Problématique de la gestion foncière au Mali : La réponse par la politique nationale domaniale et foncière !

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Les litiges fonciers au Mali sont au cœur des problèmes de la communauté. Les terres font l’objet de convoitise dans tous les centres urbains et périurbains avec leur lot de conflits sociaux.  Le Réseau pour la Sécurité Foncière Agricole au Mali (RP SéFA-Mali) travaille afin de trouver la solution à ce problème. C’est dans ce cadre qu’il a organisé un forum de concertation régionale de participation des communautés à la base pour l’élaboration d’un document de politique nationale domaniale et foncière dans la cité du Méguetan. Les 5 et 6 juin derniers, le Gouvernorat de Koulikoro a abrité un forum autour du foncier et du domanial. 

Placée sous la présidence du Conseiller aux Affaires Economiques et Financières (CAEF) du Gouverneur, Représentant le Gouverneur de la Région, ce forum a pour but principal de promouvoir la mobilisation sociale des acteurs à la base. Notamment,  les organisations paysannes, les citoyens, les élus locaux pour une adhésion totale et l’appropriation nationale populaire à la réforme foncière.

Jusque-là, l’accent a trop souvent été porté sur la mise en place d’ajustements techniques et d‘outils de gestion qui demeurent insuffisamment opérants face à l’ampleur croissante des problèmes et surtout par faute de cadre politique issu d’une vision et fixant des orientations stratégiques et axes d’intervention.

Le besoin urgent de résoudre la question foncière est porté par l’ensemble des populations, toutes catégories confondues. Il constitue une demande politique, sociale et économique forte. En inscrivant la question dans son Programme de Travail, le Gouvernement de la République du Mali entend se doter désormais d’une Politique Nationale Domaniale et Foncière (PNDF) en vue d’engager une réforme domaniale et foncière en profondeur.

Après une analyse approfondie de la situation, le réseau SéFA a jugé nécessaire d’impliquer les populations à la base pour une gestion saine du foncier et du domanial. La tenue de ce forum répond à ce souci.

Durant ces deux jours d’échanges, les participants se sont penchés sur les défis à relever, contraintes pour mener à bien la lutte et  les atouts en matière de foncier.

En ce qui concerne les défis à relever, les participants reconnaissent qu’ils sont multiples et tiennent à un ensemble d’atouts à mettre en valeur et des contraintes qu’il faut lever.

Parmi les contraintes, il y  a, entre autres, l’absence de cadastre et de droit sûr ou garanti sur la terre ; la faiblesse généralisée de bases de données et d’informations foncières, la concurrence entre le foncier rural et le foncier urbain ; entre le droit foncier coutumier et le droit étatique, la faible capacité des acteurs.

S’agissant des atouts, l’on retiendra la bonne volonté politique des autorités, le processus de décentralisation en cours, l’adhésion aux directives foncières sous-régionales et mondiales, la tenue des Assises des Etats Généraux du Foncier.

Le forum de Koulikoro a montré que la  participation des communautés à la base est incontournable dans le processus d’élaboration de la politique nationale foncière et domaniale. L’invitation faite par le réseau SéFA aux organisations paysannes, à la société civile, aux ONG pour parler de l’élaboration d’un  document de politique nationale de gestion foncière et domaniale a été  unanimement saluée par les participants.  Cette concertation a permis de poser un jalon important dans la recherche de solution aux questions du foncier qui constitue le nœud gordien des autorités en charge du domaine.

Notons que ce forum a enregistré une trentaine de participants venant du monde des ONG, des organisations paysannes et de la société civile.

Son organisation a été rendue possible grâce à l’appui financier de HELVETAS SwissInter coopération.

Correspondance particulière depuis Koulikoro

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