Bureau spécialisé des domaines de la Préfecture de Kati : Les droits sur les transferts seront désormais calculés sur le prix de vente

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Le Chef du Bureau spécialisé, Ousmane Kola Daou vient de prendre une note relative au recouvrement des droits d’enregistrement sur les frais d’édilité et des transferts. Cette décision permet de corriger les disfonctionnements relevés dans le payement des droits et taxes.  

Afin de préciser les contours ainsi que les contenus relatifs au recouvrement des droits d’enregistrement sur les frais d’édilité et des transferts, le Chef du Bureau spécialisé, Ousmane Kola Daou, a pris une note de service qui s’articule autour de trois points : le droit d’enregistrement de 7% sur le transfert des immeubles à usage d’habitation faisant l’objet de lettre d’attribution, le permis d’occuper ou concession rurale à usage d’habitation (article : 270 alinéa 1 du Code général des Impôts) ; le droit d’enregistrement de 15% sur le transfert des immeubles à usage de concession rural, faisant l’objet de lettre d’attribution ou des décisions de titres provisoires (article : alinéa CGTI) et la taxe de 10% sur les frais d’édilité des terrains à usage d’habitation (article : 8 alinéa 4 du décret n°02-112/P-RM du 06 mars 2002).

 

Conformément au Code général des impôts et au Code domanial et foncier, les droits sur les transferts seront désormais calculés par le Bureau spécialisé sur la base du prix de vente et non sur le montant du transfert au niveau du Cercle. La perception de 7% et de 15% se fera sur la base du prix de vente ou de la valeur vénale de terrain d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé. «Ces mesures sont prises pour réparer les disfonctionnements qui existent dans la gestion du foncier. Nous invitons les usagers à s’acquitter d’abord, au niveau du Bureau spécialisé, des droits relatifs aux frais d’édilité (10%) et ou des droits de 7% sur le prix de vente des parcelles avant de se présenter à la régie de recettes de la Préfecture pour libérer lesdits frais», a rappelé Ousmane Kola Daou, Chef du Bureau Spécialisé.     

 

Cheville ouvrière de la Direction régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro, le Bureau spécialisé des domaines de la Préfecture de Kati entend insuffler une nouvelle dynamique à la gestion foncière dans le Cercle de Kati.

 

Depuis son arrivée, en février 2011, à la tête du Bureau spécialisé des domaines et du cadastre de la Préfecture de Kati, Ousmane Kola Daou a donné une autre image à cette structure qui demeure le poumon de la Direction régionale des domaines de Koulikoro. Sous son impulsion, les chiffres du bureau sont passés du rouge au vert. Un dynamisme enclenché grâce à son sens élevé de management et d’écoute pour un service de qualité.    

 

 

Mamadou DIALLO  


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