Accord de Ouagadougou : texte intégral

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Mnla

 

Le Gouvernement d’union nationale de transitionde la République du Mali, d’une part,etLa coordination du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) et du Haut conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA)d’autre part,ci-après dénommés les Parties ;

Préambule

 

Soucieux de rétablir et de maintenir la paix et la sécurité sur l’ensemble du territoire national et particulièrement dans les régions du Nord du Mali ;

Réaffirmant leur détermination à édifier un Etat de droit démocratique et prospère, garantissant les droits de tous les citoyens et un développement harmonieux et durable au Mali ;

 

Réaffirmant leur attachement à la Constitution de la République du Mali du 25 février 1992 ;

Déterminés à trouver une solution politique juste, équitable et durable à la crise au nord du Mali par la voie du dialogue et de la négociation ;

Réaffirmant leur attachement au principe de l’intangibilité des frontières tel que consacré par l’Acte constitutif de l’Union Africaine ;

Soucieux de préserver l’unité nationale et l’intégrité territoriale de la République du Mali ;

 

Déterminés à assurer un développement socioéconomique équitable et équilibré de toutes les régions du Mali dans le respect de la diversité de ses communautés ;

Conscients de la nécessité de promouvoir une véritable réconciliation nationale comme fondement d’une paix durable au Mali ;
Profondément attachés aux valeurs de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la justice, de la promotion et de la protection des droits de l’Homme conformément aux instruments internationaux y relatifs ;

 

Désireux de conjuguer leurs efforts et leurs énergies par le dialogue et la concertation afin de doter le Mali d’institutions républicaines et légitimes à travers l’organisation des élections présidentielles en juillet 2013 ;

 

Considérant les revendications exprimées par les groupes armés du nord du Mali relatives aux causes profondes de la crise ;

Se référant aux buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies, l’Acte constitutif de l’Union africaine et le Traité révisé de la CEDEAO ;

 

Réaffirmant leur engagement à respecter les principes du communiqué fait à Ouagadougou le 4 décembre 2012 à savoir :
- le recours au dialogue et à la négociation pour le règlement politique de la crise pour une solution définitive et équitable de la crise ;
- le respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale du Mali ;
- le respect de la forme républicaine et la laïcité du Mali ;
- le respect des droits de l’Homme, de la dignité humaine, des libertés fondamentales et religieuses ;
- la protection de patrimoine culturel ;
- le respect de l’égalité entre les citoyens maliens ;
- le rejet de toute forme d’extrémisme et de terrorisme ;
- le respect des communautés maliennes.

 

Déterminés à lutter contre le terrorisme, l’économie criminelle et l’impunité sous toutes ses formes ;

Réaffirmant leur engagement à respecter la résolution 2100 du 25 avril 2013 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le Mali, les décisions pertinentes du Conseil de paix et de sécurité de l’UA et de la CEDEAO sur le Mali ;

 

Sous les auspices de SEM. Blaise COMPAORE Médiateur de la CEDEAO et de SEM Goodluck Ebele Jonathan, Médiateur associé, et avec la facilitation de l’Union Africaine, de l’ONU, de l’Union Européenne, de la France, de la Suisse, de l’Algérie, de la Mauritanie et du Niger.

Conviennent de ce qui suit :

 

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1

Les parties signataires du présent Accord décident d’engager le processus de dialogue pour la sortie de crise au Mali en deux phases :
1- avant les élections présidentielles ;
2- après les élections présidentielles et la mise en place du Gouvernement.

 

Article 2

Les parties acceptent l’organisation des élections libres et transparentes sur toute l’étendue du territoire.

A cet effet, elles s’engagent à créer les conditions requises pour permettre l’organisation et la tenue des élections présidentielles en juillet 2013 dans les régions du nord et particulièrement dans la région de Kidal.

 

Article 3

Après l’élection du Président de la République et la mise en place du Gouvernement, les parties conviennent d’entamer un dialogue inclusif pour trouver une solution définitive à la crise.

 

CHAPITRE II : CREATION DE CONDITIONS FAVORABLES A LA TENUE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

 

I. De la cessation des hostilités

Article 4

Afin de créer les conditions sécuritaires propices notamment à l’organisation et à la tenue d’élections libres et transparentes sur toute l’étendue du territoire national, les parties s’engagent à arrêter définitivement toute forme d’hostilité et à observer un cessez-le-feu.

 

Article 5

Le cessez-le-feu entrera en vigueur à compter de la date de signature du présent accord.

 

Article 6

Les parties conviennent de mettre en place dès le lendemain de la signature du présent accord, une Commission Technique Mixte de Sécurité, présidée par le commandant de la MISMA/MINUSMA. Cette commission qui sera l’organe de prise de décision technique liée au cessez-le-feu, est chargée de :
- observer le cessez-le-feu ;
- élaborer, dans les 10 jours suivant la signature du présent Accord les modalités du cessez-le-feu incluant les arrangements sécuritaires, le cantonnement et le désarmement des groupes armés du nord du Mali ainsi que le redéploiement effectif des forces de défense et de sécurité du Mali ;
- enquêter sur les violations du cessez-le-feu à travers les équipes mixtes de vérification et d’observation créées à cet effet ;
- entreprendre le processus de vérification et de contrôle des arrangements sécuritaires.

La Commission Technique Mixte de Sécurité sera basée au Mali.

 

Article 7

La Commission Technique Mixte de Sécurité est composée de :
- 04 représentants des forces de défense et de sécurité du Mali ;
- 04 représentants des groupes armés signataires ;
- 02 représentants de la MISMA/MINUSMA,
- 01 représentant de l’Opération Serval,
- 01 représentant du Médiateur,
- 01 représentant du Médiateur associé de la CEDEAO,
- 01 représentant du Médiateur Associé de la CEDEAO.

La Commission Technique Mixte de Sécurité est placée sous la supervision du Comité de suivi et d’évaluation, établie dans l’article 15 du présent Accord.

 

Article 8

La Commission Technique Mixte de Sécurité disposera d’un Secrétariat d’appui technique composé d’officiers supérieurs de la MISMA/MINUSMA. Le secrétariat technique sera basé à Gao. Il se réunira en tout lieu sur convocation de son commandant ou son représentant.

 

La Commission Technique Mixte de Sécurité sera assistée par des équipes mixtes de vérification et d’observation sur le terrain composées de militaires de la MISMA/MINUSMA, et d’un représentant de chaque Partie. Ces équipes mixtes sont chargées de la vérification des violations du cessez-le-feu et des éventuels incidents liés à l’observation du cessez-le-feu. Elles en font rapport à la Commission Technique Mixte de Sécurité.

 

Les équipes mixtes d’observation et de vérification sont autorisées à mener leur mission en toutes circonstances, y compris en cas de non-participation d’un ou plusieurs représentant. Les Parties s’engagent à assurer la sécurité, et à respecter la liberté de mouvement de ces équipes.

 

Les contentieux identifiés par les équipes mixtes seront traités à l’interne et le cas échéant, référés au Commandant de la Force MISMA/MINUSMA, ou son représentant pour décision finale. Celui-ci pourra, si la question est de nature politique, la référer à la Commission Technique Mixte de Sécurité.

 

Article 9

Dans l’attente de l’élaboration des modalités du cessez-le-feu, les parties s’accordent notamment sur les mesures suivantes :
- l’arrêt de toutes les opérations militaires, les attaques terrestres et aériennes, les activités de renseignement et de recrutement ;
- l’arrêt de toute tentative d’occuper de nouvelles positions sur le terrain ;
- le déploiement de la MISMA à Anéfis et dans la région de Kidal ;
- la protection des populations civiles ;
- l’arrêt de tous les actes de violence, des arrestations arbitraires, des actes de torture et de harcèlement, de la détention et des exécutions sommaires des civiles, de l’utilisation des enfants soldats, de la violence sexuelle, de l’armement des civiles, de la détention des prisonniers du fait du conflit, ainsi que de la formation et l’utilisation de terroristes ;
- le déploiement progressif des observateurs des droits de l’Homme.

 

Article 10

En application du cessez-le-feu, les parties s’engagent à mettre en œuvre les mesures suivantes :
- le cantonnement des groupes armés sous la supervision et le contrôle de la MISMA/MINUSMA dans des endroits définis conjointement avec la MISMA/MINUSMA. Le désarmement se déroulera après la signature de l’accord de paix global et définitif ;
- le déploiement des forces de défense et de sécurité maliennes et de l’administration dans la région de Kidal se fera avant les élections présidentielles prévues pour le 28 juillet 2013 de la manière suivante :
• déploiement d’éléments de la gendarmerie et de la police nationale dans la région de Kidal, y compris à Kidal ;
• déploiement progressif de l’Armée malienne à Kidal, en étroite coopération avec la MISMA/MINUSMA et opération Serval.

 

II. Du processus de normalisation

Article 11

Les parties s’engagent à faciliter le déploiement de l’administration génér ale et des services sociaux de base au nord du Mali.

 

Article 12

Les parties s’engagent à faciliter le déploiement de l’assistance humanitaire dans le nord du Mali et à favoriser le retour volontaire des personnes déplacées et des réfugiés du fait du conflit armé avec l’appui des partenaires du Mali.

 

Article 13

Les parties s’engagent à assurer la libre circulation des personnes et des biens et le respect des libertés fondamentales.

 

III. Des mesures de mise en œuvre, d’accompagnement et de confiance

Article 14

Les parties s’abstiennent de tout acte et de tout propos qui serait de nature à compromettre le processus de paix. Elles prendront toutes les mesures nécessaires pour renforcer la confiance et la cohésion nationale.

 

Article 15

Les parties conviennent de mettre en place un Comité de Suivi et d’Evaluation présidé par le Représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU. Ce comité sera composé du représentant du Médiateur, du représentant du Médiateur associé de la CEDEAO, des représentants de la Commission de la CEDEAO, de l’UA, de l’ONU, de l’UE, de l’OCI, de la France, des Etats Unis, de la Suisse, de l’Algérie, de la Mauritanie et du Niger.

 

Le Comité se réunira une fois par mois sur convocation de son président. Il peut se réunir chaque fois que de besoin à la demande de l’une ou l’autre des parties.

 

Article 16

Le Comité de Suivi et d’Evaluation a pour missions de :
- veiller à la mise en œuvre des arrangements sécuritaires ;
- évaluer l’application de l’Accord ;
- aider à la mobilisation des moyens financiers et à la recherche de l’assistance technique nécessaires aux actions de mise en œuvre de l’Accord ;
- appuyer la mise en œuvre de l’Accord dans les délais convenus.

 

Article 17

Dans un souci d’apaisement et de confiance, le gouvernement du Mali prendra toutes les dispositions nécessaires pour suspendre les poursuites engagées par la justice malienne du fait du conflit armé contre les membres des groupes armés signataires du présent accord.

 

Les parties conviennent que cette suspension ne s’applique pas aux crimes de guerre, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de génocide, aux crimes de violence sexuelle et aux violations graves du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

 

Les parties conviennent de la mise en place d’une commission d’enquête internationale sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide, les crimes de violence sexuelle et les autres violations graves du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire sur tout le territoire du Mali.

 

Les parties s’engagent à libérer les personnes détenues du fait du conflit armé dès l’entrée en vigueur du cessez-le-feu.

 

Article 18

Les parties s’engagent à rejeter toute forme d’extrémisme et de terrorisme, à n’apporter aucun soutien matériel ou moral aux groupes terroristes et criminels. Elles s’engagent en outre à contribuer avec les forces internationales à la lutte contre le terrorisme et la criminalité.

 

Article 19

Les Parties s’engagent à sensibiliser les populations sur les dispositions du présent accord.

A cet effet, le Gouvernement du Mali et les groupes armés du nord du Mali faciliteront l’organisation d’un forum des communautés du nord du Mali.

 

CHAPITRE III : DU PROCESSUS POST ELECTORAL

 

I- Du cadre de dialogue

 

Article 20

A l’issue des élections présidentielles et 60 jours après sa mise en place, le nouveau Gouvernement, en collaboration avec la Commission dialogue et réconciliation entamera, avec l’accompagnement de la communauté internationale, des pourparlers de paix avec toutes les communautés du nord, les signataires ainsi que les groupes armés ayant adhéré au présent accord en vue d’aboutir à l’établissement d’une paix globale et définitive.

 

Ce dialogue inclusif portera entre autres sur les questions suivantes :
- l’organisation administrative et institutionnelle du Mali, en particulier les régions du Nord du Mali désignés par certains sous le terme Azawad ;
- la stratégie de développement intégré des collectivités territoriales du Mali ;
- la gestion des ressources et richesses nationales ;
- la réorganisation des forces de défense et de sécurité ainsi que le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion socioéconomique (DDR) des groupes armés du Nord Mali ;
- l’amélioration de la gouvernance administrative, économique et politique ;
- le retour des réfugiés et des personnes déplacées et leur réinsertion ;
- la promotion et la protection des droits de l’Homme au Mali ;
- la justice et la réconciliation.

 

II- Des Dispositions diverses et finales 

 

Article 21

Dans la mise en œuvre du présent accord, les parties s’engagent à collaborer étroitement avec la MISMA/MINUSMA.

 

Article 22

En cas de difficulté de mise en œuvre ou d’interprétation des dispositions du présent Accord, les parties s’engagent à trouver une solution par la concertation. A défaut d’un accord par la concertation, elles s’en remettront à la conciliation du Chef de la MISMA/MINUSMA et du Médiateur de la CEDEAO.

 

Article 23

Le présent accord est ouvert à l’adhésion d’autres groupes armés maliens non signataires qui s’engagent à respecter toutes ses dispositions sans condition.

 

Article 24

Les dispositions du présent Accord restent en vigueur jusqu’à la signature d’un accord global définitif de sortie de crise.

Le présent Accord, qui marque la volonté affirmée des Parties de réunifier le Mali, de rétablir et de maintenir la paix et la sécurité sur l’ensemble du territoire national, entre en vigueur à compter de sa date de signature.

 

Fait à Ouagadougou le…………….juin 2013

 

Pour le Gouvernement d’Union Nationale
de la République du Mali

 

 

Pour le Mouvement                                                                                                  Pour le Haut Conseil
National pour la Libération                                                                                pour l’unité de l’Azawad
de l’Azawad

 

 

Le Médiateur Le Médiateur associé

Blaise COMPAORE GOODLUCK Ebele Jonathan
Président du Burkina Faso Président de la République
Fédérale du Nigeria
Témoins

 

Représentant de l’UA Représentant de l’ONU

Représentant de l’OCI Représentant de l’UE

 

 

143 Réactions à Accord de Ouagadougou : texte intégral

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  2. touré

    dire que c’est au Mali que ça arrive !

  3. nouveau French pseudo

    HISTOIRE DU MALI DU 21eme SIECLE, ANTHOLOGIE DE LA CAPITULATION ET DU SYNDROME DU COMPLOT
    Arrêtons de vociférer tous azimuts, et apprenons à appeler un chat un chat! Chez nous au Mali, plus on est défaillant, plus on « accuse les autres de… » et cette attitude infantile n’a que trop duré ; C’est ELLE qui fait que l’on avance pas!…
    Ces négociations sont pourries: OUI!!!
    Il serait aberrant que le Mali signe ce torchon: OUI!!!
    Seulement, POURQUOI avons-nous été amenés à « négocier » sous la pression de la communauté internationale (et à sa façon bien sûr !) avec ces ordures ? La réponse est très simple : PARCE QUE NOUS N’AVONS RIEN FAIT NOUS MEME !!!!!!!!!!!!! Entre le début de la guerre et l’arrivée des forces françaises chez nous, nous avons eu UN AN (!…) Qu’avons-nous fait ? PAS UN COUP DE FEU EN UN AN !!!
    Dans n’importe quel pays au monde, une petite poignée d’indépendantistes qui prend les armes se fait aussitôt tabasser par l’armée nationale du pays en question ; Nous, NOUS N’AVONS PAS BOUGE LE PETIT DOIGT, jusqu’à ce que la communauté internationale s’implique dans ce « conflit » ; A qui la faute ? Dès que les armes sont arrivées de Conakry, avons-nous envoyé 2 ou 3 bataillons sur kidal défaire le mnla ! RIEN !
    Reprenons la genèse de la situation actuelle ; Janvier 2012, les rebelles touaregs s’allient avec leurs congénères ex-khadafi qu’ATT, suffisamment crétin pour les avoir accueillis à bras ouverts avec armes et bagages (mais surtout ARMES !), et l’armée laissée à l’abandon par le même crétin se fait aplatir par les voyous bien armés (replis tactiques, replis stratégiques, puis… l’horreur d’Aguelhoc). PREMIERE CAPITULATION (hélas forcée et compréhensible celle-ci !)
    Juste après les défaites successives de l’armée Malienne, Alain Juppe interviewé sur la rebellion au Mali parle de « succès militaires » des rebelles, ce qui signifie banalement « victoires militaires »… Aussitôt, nos foules prennent ça pour une glorification du mnla et hurlent « Sarkozy complice du mnla » « la France soutient le mnla », « HALTE AU COMPLOT ANTI-MALI DE LA FRANCE » !!! Bref, PREMIER « COMPLOT »
    La dessus survient le coup d’état le plus débile de l’Histoire à quelques semaines d’élections auxquelles le sortant ne se présentait même pas ! La CEDEAO vient au chevet du Mali en plein chaos, et on l’empêche fièrement d’atterrir à Senou ! Nos foules perspicaces qui comprennent tout du 1er coup, voient une tentative de mise sous tutelle du grand Maliba par la cedeao et hurlent «a bas le complot anti-Mali de la cedeao !!! » DEUXIEME « COMPLOT » …
    Nos prétendus sauveurs inventent grossièrement de faux mercenaires soi-disant envoyés par la cote d’ivoire ! Bien que cette grotesque mise en scène n’aurait pas pu convaincre un enfant de 10 ans, nos foules s’enflamment à la seconde et hurlent « S.alaud de ADO !!! » « Halte au complot anti-Mali de ADO » !!! TROISIEME « COMPLOT » …
    On découvre alors que des armes neuves sont bloquées dans le port de conakry par mesure de prudence de la part de la cedeao ! Plus de doute : C’est bien un complot international qui se joue contre le mali !!! « A bas l’odieux complot anti-mali de la Guinée ! » « A bas le complot anti-mali orchestré par ADO » « A bas le complot ant-mali orchestré par la cedeao !»… Bref, QUATRIEME « COMPLOT(S) » détecté à temps par la « sagacité » Malienne !…
    De fil en aiguille, notre armée de putschistes lâchement terrée à Kati, les choses s’enveniment et le Mali, incapable de se battre avec ses danseuses en treillis, devient un danger pour tout le monde ; DEUXIEME CAPITULATION (Pas un coup de feu tiré pendant que les barbus fouettent, lapident, amputent !) Aussi, la communauté internationale envisage de plus en plus ouvertement une intervention militaire pour combattre les terroristes à la place des Maliens ! Là encore, l’extraordinaire sagacité Malienne comprend en un clin d’œil ce qui se trâme : Les puissances étrangères visent notre fabuleux pétrole dont personne à ce jour n’a jamais vu une goutte ! « A bas l’occident pilleur ! » « Abas la France néocolonialiste qui ne vise que nos ressources !! » etc, etc… CINQUIEME « COMPLOT » DECELE !
    L’intervention extérieure est entérinée et décidée (au grand dam des putschistes qui trouvaient leur situation confortable), et là, les pourparlers de mise en place de la cedeao trainent en longueur (cette même cedeao que nous avions fièrement empêchée d’atterrir 6 mois plus tôt !!!!!) Et là, il n’y a plus de doute possible : Cette lenteur est inacceptable, nous sommes victimes d’un nouveau complot anti-mali de la part de la cedeao qui traine les pieds pour venir à notre secours ! SIXIEME « COMPLOT » ANTI-MALI !
    Au même moment, l’Algérie se désolidarise de l’action commune ; Aucun doute : C’est donc un complot anti-mali de l’algérie qui joue un double jeu ! SEPTIEME « COMPLOT ANTI-MALI »
    Entre temps, la Mauritanie exprime elle aussi ses réticences : Complot Mauritanie anti-mali, d’ailleurs, elle héberge des membres du mnla ! La PREUVE !!! HUITIEME COMPLOT ANTI-MALI…
    La France à pied d’œuvre mène sa mission au Mali avec maestria contre les barbus, mais soucieuse de ne pas voir son action entachée par une possible action sanglante d’une part, et dans l’espoir que les touaregs du mnla l’aide à retrouver ses otages, évite à tout prix le contact entre l’armée Malienne réarmée et le moral regonflé, et les mnla ! Aucun doute : « La France SOUTIENT le mnla ! » C’est la France qui INTERDIT, EMPECHE, notre armée Nationale (et pourtant souveraine) d’agir, exactement comme les armes bloquées à Conakry nous »empêchaient » de nous battre ! SANS CA… …….. NEUVIEME COMPLOT ANTI-MALI !…
    Aujourd’hui, la communauté internationale qui se f.out éperdument du mnla en tant que tel mais qui souhaite une sortie HONORABLE pour son image, pousse à toute force pour des « accords »quels qu’ils soient pourvu qu’ils évitent un échange militaire en sa présence, au risque d’être ensuite accusée de n’avoir « rien fait » pour l’empêcher (Cf Rwanda !). Seulement, en se cachant derrière ces « pressions internationales » pour justifier leur lamentable baisser de culotte face à l’ennemi mnla, le Mali oublie que c’était LUI ET LUI SEUL qui tenait le stylo pour signer ou pas ces accords ! Quand l’Algérie a décidé de son propre chef d’attaquer les terroristes du site gazier d’InHamenas, c’était contre l’avis de TOUTE la communauté internationale ! Mais c’était son choix, et elle l’a fait ! Et la communauté internationale est depuis passée à autre chose ! Basta ! Un état souverain, c’est ça ! Rien ne nous empêchait de combattre le mnla contre les souhaits de la France, seulement, Bamako s’est lamentablement dégonflé et s’empressera sans doute d’accuser la communauté internationale de SA PROPRE CAPITULATION ! IL FAUT APPELER UN CHAT UN CHAT !…

  4. Pourquoi la Communauté Internationale a fait pression sur les Autorités maliennes pour qu’elles signent l’accord avec les groupes separatistes?

    Pourquoi les Autorités maliennes ont-elles accepté de signer un accord avec des groupes armés contre lesquels elles ont lancé des poursuites?

    Combien d’accords le Mali a signé avec ces groupes armés dans le passé?

    Encore une fois les maliens se sont laissés bernés par cette communauté internationale teleguidée par les illuminatis.

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