Demande de mise en liberté provisoire pour le maire du District : Le procureur accepte, le juge d’instruction s’y oppose

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Inculpé le jeudi 9 mai par le procureur du tribunal de 1ère instance de Koulikoro, Tahirou Diakité, pour atteinte aux biens publics, dépossession frauduleuse du bien d’autrui, faux et usage de faux,  le maire du District de Bamako, Adama Sangaré, qui rejette en bloc ces accusations, est depuis écroué à la prison de Koulikoro. La procédure et les enquêtes suivent leur cours dans cette affaire relative à une concession rurale sise à Magnambougou.

 

Adama Sangaré maire DistrictLa plaignante, une certaine  Kadia Koné, serait l’amie de la mère du puissant ministre de la Justice, Malick Coulibaly. C’est pourquoi la procédure a été accélérée et bâclée pour mettre le maire dans le gnouf. Selon nos recoupements, la concession rurale n’appartient même pas à Kadia Koné, mais au neveu de son défunt mari. Nos sources indiquent que la réglementation en la matière ne permet même pas qu’on hérite d’une concession rurale, sauf dans le cadre d’une procédure exceptionnelle bien définie. Ce qui n’est pas le cas dans ce dossier. Le plus étonnant, c’est que la décision de cette concession rurale, qui n’est pas un titre foncier, a été rapportée par les autorités légales depuis 1995, à l’issue d’une enquête foncière, menée par un comité interministériel, conduite par Bassirou Diarra, Conseiller technique à la présidence de la République. Une autre précision de taille, c’est que le numéro de cette concession rurale (327/82) est bien différent de l’endroit loti (6097/11).

 

Donc, c’est tout à fait normal que cette concession rurale fasse l’objet d’une autre attribution, dans la mesure où il est tombé dans le domaine strict de l’Etat, du District de Bamako, dans le cadre des transferts de compétence, dans la mise en œuvre de la décentralisation.

 

Voilà la réalité de tout le dossier pour lequel, outre le maire du District, Adama Sangaré, son Conseiller juridique, Mama Traoré et son Secrétaire général par intérim, Boureïma Mariko, ont été également précipitamment emprisonnés.

 

Une remarque de taille : deux des trois chefs d’inculpations sont contradictoires :   atteinte aux biens publics, dépossession frauduleuse du bien d’autrui. Non ! Soit la concession rurale appartient à l’Etat, soit elle est à autrui. Elle ne peut pas être les deux à la fois. Dans l’un ou l’autre cas, on peut comprendre le dernier chef d’inculpation, qui a trait aux faux et usage de faux. Le procureur doit donc revoir sa copie. Même s’il ne l’a pas encore revue, il est en train de comprendre que le dossier est vide, que c’est une tempête dans un verre d’eau. C’est pourquoi, il n’a pas hésité un seul instant à accorder, le lundi 20 mai, la liberté provisoire au Maire du District de Bamako. Malheureusement pour le prévenu, le juge d’instruction, Chaïdou Sylla, s’y est opposé. Les avocats d’Adama Sangaré ont donc immédiatement demandé l’arbitrage de la chambre d’accusation de la Cour suprême, la plus haute instance juridictionnelle du pays. Seulement voilà : le juge d’instruction, qui doit motiver son refus pour transmettre le dossier à la Cour suprême est depuis invisible. Il n’est ni au bureau ni à la maison. Allez  savoir où il se trouve. Vous serez édifié. N’eût été  ce jeu dilatoire pour prolonger la détention du maire, il serait déjà libre, puisque la chambre d’accusation de la Cour suprême, composée de magistrats chevronnés, réputés pour leur rigueur et leur loyauté, n’aura aucune difficulté pour arbitrer et accorder la liberté provisoire au maire du District, qui remplit toutes les conditions requises.

 

Le maire continue donc de subir une arrestation arbitraire, une détention prolongée par la seule volonté d’un juge d’instruction. Alors où est la bonne distribution de la justice ?

A suivre

Chahana Takiou

SOURCE:  du   27 mai 2013.    

32 Réactions à Demande de mise en liberté provisoire pour le maire du District : Le procureur accepte, le juge d’instruction s’y oppose

  1. seid

    Tout ce que nous souhaitons c’est que le droit soit dit. Surtout pas d’injustice ni dans l’un ni dans l’autre sens. Pas de vengeance mais justice rien que la justice.

  2. VERITE

    Chahana, Je ne vous comprends. je vais classer ton journal « 22 septembre » dans la rubrique « A ne plus lire » comme pour le journal « Prétoire ».
    et recommande aux autres de faire pareil.

  3. BAHKORO

    Toi imbecile journaliste, tu peux pas mieux maitrise le droit plus que ces gens.
    Tu peux prendre un malien sur troi qui na pas ete une victime directe ou indirecte de maire salot. Je remercie le Dieu d’avoir tramche cette histoire. Tes histoires de amie a la mere du ministre il faut garde pour toi, sais tu que tu n’es pas dans grin de the.

  4. KEEFER

    Salut à toi pauvre con!
    Qui au Mali pretends défendre au detriment de la justice? Et on pretend être intello.Pauvre Mali!

  5. esni

    SI LEURS AVOCATS ET AUX DIRE DU JOURNALISTE SOUHAITENT L’ARBITRAGE DE LA COUR SUPREME, ON COMPREND BIEN LA MANIPULATION. UN DOSSIER NON CONNU ET VOUS ETES SUR DE LA MISE EN LIBERTE??? CHOSE CONVENU OU QUOI????
    VRAIMENT IL AFUT DE LA JUSTICE AU MALI A TOUS LES NIVEAUX ET QU’IL YA AIT PAS D’INTOUCHABLES ET UNE FOIS UN DEBUT DE QUELQUES ILS FONT TOUT POUR ETEINDRE VITELES DEGATS.
    CETTE FOIS CI IL RESTERA EN PRISON JUSQU’AU JUGEMENT CAR SI CE N’ETAIT PAS UNE PERSONNALITE, CE SERAIT AINSI.

  6. Vérité

    Chahana, tu me déçois. J’ai bcp d’estimes pour toi. De grâce respectes toi. Mets toi à l’écart de ce problème si tu sais que tu ne peux vraiment pas dire la vérité. Je te prenais d’une personne juste et crédible, mais franchement je suis navré.

  7. L'imame

    j’ai compris ce journaliste tu à reçu ta part de gâteau quelqu’un qui ne gagne même pas 50000f par mois si tu lui donne 500000f mais il va dire du n’importe quoi, un journaliste sans dignité !

  8. L'imame

    j’ai compris ce journaliste tu à reçu ta part de gâteau quelqu’un qui ne gagne même pas 50000f par moi si tu lui donne 500000f mais il va dire du n’importe quoi, un journaliste sans dignité !

  9. Sifamo

    Est-ce le seul dossier que la justice reproche au maire? Certainement non.

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