dans les plans révisés, sous peine de nullité, sous réserve de l’appréciation de la Direction Générale des Marchés Publics.

 Le paragraphe 2 du même article définit le fractionnement, un fait punissable au plan pénal comme tout morcellement de commandes, en violation du plan annuel de passation des marchés publics. Selon Soungalo Koné, " on peut être amené cependant à se poser la question de savoir pourquoi un plan de passation des marchés publics ? ". D’après lui l’importance des plans de passation des marchés publics n’est plus à démontrer. Ces plans constituent, en effet, un outil de gestion budgétaire et de trésorerie. Les plans de passation des marchés publics permettent au ministère de l’Economie et des finances de faire un lien entre le budget et la trésorerie, aux ministères dépensiers d’exécuter les projets dans les délais requis pour le plus grand bonheur des usagers du service public et de se protéger contre d’éventuels risques de fractionnement qui peut survenir si les besoins n’ont pas été au préalable bien identifiés et planifiés en conséquence.

C’est pour ces motifs que l’identification des besoins tout comme la planification des marchés sont  essentiels. Il convient de signaler à cet effet qu’une évaluation des plans de passation des marchés, au cours de l’année 2010, a révélé un hiatus entre ces plans et la réalité des besoins des administrations au cours de la même période.

" La présente formation doit, de ce fait, être mise à profit pour déceler les insuffisances dans la pratique des plans de passation, envisager les solutions idoines qui permettront de faire aboutir les dossiers de marché dans les meilleurs délais et d’éviter également les mises à jour répétées qui entament la crédibilité de ces plans " a ajouté M. Koné. Qui a exhorté les participants  à plus d’attention pendant les différentes présentations. Celles-ci ont porté sur les généralités du plan de passation des marchés, le modèle de plan de passation 2012, l‘exercice pratique du remplissage d’un modèle de plan 2012,  l’amélioration du dispositif de passation des marchés, les conseils pratiques pour la diligence des dossiers et les mesures prises par la DGMP-DSP  pour réduire le délai de passation des marchés.

Youssouf CAMARA

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