Usurpations foncières à Kati : La Sifma-sa siffle la scélératesse de la Commune III

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Une fantomatique cellule de communication de la mairie de la Commune III, sans doute née dans la petite tête obtuse d’un délinquant à col blanc qui ne peut décliner son identité, s’est fendue d’un semblant droit de réponse contre la Sifma-sa dans les colonnes du très respecté quotidien ‘’L’indicateur du Renouveau’’ dans son édition n° 1351 du vendredi, 21 septembre. L’organe de presse, suffisamment averti des niaiseries des hommes politiques quand ils sont surpris en flagrant délit de pêcheurs en eaux troubles, a publié l’indélicat papier comme tel, c’est-à-dire avec ses fautes de grammaire, pour ne pas dire de conjugaison. Voilà pour la réplique à l’ironie, voire à l’injure de la désormais désacralisée Commune III de Bamako depuis qu’un certain édile rompu aux techniques de la fraude s’en est emparé.

Mamadou G Coulibaly, PDG Sifma

Mais au-delà, que faut-il retenir du maladroit droit de réponse de la mairie de la Commune III. Premièrement, c’est la promptitude aux dénégations honteuses, avec l’injure à la bouche et le couteau entre les dents, comme si les propos désobligeants valaient preuves devant l’opinion publique et devant les tribunaux. Deuxièmement, l’on retiendra aisément que l’argumentation des corrupteurs est constamment puisée, depuis toujours, dans le bavardage inutile et les amalgames.
De quoi s’agit-il ? Il suffit d’ouvrir les yeux et de regarder la vérité en face pour comprendre que dès qu’il s’agit de loi, les élucubrations n’ont pas lieu d’être. De quoi s’agit-il donc ? D’un côté, il y a la Sifma-sa qui, conformément à la loi et aux règlements domaniaux et fonciers en République du Mali, a acquis de l’Etat des titres fonciers dont elle a acquitté tous les droits au Trésor public pour réaliser des aménagements urbains et des bâtisses évoluées à même, sinon d’embellir, en tout cas de changer somptueusement le visage de notre capitale qui aspire, au regard de sa position géographique et des rôles historiques qui ont établi sa fierté en Afrique, à un rayonnement futur digne du 21ème siècle.  De l’autre côté, il y a la mairie de la Commune III, sans foi ni loi, qui jette son dévolu sur tous les terrains qu’elle peut usurper, servie qu’elle est par des spéculateurs fonciers prêts à vendre leur âme au diable afin de réaliser des profits malhonnêtes au détriment des citoyens motivés par le légitime souci d’avoir un toit. Des scélérats !
C’est bien de la scélératesse que d’avoir comme arme l’incitation de paisibles populations à la violence alors que la justice, compétente à tous points de vue pour trancher au fonds, est à l’œuvre. Malheureusement, la Commune III et son maire sont de talentueux exploiteurs de la demande sociale. Les Maliens ont besoin de logements et il faut les appâter sur chaque centimètre carré visible aux alentours. D’où leur étourderie d’exhumer un prétendu document écrit de l’administration coloniale française datant de 1935 qui prouverait, courte vue de leur part, que l’espace convoité par eux appartient à la localité de Sogonafing. C’est méconnaître que la République du Mali existe et qu’en matière du domanial et du foncier, l’Etat souverain a édicté des normes dont la justice et la force publique sont garantes. Mais la manœuvre, enveloppée dans une perfidie inqualifiable, fait croire aux populations qu’elles sont lésées et qu’on est en train de faire main basse sur leur patrimoine foncier. Que leurs pères, immanquablement, se remueraient dans leurs tombes et que les mânes des ancêtres maudiraient qui ne se lèverait pas contre la Sifma-sa. Si les professionnels du Mal le pouvaient, ils inciteraient les vieillards de 90 ans à venir faire grève de la faim sur le toit du Palais de Koulouba !
La réalité est tout autre et elle n’a pas tardé à rattraper les savants manipulateurs qui poussent les citoyens à se rebeller contre les décisions de justice. Lorsqu’une autorité municipale n’hésite pas à pousser des populations contre une décision de justice et les agents de la force publique requise pour la faire respecter, elle est criminelle. C’est aujourd’hui le cas de la mairie de la Commune III et de son maire. En effet, dans leur prétendu droit de réponse, ils allèguent que la Sifma-sa est en train d’ameuter par voie de presse l’opinion nationale parce qu’elle le jugement au fonds prévu pour le 1er octobre. Rien n’est plus faux. Le jugement au fonds a été déjà rendu par le Tribunal civil de Kati en son audience publique ordinaire du 27 août 2012. Le juge a battu en brèche toutes les argumentations de la Commune III et de son maire, notamment en leur opposant que la loi n° 97-020 du 20 mars 1997 dont ils se prévalent « intervenue pour modifier le ressort administratif de certaines communes ; que c’est ainsi que  Sirakoro-Dounfing et Koulininko ont été rattachés à la Commune III du District de Bamako ; que ladite loi n’a pas effet  de modifier le découpage territorial du District de Bamako ; qu’une modification du ressort administratif est différente d’un découpage territorial, tout comme le ressort judiciaire est différent du découpage territorial des villages et campagnes…).
En clair, le juge donne une leçon de bonne conduite à la mairie de la Commune III et à son maire (et, à travers eux, à tous les municipalités et élus municipaux du Mali) sur un point essentiel qui génère trop de contentieux électoraux et judiciaires à la base, à savoir que la modification du ressort est différente d’un découpage territorial, tout comme le ressort judiciaire est différent du découpage territorial des villages et campagnes. La Sifma-sa se réjouit de cette leçon dispensée avec une rigueur tout à fait pédagogique qui honore la justice malienne et elle prie les élus municipaux de l’apprendre une fois pour toutes, voire de l’assimiler pour la quiétude des populations.
Il faut noter que le Tribunal civil de Kati, en son audience ordinaire du  27 août 2012 citée ci-haut, a poussé la clarté à un point que nul en Commune III ne devrait pas pouvoir dire qu’il n’a pas compris. En effet, le juge, comme s’il avait la certitude de l’entêtement du maire de la Commune III, donc de sa rébellion contre la décision qu’il allait rendre, a dit sans nuages : « Attendu que ce qui précède, il est évident que conformément au Code Domanial et Foncier, la Mairie de la Commune III n’a aucun droit de propriété sur les terres querellées et tombe largement dans la confusion entre le rattachement administratif et le découpage des collectivités ». Pour ces motifs donc, le juge a déclaré irrecevable l’assignation primaire faite par la mairie de la Commune III « pour défaut de qualité ».
Mais il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut rien entendre. La mairie de la Commune III et son maire ont ainsi cherché à contourner la loi et la décision de justice rendue en se fendant d’une nouvelle assignation contre la Sifma-sa dans la même affaire. Cette fois-ci, ils sont allés à la pêche aux sentiments des autochtones pour monter en épingle une affaire déjà circonscrite par la loi et l’institution judiciaire. On peut les comprendre puisque, dans leur machiavélisme foncier, ils ont pris soin de distribuer des terrains d’habitation à des porteurs d’uniforme pour mettre ceux-ci de leur côté. Ce qui, dans leur esprit, leur vaudra une force d’appoint nécessaire dans le combat immoral qu’ils ont engagé contre les titres fonciers de la Sifma-sa. On voit bien où ils veulent en venir.
Face à l’engrenage de la violence que l’on est en train de susciter, face aux risques de tensions sociales qui ne manqueraient pas de naître entre les populations elles-mêmes, nul n’est besoin d’être sollicité pour alerter le Procureur de la République et l’ensemble des responsables de la sécurité à Kati et à Bamako pour circonscrire les velléités démoniaques dont les auteurs n’ont plus de masque.
Là, la Sifma –sa, qui refuse la provocation et les rixes dont seront victimes les seules populations locales pendant que ceux-là qui tirent les ficelles seront tranquillement vautrés dans leurs bureaux climatisés,  salue vivement le professionnalisme des agents de la force publique qui n’ont pas cédé à la provocation dans l’adversité que des élus insatiables imposent à tous.

Les fauteurs de désordres ne reculent point devant les abjections, c’est bien connu. La Commune III et son maire ont épuisé toutes leurs réserves foncières. Pour continuer à vendre des terrains, sources inestimables d’argent rapide, pour ne pas dire d’enrichissement vertigineux, ils sont bien obligés de regarder plus loin, hors de leurs frontières naturelles et légales, pour en usurper et satisfaire leur morbide boulimie. Le ridicule ne tue plus et la Commune III et son maire peuvent librement mentir aux populations dont ils sont en train de violer et l’intelligence et la conscience citoyenne.  Ils gagneraient plutôt à expliquer ce que c’est que le droit coutumier en matière de foncier, son évolution depuis notre indépendance, ses contours réels, la philosophie qui peut le rendre opérationnel, etc. Nous sommes dans un Mali où les spécialistes de la question sont, fort heureusement, nombreux. Si la mairie de la Commune III et son maire ne le faisaient pas, alors ils doivent reconnaître leurs forfaitures dans l’exploitation talentueuse des misères sociales en suscitant inutilement des sentiments de spoliation chez les uns et les autres.
Les fauteurs de désordre ne reculent devant rien, répétons-le. Raison pour laquelle la mairie de la Commune III a affirmé sans sourciller dans son droit de réponse que le Directeur National des Domaines et du Cadastre n’a pas signé la lettre à elle envoyée. Là encore, rien n’est plus faux. Nous apportons la preuve que le directeur National des Domaines et du cadastre, a bel et bien signé la lettre du 05 juin 2012 qu’il a adressée dans l’affaire au maire de la Commune III. Seulement, voilà, le maire Sidibé feint d’ignorer ce qui lui a été notifié par le Directeur National des Domaines et du Cadastre, à savoir que « …même si ces parcelles relèvent territorialement de votre Commune, cela n’influe en rien sur la régularité des titres créés ; il s’agira techniquement de  translater les titres ainsi créés dans le Livre Foncier du District de Bamako ». En clair, quoiqu’il advienne, la Sifma-sa demeurera propriétaire des titres fonciers qu’elle a créés, surtout qu’il existe une loi universelle jamais démentie qu’un immeuble immatriculé ne retourne jamais à son régime antérieur ! Il faut le savoir. Abdel Kader Sidibé n’a évidemment pas d’oreille pour entendre cette vérité et c’est bien dommage pour lui.
La mairie de la Commune III et son maire prétendent que la Sifma-sa a frauduleusement créé des titres fonciers. Lorsque l’on n’a pas eu honte d’émettre un tel mensonge dans la presse, l’on ne doit pas se défausser de la responsabilité d’en apporter les preuves par le même canal. Le peuvent-ils ? S’ils s’y refusent, alors ils ne sont pas dignes de regarder les Maliens en face. La Sifma-sa n’est pas seule détentrice de titres fonciers dans la zone du Centre émetteur de Kati (Kolomagni koulou, si vous voulez) que la gourmandise d’Abdel Kader Sidibé a vite désignée Samé ou Sogonafing. La preuve, tous ces grands immeubles qui sortent de terre sur le même site et qui ont vocation à changer le visage de Bamako, comme le projet ACI 2000 l’a déjà fait. On citera volontiers le siège du Parlement de l’UEMOA, le futur siège de l’ORTM et celui d’Africable, sans mentionner la résidence privée d’un prince saoudien. Pourquoi la Commune III et son maire jettent-ils tout leur dévolu sur les seuls titres fonciers de la Sifma-sa en usant d’arguties aussi simplistes que malhonnêtes ? La vérité ne tardera pas à apparaître au grand jour quand ils seront déboutés par la justice de toutes leurs prétentions qui ne manquent pas dans leur chapeau de magicien. Ce jour-là, on ne dira pas sa déception à la mairie de la Commune III et à son maire, mais on s’étonnera surtout que des titres fonciers aient pu être attaqués  alors même que la loi les rend absolument inattaquables à tous points de vue.
En attendant ce jour, la Sifma-sa est tout à fait à l’aise de produire des copies des opérations légales qu’elle a faites pour acquérir ses titres fonciers. En effet, pour en acquiter les droits, notre société a payé au Trésorier payeur de Koulikoro (preuve supplémentaire que les terres querellées par la Commune III et son maire ne sont point du District de Bamako) deux chèques certifiés BIM-sa. Le premier, d’un montant de 159.253.985 francs Cfa, date du 03 mai 2006 ; le second, d’une valeur de 33.304.575 francs Cfa, a été émis le 31 mai 2006. Notre GIE est une structure professionnelle. A ce titre, l’amateurisme nous est interdit.
Maintenant, nous prions l’opinion publique nationale de poser au maire de la Commune III quelques questions simples. Monsieur le Maire, continuerez-vous à ne jamais comprendre que les terres que vous convoitez ne font point partie de votre ressort administratif ? Monsieur le Maire, comment avez-vous acquis les terrains que vous vendez aux Maliens à la manière des commerçants ambulants dans les foires ? Monsieur le Maire vous est-il permis de dresser par vous-même des lettres d’attribution que vos « agents commerciaux » vont placer auprès de nos compatriotes de la diaspora en France, aux Etats-Unis, en Afrique centrale, etc. ? Monsieur Abdel Kader Sidibé, la gestion du foncier malien mérite-t-il d’être laissée aux trafiquants de la vente à la criée ?   Monsieur Sidibé, avez-vous le droit d’entraîner dans vos erreurs le Gouverneur du District de Bamako et vos collègues de la Commune III ? Monsieur Kader, ne devez-vous pas enfin reconnaître que vous êtes en train de mobiliser illégalement des populations pour la seule sauvegarde de vos propres intérêts sordides ? En quel respect tenez-vous leur personnalité et leurs personnes ? Monsieur le Maire… Monsieur le Maire…
Le chargé de communication de la Sifma-sa

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