Aujourd’hui nous n’avons pas besoin d’être un expert pour comprendre que la question du foncier constitue une véritable bombe à retardement et élément déclencheur d’une éventuelle crise sociale. Le plus inquiétant c’est le mutisme des autorités. Au lieu de prendre des dispositions nécessaires pour faire face à cette situation, nos autorités font l’impasse sur cette question aussi importante pour la survie de notre pays. Au point que les litiges fonciers et les spéculations foncières sont devenus malheureusement l’actualité des Maliens. En effet, le feuilleton à l’ordre du jour dépasse tout commentaire. En fait, il s’agit de la cession de la parcelle N° 2717 sise à Hamdallaye ACI 2022 d’une superficie d’environ de 12 hectares destinée à la construction d’un parc d’attraction. Une procédure qui soulève de vives tensions au sein des riverains qui n’entendent pas se laisser faire.
De nos investigations, il ressort que le site en question était réservé dans le lotissement de Hamdallaye ACI 2000 pour abriter un Parc d’attraction. Pour la circonstance, il avait été aménagé comme équipement public et confié en 2003 au ministère de l’Intérieur à travers la mairie du district de Bamako pour en assurer la gestion comme c’est la règle.
Selon nos indiscrétions, chargée désormais de la gestion du site, la mairie du district a alors décidé de signer un contrat de bail de 99 ans avec un Tunisien et la famille Gagny Lah pour la construction d’un Centre commercial et les travaux avaient même commencé. Entre temps, le Tunisien est décédé et le projet s’est arrêté depuis.
Contre toute attente, poursuivent nos sources, des travaux d’aménagement ont repris avec des clôtures en toile bleue empêchant la servitude de vue sur les murs en grilles érigés, depuis des années au moment du morcellement, par l’ACI.
Constatant que les travaux ont subitement repris sur l’espace vert, un riverain, dont nous tairons le nom pour le moment, a saisi la direction de l’Agence de cessions immobilières (ACI) par courrier officiel en date du 18 février 2022 afin de demander des renseignements sur la vocation du site et la nature des travaux en cours.
Un espace incessible
En réponse à cette demande, l’ACI, à travers son courrier N°000063 du 22 février 2022, a clairement mentionné que la vocation de la parcelle N° 2717 sise à Hamdallaye ACI 2022 est un espace vert et non cessible par l’ACI. En terme clair, la vocation de la parcelle en question reste un espace vert et ne peut, en aucun cas, être vendue par l’ACI, mais gérée par la mairie du district de Bamako pour la mise en valeur du site dans le cadre de sa vocation.
L’ironie du sort, 10 jours seulement après son premier courrier où elle déclare formellement que dans sa base de données la parcelle en question n’est pas cessible, la direction de l’ACI se dédit. En effet, elle adresse un second courrier N° 000073 en date du 02 mars 2022 dans lequel elle mentionne qu’après des recherche plus avancées, ladite parcelle a fait l’objet d’une cession par l’ACI-SA depuis 2009.
Comment peut-on vendre un bien incessible qui n’est plus sous la gestion de l’ACI, mais de la mairie qui l’avait mis en bail ? Pourquoi transformer un bail en vente pure et simple?
Au regard des dispositions en vigueur, cette vente est illégale parce qu’elle a été faite en absence d’appel d’offres surtout que l’ACI n’avait plus de raison d’être dans ce lotissement à fortiori vendre un équipement public dès qu’elle a vendu ces derniers terrains dans les années 2003.
Priver le public au profit d’un particulier
Il convient de préciser que le déclassement et la vente d’un équipement public est illégal sauf pour les cas d’utilité publique. Ce qui n’est pas le cas ici. Cette cession de l’ACI consiste à priver le public d’un bien pour l’attribuer à un particulier.
Le caractère illégal de cette vente se confirme par le fait qu’en 2021, les autorités de la transition avaient abrogé le décret d’affectation du parc au ministère de l’Intérieur. Donc, aux yeux du gouvernement, la vocation de la parcelle reste et demeure un espace vert.
En tout cas, les riverains sont décidés à tirer cette affaire au clair afin que cet espace demeure dans sa vocation initiale. Car, selon eux, il est inadmissible que des particuliers s’accaparent d’un espace aussi vital pour eux et qui constitue d’ailleurs le poumon de Hamdallaye ACI 2000.
B.T.
