Foncier et mairies : La suspension sur les attributions levée ?

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A côté des différents mouvements sociaux enregistrés ces derniers temps dans le monde éducatif, financier et du travail malien en général, des consultations sont en cours dans les municipalités du Mali pour mettre fin à la mesure de suspension qui frappe le foncier depuis trois ans au moins. Pour les précurseurs de ces mouvements de protestations à l’adresse des Ministres Maiga de l’Administration Territoriale, Mohamed Ag Erlaf de la Décentralisation, Dramane Dembélé de l’Urbanisme et de l’Habitat et surtout de Mohamed Aly Bathily des Domaines de l’Etat et du Foncier, l’éternelle invite à la patience et à la  nécessité d’un temps pour la mise en place d’un meilleur  dispositif a une limite. Ces discours plusieurs fois soutenus par le Premier Ministre Modibo Keita et son Ministre des Domaines et du Foncier Mohamed Aly Bathily seraient parvenus à la saturation.

Des communes acculées entre la réalité du manque de ressources et la tenue des promesses de campagne par des résultats concrets ne veulent plus rester les mains croisées pour une hypothétique solution qui n’arrive pas. Pendant que certains maires soutiennent la solution de grève d’autres parlent de marches de protestations dans la capitale malienne ou dans les capitales régionales. Mais dans cette œuvre, les maires des communes rurales et ceux des communes urbaines ne semblent pas être sur la même longueur d’ondes. Les premiers qui pensent qu’ils sont les plus nécessiteux veulent des actions urgentes et immédiates. « Nous n’avons aucune ressource stable en dehors des revenus issus du foncier. Nous avons des travaux à faire, des dossiers des recasements à finaliser, des compassassions à faire pour régler des litiges brulants, bref des tas de choses ! Ils nous avaient dit avant la fin de l’hivernage ensuite la fin de l’année et bientôt l’hivernage encore. Aussi on parle d’un système informatique de Bathily. Vraiment c’est trop ! » S’offusquent-ils. Les seconds sont partisans d’une négociation directe avec le Président de la République lui-même qui pourrait à l’occasion comprendre l’urgence du problème et donner de sérieuses instructions

Aux principaux ministères concernés, le retard de la levée de la suspension est expliqué par le souci de bien faire afin que désormais le Mali, avec le foncier, roule sur de bonnes bases. A la question de savoir à quand la date approximative de la levée de la suspension, les sources proches de ces départements, disent «  sous peu », tout en se refusant de se mettre dans un délai chiffré.

Toutefois quand on sait que le dernier délai de la dernière suspension prenait fin le 02 septembre 2015 et que depuis cette date aucune autre date n’a été fixée, il y a lieu de s’interroger sur la validité de la suspension « expirée ».Ces mêmes sources parlent d’une instruction donnée par un conseil de ministre de septembre 2015 qui renouvelle la suspension. Et cette instruction qui doit se traduire par un décret interministériel signé des départements concernés tarde à voir le jour. En attendant chaque structure habilitée à attribuer les parcelles donne son interprétation au vide juridique ainsi créé. L’ancienne disposition étant caduque, la nouvelle n’existant pas alors à qui la faute pour des éventuels désordres ?   De sources bien informées, les espoirs viendraient du Ministère de Mohamed Ag Erlaf qui, conscient du problème et des dangers (sa femme étant notaire) aurait une oreille plus attentive. Ce dernier connu pour ses méthodes pragmatiques envisage actuellement une rencontre quadripartite entre l’Association des municipalités du Mali, les Ministère des Domaines, de l’administration territoriale, de l’Urbanisme et de l’Habitat et son département pour déverrouiller la situation. En attendant, au sujet de la suspension qui porte sur le foncier, les connaisseurs parlent d’une situation confuse et explosive qui, si rien n’est fait, s’ajoutera à la chaleur du front social.

Rodrigue Diakité

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