Un vaste réseau de fraude sur le foncier révélé en commune IV : Près de 10 000 cas de régularisation causés par la fraude

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En commune IV du district de Bamako, un vaste réseau de fraudeurs sur le foncier, qui tient sa source dans l’enceinte même de la mairie, a été découvert par le tout nouveau maire chargé des affaires foncières. Il s’agit du jeune Assane Sidibé, élu sur la liste Kaoural-Cav lors des dernières élections communales. Dès lors, il est menacé de partout et le véhicule de son assistant a été visité pour rechercher des dossiers encombrants qui y étaient embarqués.

Durant sa campagne lors des dernières élections communales, le désormais conseiller municipal élu troisième adjoint au maire de la commune IV, chargé des affaires foncières, avait juré, une fois élu, de lutter farouchement contre la spéculation foncière qui a de nos jours pignon sur rue dans plusieurs localités du pays. Il se trouve que la mairie de la commune IV ne fait pas exception à cette règle. En effet, le jeune maire y a découvert des cas graves de fraude sur le foncier, avec notamment des pratiques de falsification de documents administratifs.

Ne voulant pas endosser ce lourd fardeau après son entrée en fonction, le jeune maire  a aussitôt informé le ministre de l’Habitat, des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, à travers une lettre dont nous avons eu copie.

Dans sa lettre, Assane Sidibé dévoile, entre autres : “La prise de décisions d’attribution des parcelles en l’absence de toute délibération du Conseil et de toute approbation de l’autorité de tutelle en violation des dispositions du Code domanial et foncier et celui des Collectivités territoriales; la falsification de décisions d’attribution des parcelles par le remplacement de certains bénéficiaires dans les pages internes non paraphées d’une même décision “. Ce n’est pas tout, il a regretté des “doubles attributions sans retrait notifié au bénéficiaire en

violation des dispositions réglementaires (exemple: CUH n°4926 du 30/01/2009 au nom de Mariam Coulibaly et CUH n°5528 du 27/03/2009 au nom de Amadou Cissé relatives à la parcelle 187/0 du lotissement de Kalabambougou; le détournement d’un bien immobilier de la Collectivité. En effet, le TF 4966/C.IV cédé irrégulièrement à la Mairie de la Commune IV n’est pas géré comme étant son domaine privé immobilier; la vente à découvert des parcelles issues du lotissement du TF 4966 ci-dessus cité. Le recouvrement de certaines recettes domaniales au nom de la Mairie non quittancées et non reversées; l’absence de supports de planification et de gestion domaniales et foncières fiables “.

En tout cas,  le maire chargé des affaires foncières est catégorique. “Les irrégularités sus évoquées sont certes sources des fraudes et de corruption auxquelles je ne pourrais m’inscrire. Aussi, pour me permettre de réaliser une gestion domaniale et foncière saine, je vous saurais gré, Monsieur le Ministre, de bien vouloir diligenter une mission de vérifications des faits signalés… ” a précisé le jeune maire élu sur liste de l’alliance Kaoural Renouveau-CAV.

Il nous revient qu’après avoir mis à jour ces pratiques répréhensibles, le maire Sidibé serait menacé de tout côté et le véhicule de son assistant a été cambriolé par des inconnus. C’est parce qu’on a vu l’assistant charger des dossiers dans ledit véhicule pour aller les mettre en lieu sûr, sur ordre du maire Assane Sidibé. Une fois la nuit tombée, le véhicule a été visité. Les cambrioleurs ont enlevé les vitres avant de s’introduire dans la voiture pour la fouiller. Rien n’a été laissé au hasard lors de cette visite indésirable. Les fauteuils ont même été démontés pour voir si les dossiers n’étaient pas cachés en dessous.

C’est à partir de ce moment que le maire Assane Sidibé a compris que cette affaire prenait une autre allure et qu’il avait affaire à un véritable gang qui pouvait se permettre pareils actes criminels.

Il a informé les autorités qui doivent prendre cette affaire très au sérieux car en commune IV du district de Bamako, depuis que cette vaste opération de fraudes sur le foncier a été révélée, la jeunesse qui s’était mobilisée pour parvenir à faire élire des conseillers au nom de l’alliance Kaoural Renouveau-CAV, suit de très près l’évolution de ce dossier, tout en ayant l’œil sur leurs élus aux fins d’assurer leur sécurité.

             Kassoum THERA

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1 commentaire

  1. On dirait pareil à Fana ou le Maire appuyé par le Responsable de l’urbanisme vient de vendre un espace appartenant à la SOLTEMA sans se référer a aucune autorité de tutelle…un espace ou serait enfoui les câbles de la SOTELMA…

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