Litige foncier : SIFMA terrasse la mairie de la commune 3 de Bamako

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La SIFMA (Société Immobilière et Foncière du Mali) est une société immobilière sise à Badalabougou, en Commune 5 de Bamako, face à l’échangeur du pont Fahd. La société intervient dans l’aménagement de terrains pour l’habitat et dans la viabilisation de sites urbains et péri-urbains. 

La mairie de la Commune III

Depuis quelque temps, un litige foncier oppose  SIFMA à la Mairie de la Commune 3 de Bamako. Les parcelles litigieuses font l’objet des titres fonciers n°12881, 12877, 12880, 12878 et sont situées à Sogonafing, Sirakoro Dounfing et Koulimagni. Selon l’ordonnance n°78-33 CMLN du 18 août 1978 fixant le statut du district de Bamako, les villages précités relèvent du cercle de Kati. Et c’est l’arrêté n° 22/GRKK-CAB  du 21 avril 2006  du  Gouverneur de Koulikoro, à l’époque Mamadou Issa TAPO,  qui a affecté les parcelles à la SIFMA.

Or la Mairie de la Commune 3 de Bamako se dit  propriétaire des parcelles en cause, lesquelles, à ses dires, seraient situées  sur son territoire et lui auraient été affectées. La Mairie a saisi le Tribunal  civil de Kati  pour obtenir l’annulation des titres fonciers délivrés à la SIFMA sur les parcelles. Elle prétend que les villages de Sirakoro Dounfing et Koulininko sont rattachés à la commune III de Bamako.

De son côté, SIFMA fait valoir que les limites territoriales  de Bamako ont été déterminées par l’ ordonnance n° 78 -33 /CMLN du 18 août 1978, qui rattache les villages sus-visés à Kati et non à la commune 3 de Bamako. Les limites de ces villages sont bien matérialisées sur les cartes de Bamako et environs établies par l’Institut Géographique du Mali (IGM): sur ces documents, on voit, selon SIFMA, que Koulimagni, Sirakoro Dounfing et Koulouninko se situent hors des limites de Bamako. Par conséquent, les titres fonciers querellés ne font pas partie du territoire de la ccommune 3 du district ni même du district tout court. Soutenant le bon droit de SIFMA, le géomètre  Dougoutigui MAGASSA a adressé une lettre ouverte  au  Directeur  Général de l’ORTM, lettre publiée par  le journal « L’Indicateur du Renouveau »  dans sa parution n°1361 du lundi 8 octobre 2012. Le géomètre a vivement contesté Abdel Kader  Sidibé, maire de la commune 3 de Bamako, qui a affirmé sur les ondes de l’ORTM que les titres fonciers délivrés à la SIFMA se situent sur le territoire de sa commune. Magassa a rappelé que tous les fonciers délivrés à la SIFMA ont été  régulièrement créés et qu’en droit, ils sont définitifs et inattaquables. Magassa a enfin souligné que les parcelles sont des biens appartenant à l’Etat malien qui les a cédés à la SIFMA après que toutes les formalités de publicité et d’affichage eurent été remplies sans opposition.

En tout état de cause, la justice vient de se prononcer sur le litige. Par jugement en date du 1er octobre 2012, le tribunal de Kati a déclaré la demande de la mairie de la commune 3 de Bamako irrecevable pour défaut de qualité. Cela signifie que les titres fonciers litigieux n’appartiennent pas à la mairie de la commune 3 et qu’elle n’a aucune qualité pour les réclamer en justice. Ce jugement, rendu en premier ressort, tranche la donc clairement la question de propriété des parcelles. Il semble cependant que la mairie de la commune 3 de Bamako ne veuille pas se résigner à cette décision de justice dont la grosse a été déjà levée par SIFMA.

 

Abdoulaye Koné

SOURCE:  du   26 nov 2012.    

7 Réactions à Litige foncier : SIFMA terrasse la mairie de la commune 3 de Bamako

  1. ntegnina faso ko

    article court et claire et concis nous avons tout compris.
    que Dieu aide le Mali et ses fils qui l aiment.

  2. siraba traore

    Laisser la sifma travailler aou fana sa et il faut aimé la vérité . Les chèques certifié au nom du trésorier payeur de koulikoro en droit et taxes s élevant à plusieurs centaines de millions de Cfa qu’ il a publié sur Malice c’est quoi ??? Vous aimez les corrupteurs et voleurs de maires
    Arrêtez les mensonges . Combien la mairie à payé à l état du Mali

    • karim keita

      Les mairies ne payent rien ( 0 francs ) elles ne demandent meme plus elles se servent comme elles veulent. OUBE FAMAOU DAMOU ET ILS VENDENT LE RESTE c est comme ca que des elus qui n ont rien en arrivant aux affaires à la mairie deviennent subitement des MAIRES MILLIADAIRES ET TRES PUISSANTS

  3. Vovaa

    Pour qui connait Guédiouma de la SIFMA, je ne suis pas étonné qu’il gagne car c’est un professionnel des fonciers. Mais je lui demande de régulariser ses employés au niveau de l’INPS. Et il doit surtout payer ses impôts car la justice qui vient de lui donner raison marche avec les taxes que d’autres payent à sa place.

    • goroko nimaga

      vous les acolytes de la Mairie de la commune 3 et autres cocseurs la récréation est terminée. Préparer vous a rendre tout ce que vous avez volé et laisser la sifma tranquille. le vérificateur va rentrer dans toutes les mairies. les centaines de parcelles que vous distribuez dans la corruption des fonctionnaires ne vous serviront à rien.
      SIFMA nous te faisons confiance à 100% car tu nous as jamais trompé.
      alors ne te laisser pas divertir car ta bonne reputation est etablie sur du vrai

    • jeune information à Paris

      VoVAA, combien de parcelles le maire t a donnée, c est pas avec des noms d’emprunt sur Maliweb que vous allez construire le Mali. soyez juste et defendez la justice et le droit. je travaillais dans une banque de la place avant de venir en france alors je connais toute les sociétés immobiliéres du Mali je puis vous que la SIFMA est la seule qui travaille dans les regles et fait honneur au Mali car elle est respectée par son serieux par toutes les institutions financières locales et internationales.
      cette société insvesti des milliards de capitaux privés parce qu elle croit à l avenir du Mali et parce que l urbanisation du pays ne peut pas etre seulement l affaire de ces politiciens correompus. alors ne te fatigue pas tu ne réussiras pas a la salir

  4. ???????????